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  1. #1
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    Par défaut Double cotisation CSG / RDS

    Bonjour
    Je touche des plus-values de cession de droits d'auteur de logiciel original. Mon diffuseur effectue le pré-compte à l'AGESSA : CSG et RDS. Je déclare les revenus en plus-values de cession taxables à 16% depuis de nombreuses années . J'ai déjà eu un rappel des impôts sur la CSG-RDS mais en présentant les versement AGESSA, j'ai été dégrevé. Cette année, le logiciel des impôts calcule automatiquement CSG et RDS et envoie les rôles. J'ai présente la preuve du versement à l'AGESSA mais ils refusent le dégrèvement.
    Je cherche donc des auteurs dans le même cas que moi, ou mieux , des auteurs qui auraient réussi à se faire dégrever cette année de cette double cotisation.
    Autres victimes ou chanceux, merci de vous manifester

  2. #2
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    Par défaut

    Bonjour,

    Même chose ici. Et même résultat. J'ai reçu la notification du rejet de ma réclamation auprès des impôts ce qui fait que la décision prend effet. J'ai envoyé un dossier au conciliateur fiscal de mon département, et je vais commencer à préparer celui du recours auprès du tribunal administratif.
    Bien entendu, le rejet de la réclamation fait que de toute façon, il faut payer (ou fournir une caution bancaire, ce qui n'est pas gratuit).
    L'Agessa me dit qu'il "... y aurait eu des dégrèvements...", mais ne semble pas être d'une grande aide.
    J'ai arrêté de compter le temps passé, et je me réjouis d'avance de celui que que je vais passer à apprendre les finesses des recours auprès des tribunaux administratifs.
    Quel gaspillage!

  3. #3
    Candidat au titre de Membre du Club
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    Par défaut +1 Continuons le combat

    Pour info je suis sur le 69003 et toi ?
    J'ai écrit au médiateur qui me répond par courrier (promis !)
    Et je vais donc comme toi préparer mon recours au tribunal administratif.
    Le contrôleur me refuse le dégrèvement arguant qu'il y a une différence entre droits d'auteurs (que je déclare pas) et revenus de cession de droits d'auteur que je déclare en BNC 16%. Cependant, il n'y a aucun texte juridique à l'appui pour confirmer. L'Agessa m'a répondu lundi, je peux te faire suivre la réponse par MP : pour eux "Les droits d'auteur provenant d'une exploitation des logiciels ayant été assimilés fiscalement à des revenus du patrimoine bénéficient de ce fait d'une imposition à 16% sur les plus values nettes à long terme [je rajoute = cessions de droits]
    Du fait de cette assimilation il est un risque que les services fiscaux appellent sur les assiettes fiscales ,la CSG et la CRDS dont les conditions de recouvrement sont identiques ....
    Je suis à la bourre cette semaine, mais dès la semaine prochaine je vais essayer de poster sur un maximum de site car on devrait bien trouver quelqu'un dépendant d'un contrôleur plus malin qui aura appliqué les consignes du guide des impôts que tu peux trouver à http://doc.impots.gouv.fr/aida/ suite car ca coupe brochures_ir2011/ud_031.html . Il confirme que les BNC...non [déjà] assujettis aux prélèvement sociaux (URSSAF...et AGESSA) doivent être mis en F pour être soumis à CSG/RDS
    A suivre

  4. #4
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    Par défaut Du neuf ?

    Bonjour,

    je me retrouve dans la même situation et me demandais si vous aviez pu résoudre le problème ?

    Merci par avance...

  5. #5
    Invité de passage
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    Par défaut

    Bonjour

    Oui et non. La solution a été:

    1 - de faire appel au conciliateur fiscal, par courrier, en décrivant tout l'historique, fournissant tous les justificatifs de toutes sortes, etc
    2 - dans le même temps, de faire un recours auprès du tribunal administratif, avec un dossier similaire en fait

    Note qu'il faut lancer le recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivants la réception du rejet de ta réclamation auprès des impôts. C'est pourquoi j'ai saisi à la fois le conciliateur ET le tribunal, car le conciliateur ne te répondra probablement pas avant que le délai de deux mois ne soit écoulé.

    Dans mon cas, le conciliateur a pris 3 mois, mais a annulé la décision du service des impôts qui a traité mon cas, et a ordonné le dégrèvement immédiat.
    J'ai donc du ensuite annuler mon recours auprès du tribunal administratif, devenu inutile.

    A noter: en préparation de la déclaration de cette année, je suis allé voir mon (nouveau, après déménagement) service des impôts. L'erreur n'a pas été corrigée dans le système informatique, et donc la situation sera la même avec les revenus 2011: il faut déclarer en plus-value à long termes et on recevra l'avis d’assujettissement à la CSG/CRDS. Il faudra alors se plaindre auprès du service des impôts et demander un dégrèvement....
    Mon nouveau service des impôts m'assure que maintenant ils sont au courant, et qu'il dégrèveront tout de suite. J'attends de voir...

    Cordialement

  6. #6
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    Par défaut

    Merci pour ces précisions

    Cordialement

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