C'est vrai, c'est pourquoi je vous demanderai d'ailleurs d'éviter de fredonner le morceau pour éviter d'avoir à payer des droits supplémentaires.
Je tiens toutefois à signaler que depuis que...
C'est vrai, c'est pourquoi je vous demanderai d'ailleurs d'éviter de fredonner le morceau pour éviter d'avoir à payer des droits supplémentaires.
Je tiens toutefois à signaler que depuis que...
Par curiosité, je suis allé lire l'article L214-1 du code de la propriété intellectuelle et celui-ci ne traite pas de "taxes".
Il dit simplement que lorsqu'un "phonogramme a été publié à des fins...
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