Discussion :

[mapmip]

bonjour,
existe t il dans la legislation quelque chose qui permet de porter plainte contre un spammeur ou de ceux qui beneficie du spam ?
Existe-til des class actions contre des spammeurs ?
Merci d'avance

[XxArchangexX]

Bonjour,

existe t il dans la legislation quelque chose qui permet de porter plainte contre un spammeur ou de ceux qui beneficie du spam ?

Oui, la loi du 6 janvier 78 et la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) définissent le fait que pour être solicité par un email, l'utilisateur doit être optin (d'accord) voir double optin (valider d'être d'accord). Exception pour un email administratif ( fermeture de site, problème sur le site commercial comme un piratage ...).

Existe-til des class actions contre des spammeurs ?

Non, et en france les class actions ne sont pas encore autorisées il me semble, c'est en cours de "création".

Solution :

- Si c'est une entreprise qui continue de t'envoyer des emails alors que tu as demandé la désinscription, tu peux le signaler à la CNIL.

- Sinon la plupart des systèmes informatique de spam sont des bots qui fonctionnent tout seul (principe de viralité) et depuis l'étranger. Donc très complexe et très long pour les fermer.