Discussion :

[gatchu21]

Bonjour,

Voici ma clause de non concurrence:

Mon employeur m'interdit de travailler pour toute autre entreprise produisant ou commercialisation des systèmes de distribution dans le transport aérien.
Limitation temporelle: 2 ans
Limitation géographique: France & Union Européenne + USA + Suisse + Australie ... (34 pays en tout) En gros je ne peux travailler nulle part dans ce secteur
Indemnité : 15% sur un salaire net de 2300 mensuel

Qu'en pensez vous?
J'ai demandé de restreindre la zone géographique mais mon employeur refuse.

[fregolo52]

Salut,

cette clause semble bien formulée (donc pas caduque), mais elle me semble abusive.

Tu es vraiment contraint de rester dans ce secteur ?
Sais-tu si cette clause est (systématiquement) levée quand il y a une démission ?

[-]

Oui cette clause me paraît abusive, d'autant que la rémunération compensatrice est bien faible vu l'étendue, et surtout qu'une clause de non-concurrence ne doit pas avoir pour effet de t'empêcher de travailler.