Bonjour,
Où doit-on s'adresser pour se plaindre contre son employeur ou bien un client?
Cela dépend-t-il du montant du préjudice ou c'est pareil?
Dans le cas d'un petit préjudice comme par exemple journée non payé où dois-je m'adresser?
Merci
Bonjour,
Où doit-on s'adresser pour se plaindre contre son employeur ou bien un client?
Cela dépend-t-il du montant du préjudice ou c'est pareil?
Dans le cas d'un petit préjudice comme par exemple journée non payé où dois-je m'adresser?
Merci
Bonjour,
Si c'est ton employeur qui ne n'a pas payé, commence par voir cela avec lui. Si ça ne marche pas, renseigne-toi auprès de l'inspection du travail, tu peux le faire sans que ton employeur soit au courant. Ensuite, il y a l'action en référé aux prud'hommes, mais à mon avis cela n'en vaut pas la peine s'il s'agit seulement d'une journée non payée, d'autant plus que tu as de fortes chances de perdre ton emploi.
Si c'est le client qui n'a pas payé ton employeur, cela doit se régler entre eux.
Si tu es indépendant, que ton client ne ne t'a pas réglé une prestation, et que la négociation à l'amiable n'a rien donné, le tribunal de commerce sera compétent, mais là encore il faut faire la part des choses par rapport à ce que tu pourras récupérer. Il y a aussi la procédure en injonction de payer si la dette est avérée, c'est à dire si tu possèdes une facture non réglée ou bien un bon de commande. Cela se passe uniquement par demande écrite auprès du juge d'instance, ensuite il faut envoyer au client un huissier muni de l'injonction qui t'aura été accordée par le juge.
Bonjour,
Trop vague.
- si tu es salarié, et que tu as un problème avec ton employeur, voit l'inspection du travail et/ou une procédure de conciliation prudhommale.
- si tu es salarié et que tu as un problème de travail avec le client de ton employeur vois avec ton employeur.
- si tu es indep et que tu as un différent commercial avec ton client, vois avec le tribunal de commerce.
- si cela relève du civil, c'est suivant le montant du préjudice.
Bref, commence par sortir du flou (peu) artistique si tu veux une réponse.
OK merci, c'est trop vague car je desire pas étaler ma vie ici de plus c'est juste par hypothèse (au cas où) car j'ai un truc qui pourrait se passer comme ça mais pas forcément, je me prepare donc à toutes éventualités histoire d'être "prêt".
Salut,
Le plus simple si tu ne veux pas te prendre la tête c'est tout simplement de prendre rendez-vous avec un avocat en droit des entreprises/droit du travail et de lui demander de régler ton problème. Il t'indiquera tout ce que tu dois faire et t'aidera beaucoup et franchement, se payer un avocat n'est pas si cher qu'on peut le croire au regard du temps gagné à ne pas chercher des solutions par soi même alors qu'on n'y connait rien.
Personnellement, j'ai une excellente avocate et les clients qui payent en retard ou qui ne respectent pas leur part du contrat ne font pas les malins bien longtemps.
@chiv: je prefere le faire moi meme, comme dis plus haut le préjudice n'est "que" d'une valeur d'environ d'un jour de travail.
c'est vrai qu'on a des cours de droit au collège ou au lycée...
Merci d'enlever le pouce en bas, c'est toi bluedeep je t'ai grillé et merci de NE PAS m'en mettre une pour ce com
Dernière modification par Invité ; 06/04/2013 à 06h49.
je te trouve bien agressif envers gps10 bluedeep surtout que tes 6000 autres messages sont generalement tous constructifsDans ce cas, pourquoi exposer tes salades ? J'ai du mal à croire que quelqu'un dont le niveau d'études dépasse le BEPC ou le certificat d'études (je ne parle même pas du BAC) puisse avoir des connaissances basiques en droit aussi limitées.
tu achetes une baguette tous les jours et je suis pas sur que tu connaisses la recette pour faire la pate. Laissons gps10 poser sa question tout simplement
Si c'est en tant que presta et que tu n'es pas payé, un bon moyen et qui donne des résultats assez rapidement, c'est d'arrêter de bosser tant que c'est pas réglé.
J'ai posté avec un presta intégrateur, on était vraiment à la bourre sur le site et la boîte avait des "retards" dans les paiements. Un lundi matin il est pas venu, la situation a été débloquée dans la journée
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