Bonjour,
En tant qu'independant j'ai signe un contrat de sous traitance (10 000 euros par mois) avec une sii et quelques semaines pour des raisons administratifs j'ai egalement signé un second contrat qui s'avere en realité etre un contrat chantier au lieu d'un cdi comme convenu (de 4000 euros par mois). Malheureusement, contrairement a ce qui a ete convenu, la ssii d'honorer les termes du premier et s'est contenté de me payer le montant du second : j'ai donc essayé d'annuler ce second contrat mais en vain et la réponse de la ssii a été que la seule solution serait que je démissionne (sachant que durant les trois mois travaillé j'avais quasiment terminé le projet chez le client). J'ai donc démissioné mais pour ma part je travaillais en tant qu'independent et non en tant que salarié de cette ssii.
Ayant a ma possession les copies de deux contrats, est ce que je peux juridiquement (impot,etc...) considerer que le deuxieme contrat est invalide et compter les salaires verser pour le compte de ma petite entreprise?
D'avance merci pour votre aide,
MoonDragon
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