Tiens-nous au courant du résultat que j'espère positif pour toi 8-) !
Mais, il faudra peut-être attendre jusqu'à la fin complète de la procédure (appel, cassation) :(
Type: Messages; Utilisateur: Graffito
Tiens-nous au courant du résultat que j'espère positif pour toi 8-) !
Mais, il faudra peut-être attendre jusqu'à la fin complète de la procédure (appel, cassation) :(
Comme je le disais dans un post précédent, la rédaction de loi semble ambigue à ce sujet.
Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence postérieure à la loi de modernisation sociale remettant...
Sachant que dans un arrêt récent, en date du 6 mai 2009, la Cour de Cassation a confirmé que la rupture du contrat de travail intervient au jour de l'envoi de la lettre recommandée (Le délai de...
Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 : C'était clair
L'entreprise peut rompre le contrat jusqu'au dernier jour de la période d'essai. Dans ce cas, le délai de prévenance fait que la...
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