Si le module n'est pas développé pour le client mais pour vous comme base de travail, le code vous appartient et vous avez le droit de ne pas donner le code au client.
Type: Messages; Utilisateur: mathieu
Si le module n'est pas développé pour le client mais pour vous comme base de travail, le code vous appartient et vous avez le droit de ne pas donner le code au client.
Le droit d'auteur indique dans le cas d'un travail fait sur commande, le travail appartient entièrement au client et la plupart du temps le contract prévois qu'à la fin le client recois un CD avec le...
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