Association - facturation et déclaration d'impots

**Louis-Guillaume Morand** · 15/05/2013, 10h36

Bonjour,

Un ami a une association et je n'arrive pas à répondre à ses questions. Il travaille bénévolement pour une association, cette association créé des applications pour certains organismes.

Pour l'un des organismes (un grand compte), l'application sera facturée 1500€. Particulier, l'application reste 100% la propriété de l'association, rien n'est livré au client. L'application est juste disponible sur un app store public et gratuitement.

Les questions sont les suivantes:

- s'agit-il d'un acte commercial ou d'un service?
- de cela, une TVA est-elle applicable? si oui quel pourcentage?
- comment l'association doit déclarer ses impôts?

Cette argent sert à payer les besoins de l'assoc, locaux, PC, outils, etc donc elle n'est pas lucrative. Est-ce qu'ils peuvent juste facturer la prestation et garder l'argent sur un compte ou faut déclarer quoi que ce soit? Sous quelle forme? j'ai vu sur le net des déclarations trimestrielles.

ici, on parle de régime de déclaration de la TVA mais les plages de revenu sont enormes. Il est quasi certain que l'association ne gagnera pas plus que ces 1500€ sur toute l'année. Pour un montant si faible, y a-t-il un régime particulier?

Merci d'avance

**Graffito** · 16/05/2013, 00h15

Les associations à but non lucratif ont une comptabilité assez différentes des sociétés:
- on raisonne uniquement en recettes/dépenses (pas de compte de bilan, mais possibilité de mettre en reserve un excédent),
- les recettes sont généralement exonérées de TVA,
- sauf pour les activités exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif.

En toute logique, il faut donc emettre une facture de prestation avec une TVA de 19.6% et faire une déclaration de TVA (en fin d'année me semble-t'il en utilisant le formulaire 3517-S : http://www.impots.gouv.fr/portal/dep...laire_8143.pdf). Si on facture en H.T. sans TVA, on prend le (petit) risque d'un contrôle et d'un éventuel redressement par l'administration fiscale.

**Louis-Guillaume Morand** · 16/05/2013, 00h33

je croyais que les services avaient une TVA à 7%. quoi que c'est p-e ca qui a changé il y a peu avec hollande (la tva des services à domicile entre autres).

En tout cas, je viens de voir le formulaire, c'est clairement les douze travaux d'asterix ^^ je fais suivre de ce pas

Merci

**Graffito** · 16/05/2013, 01h01

je croyais que les services avaient une TVA à 7%.

Peut-être "services à la personne" ou biens culturels, mais les prestations de services dans le domaine info sont depuis toujours au taux normal (19.6%) et le taux dépend du produit vendu et non de l'activité globale du prestataire.

je viens de voir le formulaire, c'est clairement les douze travaux d'asterix

En fait, c'est pas si difficile (quand on pratique ce genre de formulaire depuis des années).
- on remplira simplement la ligne 05 (base 1500€, taxe 1500*19.6%=294€),
- on reportera les 294€ en totaux lignes 16, 19, 28, 33, 54, 56 et 57 (OUF!)