Discussion :

[MaTHieU_]

Bonjour,

Je suis en train de développer un site qui aura une base de données contenant des informations (de type fait divers) récupérées sur Internet ou dans les journaux papiers régionaux.
Le but étant de répertorier tout une catégorie de fait divers, d'en faire des statistiques, réaliser des graphiques mensuels et annuels par ville, département et région, apporter des informations relatives à ce type de fait divers, des conseils, des liens vers des associations et sites sur le même thème ainsi qu'un forum de discussion...

Je voudrais savoir ce que j'ai le droit de faire avec ces informations récupérées (article de presse) :
- Reprise complète des informations contenues dans l'article ?
- Reprise partielle des informations contenues dans l'article ?
- Citation de la source (si c'est Internet, lien vers l'information?) ?

Merci par avance,
Mathieu

[BiM]

En France, la citation des sources est obligatoire, je crois que c'est la seule restriction.

[la drogue c'est mal]

un article est une oeuvre et est donc couvert des meme droits que les films, musique, livre etc...

- Reprise complète des informations contenues dans l'article ?

non sauf accord avec l'auteur/diffuseur

- Reprise partielle des informations contenues dans l'article ?

le coté "partiel" est tres encadré. C'est jusqu'a un certain pourcentage de l'article. Par exemple, pour un match de foot, les télés qui n'ont pas de droit de diffusion ne peuvent que diffuser 30s d'image (sur un match de 90 min) titre d'information.

- Citation de la source (si c'est Internet, lien vers l'information?) ?

la citation de la source est obligatoire. Le lien vers le site n'est pas obligatoire mais peut etre imposé par l'auteur/diffuseur

il y a également un autre point important, la date de diffusion. Si l'auteur autorise la diffusion complete d'un article, il peut imposer un délai de carrence (genre tu as le droit de le rediffuser que 24h apres sa parution)

[MaTHieU_]

Bonjour,

Merci pour ces informations.

Si j'ai bien compris, il faut demander l'autorisation aux sites concernés...

Ce qui risque de poser problème, c'est que la base de données est renseignée par les membres du site puis l'information validée par un administrateur avant qu'elle ne soit prise en compte et affichée.

Mathieu