Recherche:

Quitte à dériver, dérivons ;)
De mon côté ce n'est pas le fait de payer impôts et autres taxes qui pourrait me poser problème (enfin jusqu'à un certain point), mais l'utilisation qui est faite de...

(HYPOTHESE)Si l'état utilise ce procédé pour te réclamer une TVA sur tes plantations, c'est que tu es dans l'obligation de déclarer la plantation en question. Le problème n'est pas ici le procédé,...

Oui, s'il y a le nom. Or si Géoportail me donne bien l'adresse, elle n'est pas nominative.
Il ne s'agit donc pas d'une donnée personnelle, puisque je ne sais pas qui habite à l'adresse en question....

J'ai fait un petit test rapide sur Geoportail: j'ai affiché la carte "images satellites" et la carte du cadastre en transparence.
Je me suis positionné au hasard sur la carte, je peux voir qui a une...

En quoi une image satellite de ton jardin est une violation de ta vie privée, et pas une photo de la façade de ta maison ?
Dans le premier cas la photo est prise d'en haut, et de l'autre depuis la...

Qu'est-ce qui te dis que les données sont nominatives ?
Le cadastre est en accès libre (tu as le calque sur Geoportail).
Il suffit à cette "I.A." de donner le numéro de parcelle pour que le fisc...