Consultation publique sur les class-actions

magicbisous-nours · 09/11/2012, 14h00

Pour une fois que le gouvernement nous demande notre avis, autant participer :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/c...laction-groupe

On verra plus tard s'ils en tiennent compte mais de mon point de vue plus on sera à participer, plus ça les incitera à suivre ce qu'en disent les résultats.

tourlourou · 10/11/2012, 19h29

fait

pmithrandir · 11/11/2012, 11h44

fait aussi.

Merci pour le lien, j'aime beaucoup ce gene d'initiative.

shadowmoon · 12/11/2012, 10h02

& one more

mala92 · 12/11/2012, 10h15

Le lundi matin est difficile ?
je ne comprends pas cette question :

Citation:

En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?

Si l'UFC porte plainte et gagne, il devrait se passer quoi ?

pmithrandir · 12/11/2012, 14h36

Pour moi, ca veut dire qu'en cas de victoire avec ces nouvelles class action, ou aurait 2 modes de fonctionnement :
- Soit les associations collecte et redistribue les dommages et intérêts
- Soit la justice les redistribue individuellement.

Jipété · 13/11/2012, 08h57

Salustre,

répondu aussi.
Ils auraient pu nous éviter cette faute d'orthographe, quand même, sur la page principale...

Citation:

Exprimez vous

Et sinon, est-ce que ça sera vraiment utile ?

Citation:

La dictature c'est "ferme ta gueule"
la démocratie c'est "cause toujours"

de Woody Allen je crois.

magicbisous-nours · 15/11/2012, 07h29

Citation:

Envoyé par Jipété

Citation:

La dictature c'est "ferme ta gueule"
la démocratie c'est "cause toujours"

de Woody Allen je crois.

Je connaissais aussi et je suis plutôt d'accord en général mais pour une fois qu'ils nous demandent notre avis, je pense qu'on y gagne a y participer : dans le pire des cas même s'ils ne s'y tiennent pas au moins ils verront que ça ne nous laisse pas indifférents (malgré qu'il n'y a aucune communication autour de ça en dehors de 2 ou 3 sites spécialisés en informatique qui en ont parlé...)

barnabay · 16/11/2012, 08h49

Sujet très captivant quand on sait que cet outil est d'une redoutable efficacité ! Les USA ont pas mal recourt aux Class Actions pour faire avancer le droit (Droit des afro-américains notamment)

09/11/2012, 14h00	#1
magicbisous-nours Membre habitué Inscription : octobre 2005 Messages : 265 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 265 Points : 100 Points : 100	Consultation publique sur les class-actions Pour une fois que le gouvernement nous demande notre avis, autant participer : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/c...laction-groupe On verra plus tard s'ils en tiennent compte mais de mon point de vue plus on sera à participer, plus ça les incitera à suivre ce qu'en disent les résultats. __________________ [/HS] une pétition pour la libération des drivers matériels ici J'adorerai changer le monde, mais pas moyen de mettre la main sur le code source
	10

10/11/2012, 19h29	#2
tourlourou Modérateur Yves Lemaire Biologiste ; Progr(amateur) Inscription : mars 2005 Messages : 1 721 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Yves Lemaire Âge : 50 Localisation : France, Yvelines (Île de France) Informations professionnelles : Activité : Biologiste ; Progr(amateur) Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 1 721 Points : 3 326 Points : 3 326	fait __________________ Delphi 5 Pro et Code Typhon 2.80 sous Win 7 64 bits - Code Typhon 2.70 / Ubuntu 12.04 64 bits
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12/11/2012, 10h02	#4
shadowmoon Membre Expert thomas Ingénieur développement logiciels Inscription : mai 2005 Messages : 807 Détails du profil Informations personnelles : Nom : thomas Âge : 31 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations professionnelles : Activité : Ingénieur développement logiciels Secteur : Industrie Informations forums : Inscription : mai 2005 Messages : 807 Points : 1 261 Points : 1 261	& one more __________________ il n'y a jamais eu qu'un seul chrétien et il est mort sur la croix Friedrich Nietzsche L'homme est un apprenti, la douleur est son maitre Alfred de Musset pour les problèmes de partition, les derniers recours sont testdisk et le formatage bas-niveau pour faire le menage efficacement sur vos DD, utilisez Ccleaner
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11/11/2012, 11h44	#3
pmithrandir Expert Confirmé Pierre Bonneau Développeur Web Inscription : mai 2004 Messages : 1 248 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Pierre Bonneau Âge : 29 Localisation : Roumanie Informations professionnelles : Activité : Développeur Web Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 1 248 Points : 2 578 Points : 2 578	fait aussi. Merci pour le lien, j'aime beaucoup ce gene d'initiative.
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12/11/2012, 14h36	#6
pmithrandir Expert Confirmé Pierre Bonneau Développeur Web Inscription : mai 2004 Messages : 1 248 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Pierre Bonneau Âge : 29 Localisation : Roumanie Informations professionnelles : Activité : Développeur Web Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 1 248 Points : 2 578 Points : 2 578	Pour moi, ca veut dire qu'en cas de victoire avec ces nouvelles class action, ou aurait 2 modes de fonctionnement : - Soit les associations collecte et redistribue les dommages et intérêts - Soit la justice les redistribue individuellement.
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16/11/2012, 08h49	#9
barnabay Nouveau Membre du Club Ben Étudiant Inscription : novembre 2012 Messages : 13 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Ben Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Étudiant Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : novembre 2012 Messages : 13 Points : 25 Points : 25	Sujet très captivant quand on sait que cet outil est d'une redoutable efficacité ! Les USA ont pas mal recourt aux Class Actions pour faire avancer le droit (Droit des afro-américains notamment)
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