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  1. #1
    Membre habitué Avatar de magicbisous-nours
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    Par défaut Consultation publique sur les class-actions

    Pour une fois que le gouvernement nous demande notre avis, autant participer :
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/c...laction-groupe

    On verra plus tard s'ils en tiennent compte mais de mon point de vue plus on sera à participer, plus ça les incitera à suivre ce qu'en disent les résultats.
    [/HS]

    J'adorerai changer le monde, mais pas moyen de mettre la main sur le code source

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de tourlourou
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    fait
    Delphi 5 Pro et Code Typhon 4.41 sous Win 7 64 bits - Code Typhon 4.50 sous Ubuntu 12.04 64 bits (VM)

  3. #3
    Expert Confirmé
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    fait aussi.

    Merci pour le lien, j'aime beaucoup ce gene d'initiative.

  4. #4
    Membre Expert Avatar de shadowmoon
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    & one more
    il n'y a jamais eu qu'un seul chrétien et il est mort sur la croix Friedrich Nietzsche
    L'homme est un apprenti, la douleur est son maitre Alfred de Musset

    pour les problèmes de partition et de données, les derniers recours sont testdisk et le formatage bas-niveau
    pour faire le menage efficacement sur vos DD, utilisez Ccleaner

    my best memories ever : 2008 London Circle Line "The Booze Train"

  5. #5
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    Le lundi matin est difficile ?
    je ne comprends pas cette question :
    En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
    Si l'UFC porte plainte et gagne, il devrait se passer quoi ?

  6. #6
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    Pour moi, ca veut dire qu'en cas de victoire avec ces nouvelles class action, ou aurait 2 modes de fonctionnement :
    - Soit les associations collecte et redistribue les dommages et intérêts
    - Soit la justice les redistribue individuellement.

  7. #7
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    Salustre,

    répondu aussi.
    Ils auraient pu nous éviter cette faute d'orthographe, quand même, sur la page principale...
    Exprimez vous


    Et sinon, est-ce que ça sera vraiment utile ?
    La dictature c'est "ferme ta gueule"
    la démocratie c'est "cause toujours"
    de Woody Allen je crois.
    Il a à vivre sa vie comme ça et il est mûr sur ce mur se creusant la tête : peutêtre qu'il peut être sûr, etc.
    Oui, je milite pour l'orthographe et le respect du trait d'union à l'impératif.
    Après avoir posté, relisez-vous ! Et en cas d'erreur ou d'oubli, il existe un bouton « Modifier », à utiliser sans modération
    On a des lois pour protéger les remboursements aux faiseurs d’argent. On n’en a pas pour empêcher un être humain de mourir de misère.
    Mes 2 cts,
    --
    jp

  8. #8
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    Citation Envoyé par Jipété Voir le message
    La dictature c'est "ferme ta gueule"
    la démocratie c'est "cause toujours"
    de Woody Allen je crois.
    Je connaissais aussi et je suis plutôt d'accord en général mais pour une fois qu'ils nous demandent notre avis, je pense qu'on y gagne a y participer : dans le pire des cas même s'ils ne s'y tiennent pas au moins ils verront que ça ne nous laisse pas indifférents (malgré qu'il n'y a aucune communication autour de ça en dehors de 2 ou 3 sites spécialisés en informatique qui en ont parlé...)
    [/HS]

    J'adorerai changer le monde, mais pas moyen de mettre la main sur le code source

  9. #9
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    Sujet très captivant quand on sait que cet outil est d'une redoutable efficacité ! Les USA ont pas mal recourt aux Class Actions pour faire avancer le droit (Droit des afro-américains notamment)

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