Discussion :

[Frederic91A]

Bonjour à tous



Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).

Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage




Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F89)

"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
"La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."

Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
- soit que ma femme trouve un CDI,
- soit qu'elle crée une entreprise.



D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?

[Invité]

Je vois pas à quoi te sert la démission de suivi de conjoint, vu que si tu démissionnes pour créer une entreprise c'est légitime et te donne droit au chômage.
Ta femme a le chômage avec sa RC et toi avec la création d'entreprise ou d'AE, il n'y a pas besoin d'invoquer le suivi de conjoint.

[ed73170]

Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non)

Ce qui précède est pourtant clair : La démission pour suivi de conjoint n'est valable que si l'autre trouve ou crée un emploi lui imposant de changer de région. Ce que tu veux faire ne marchera donc pas.

Il y a quelques années j'ai essayé de faire cela avec ma conjointe car j'avais trouvé un travail en province. Eh bien ça n'a pas marché car je faisais du télétravail et mon contrat ne comportait pas de lieu de travail précis bien que l'entreprise qui me salariait ne soit pas dans ma région d'origine (j'étais à Paris, l'entreprise à Auxerre, et je déménageais à Chambéry). L'ANPE m'avait donc rétorqué que comme je n'étais pas obligé de changer de région pour travailler, ma conjointe ne pouvait pas bénéficier de la démission pour suivi de conjoint. Finalement je me suis séparé de ma conjointe, c'était bien plus simple

Je ne sais pas comment ça se passe maintenant mais déjà en 2001 ils étaient plutôt pointilleux à ce sujet.