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Type: Messages; Utilisateur: Graffito

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    Tiens-nous au courant du résultat que j'espère...

    Tiens-nous au courant du résultat que j'espère positif pour toi 8-) !

    Mais, il faudra peut-être attendre jusqu'à la fin complète de la procédure (appel, cassation) :(
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    Comme je le disais dans un post précédent, la...

    Comme je le disais dans un post précédent, la rédaction de loi semble ambigue à ce sujet.

    Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence postérieure à la loi de modernisation sociale remettant...
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    Sachant que dans un arrêt récent, en date du 6...

    Sachant que dans un arrêt récent, en date du 6 mai 2009, la Cour de Cassation a confirmé que la rupture du contrat de travail intervient au jour de l'envoi de la lettre recommandée (Le délai de...
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    Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin...

    Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 : C'était clair
    L'entreprise peut rompre le contrat jusqu'au dernier jour de la période d'essai. Dans ce cas, le délai de prévenance fait que la...
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