Discussion :

[Yvon Massé]

Développeur à mes heures de loisir, j’ai conçu une application Android que je propose à quelques Euros pour valoriser le temps passé devant mon écran. Je ne pense toutefois pas en obtenir plus de quelques dizaines d’Euros par mois.

Par ailleurs, le compte marchand de Google me demande un numéro de TVA pour me rémunérer. Ma question : est-il possible d’obtenir ce numéro en étant un simple particulier ?

Si non, quel est le statut juridique le plus simple en gestion pour l’obtenir ?

Merci pour toute suggestion

[Pierre Louis Chevalier]

Auto entreprise puis demander un numéro de TVA intracommunautaire sous le motif commerce international.

[Yvon Massé]

Merci M. Chevalier pour cette réponse.
Après consultation des pages suivantes qui sont très pédagogiques :
http://www.cci.fr/web/auto-entrepren...o-entrepreneur
et si j’ai bien tout compris, outre les démarches administratives, je dois dans mon cas :
1- ouvrir un compte spécifique pour cette activité
2- faire une déclaration trimestrielle
3- payer des charges sociales, impôts et taxes diverses au prorata du chiffre d’affaire
4- payer une cotisation foncière forfaitaire

Mes questions :
- Étant donné que cette activité est exercée à mon domicile, est-ce que je suis redevable du point 4 ?
- Quel est environ le pourcentage total à prendre en compte pour le point 3 ?
- Sans compter les heures passées en démarches et déclarations et vu le montant estimé des recettes (disons 30 Euros par mois et je pense être optimiste) est-ce que le bilan a quelques chances d’être positif ?

Merci pour toute réponse ou retour d’expérience

[MichaelREMY]

vous pouvez aussi "officialiser" votre statut d'autoentrepreneur.
puisque :
- ous développez à vos heures perdus
- ous mettez à disposition de vendre votre travail
- vous espérez recevoir une rémunération régulière (même minime) pour votre travail ou le fruis de votre travail intellectuel

donc, vous avez toutes les raisons d'officialiser votre statut autoentrepeneur et de venir sur le droit chemin.

[Yvon Massé]

Bonsoir MichaelREMY,

Bien sûr, si les taxes et cotisations sont inférieures à la rémunération. Dans le cas contraire, cela devient paradoxal…

Le but de ma question était justement de savoir dans quel cas je risquais de me situer. Je suis persuadé de ne pas être le seul dans ce cas et que la réponse profitera à d’autres. Quelqu’un aurait-il une expérience à partager ?

[grunk]

L'autoentreprenariat pour quelque centaines d'euros par ans c'est généralement perdant.
La première année tu es exonéré de CFE (cotisation foncière des entreprises) donc si tu fais 100€ de CA tu ne paiera sans doute pas de taxe.
Par contre l'année suivante la CFE tombe. Pour moins de 10K€ c'est entre 210 et 500€ ... donc si tu as fais 100€ de CA tu y va de ta poche.

Voir :
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F23999.xhtml
http://www.autoentrepreneurs.com/tax...sionnelle.html

De mémoire c'est plus souple pour la rémunération avec la pub.

[MichaelREMY]

a première année tu es exonéré de CFE (cotisation foncière des entreprises) donc si tu fais 100€ de CA tu ne paiera sans doute pas de taxe.
Par contre l'année suivante la CFE tombe. Pour moins de 10K€ c'est entre 210 et 500€ ... donc si tu as fais 100€ de CA tu y va de ta poche..

merci pour ce précieux renseignement.
Je suppose que c'est une loi qui est tombée récemment (arpès 2011) ? Car je ne me souviens pas l'avoir lu dans mon livre datant de 2011 qui disait en simplifiant : 0€ CA=0€ de charges. Va falloir que j'achète une nouvelle édition (chaque année ça change...)

[grunk]

Y'a un bon article ici avec des exemples : http://www.autoentrepreneurs.com/fiscal-social.html

[Yvon Massé]

Bonsoir grunk,

Et merci pour ton analyse et les liens qui sont très pertinents. Il est vrai que la CFE n’est pas vraiment mise en évidence, même dans les textes officiels qui ont tendance à présenter l’auto-entreprise comme un régime fiscal au prorata du chiffre d’affaire.

Le plus simple et le moins onéreux est, curieuse conclusion, de laisser l’application gratuite…

[MichaelREMY]

Le plus simple et le moins onéreux est, curieuse conclusion, de laisser l’application gratuite…

ou de la vendre à quelqu'un qui a besoin de vendre plein de petites applications à bas revenu potentiel...

Si vous la proposez gratuitement, n'oubliez pas de vous déchargez des responsabilités éventuelles...

D'ailleurs je me pose la question suivante : comment mettre en opensource une application android ? où et à qui déposez les sources android du projet ? qui est chargé de la mise à jour sur googleplay dans ce cas-là...?

[tchize_]

opensource: ben comme ailleurs, tu fournis les sources publiquement
chargé de la mise à jour: créer un compte gplay au nom du projet auquel le project lead a accès


exemple:https://github.com/zxing/zxing

[Flodelarab]

Bonjour

A ta place, je ne m'empêcherais pas de vendre l'application pour des raisons fiscales, et tant que ça reste un gain minime, je l'intégrerais à ma déclaration de revenus comme si je vendais une armoire, un barbecue ou une Porsche.

Pour les sources, la majorité des internautes n'en veulent pas. Ils veulent ton appli gratuite.

[tchize_]

Le problème ici n'est pas trop de déclarer ou pas. Le problème est qu'il lui faut un numéro de TVA pour vendre sur le store...

[Pierre Louis Chevalier]

Pour avoir un numéro de TVA il faut créer une société il n'y à pas le choix, et cela à un cout financier et administratif, pas très rentable pour quelques euros par mois.

Une autre solutions serait de réfléchir à une version Pro de ton application, ou alors une version de base extensible avec des modules pro (ou un système de gemmes payantes si c'est un jeux), pour définir dans un premier temps une version de base gratuite.

Ensuite tu lances ta version de base (la version freeware donc) gratuitement, si tous le monde s'en fou et que personne la télécharge alors laisse tomber.
Par contre si ca fait un gros succès et que tu as des millions de téléchargements alors la ça vaudra le cout de créer une société pour avoir un numéro de TVA pour vendre la version pro ou les extensions pro ou les gemmes.

[Ymer Leahcim]

une autre solution (borderline mais légale je pense), si un parent à toi possède un ptit commerce, peut-être que tu peux lui demander son numéro de tva et voir ensuite le reversement (en course ou autre..) entre famille.

si les revenus de ton application sont vraiment minimes par mois dans son commerce, il n'aura même pas à changer les statuts de son activité.

[Pierre Louis Chevalier]

Je ne conseille pas, ca sera un cauchemar en cas de contrôle fiscal, pire encore ça risque d'en déclencher un .

[MichaelREMY]

et peut-être alors se créer en association ?
si les bénéfices ne t'intéresse pas plus que ça (je veux dire réinvestir 100% de ce que tu gagnes ans l'asso, plutôt que de les mettre sur ton livret A)

[Yvon Massé]

Bonsoir tous,

et merci sincèrement pour toutes vos contributions qui alimentent ma réflexion.

Une association conviendrait parfaitement à l’esprit de ma démarche et me semble une très bonne idée. Une recherche rapide sur le web semble confirmer que c’est possible. Quelqu’un a-t-il déjà tenté ce genre d’expérience ?