Bonjour,

Je développe un logiciel gratuit de préparation de vol pour la simulation, qui nécessite l'utilisation du Scan OACI de l'IGN (http://professionnels.ign.fr/scanoaci).

Je dispose d'un Scan OACI périmé datant de 2012 et je me demandais s'il fallait quand même une licence pour diffuser une carte périmée ?

Merci d'avance pour votre éclaircissement