Google demande des sanctions contre Oracle pour divulgation d'un arrangement financier confidentiel avec Apple
Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple
pour utiliser son moteur sur l’iPhone
C’est reparti pour entendre parler encore un peu de Google et Oracle à la suite du procès sur les API Java dans Android. Après sa victoire annoncée en fin mai, la firme de Mountain View réclame avant tout des sanctions contre son adversaire pour une violation lors d’une audience publique dans le cadre du dernier procès.
Il faut noter en effet que cette bataille juridique a fait couler beaucoup d’encre, mettant notamment à nu des informations qui n’étaient pas connues du grand public. C’est le cas d’un arrangement financier entre Google et Apple concernant les iPhones et le moteur de recherche de Google. Essayant de présenter Google comme une entreprise à la recherche accrue de profits, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a attiré l’attention de l’audience sur le fait que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle va plus loin et met au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à la firme de Tim Cook pour garder la barre de recherche de Google sur les iPhones.
Cette information financière était supposée être confidentielle jusqu’à ce que l’avocate d’Oracle la divulgue lors d’une audience publique, en janvier de cette année. Une situation que Google a décriée, estimant que cela rendait publique une « information financière interne extrêmement confidentielle » impliquant en plus une partie tierce, Apple. La firme de Mountain View accuse également Oracle de ne pas avoir fait le nécessaire pour empêcher l’information d’être propagée par les médias. La transcription de cette audience a en effet été rendue publique malgré l’opposition de Google, et des quotidiens, en commençant par Bloomberg, ont relayé cette information, et ce, avant que la transcription soit retirée des dossiers électroniques de la Cour. D’après Google, cela aurait été préjudiciable à son partenaire Apple, surtout que des médias de renommée comme Fortune et Business Insider ont propagé cette information. Les avocats de Google concluent également que cela veut dire que la presse peut « rapporter des informations confidentielles qui, jusque-là, avaient été seulement un sujet de spéculation ».
Dans le mois de janvier, la semaine suivant les déclarations d’Annette Hurst, les avocats de Google ont donc écrit au juge William Alsup qui s’est occupé du procès, demandant des sanctions contre Oracle et ses avocats pour cette divulgation d’information confidentielle. Le juge avait quant à lui décidé de ne se pencher sur cette affaire seulement après que le procès en cours soit terminé. Maintenant que c’est le cas, les avocats de Google gardent encore l’affaire en mémoire. La semaine dernière, ils auraient donc reçu l’autorisation du juge pour demander des sanctions contre Oracle. Cela va donc prolonger la bataille juridique entre les deux géants pour décider si oui ou non, Oracle doit subir les sanctions proposées par Google. Oracle aura également le temps de répondre avant le verdict. Cela nous donnera probablement plus d’informations sur la manière dont Google veut punir son adversaire.
En plus des sanctions qui auraient été proposées dans un document de 15 pages, Google exige encore du géant des bases de données le versement d’environ 4 millions de dollars, représentant certains coûts supportés dans le cadre de ce procès de six années. Il s’agit bien sûr d’une modique somme par rapport à ce que ce procès a coûté à Google, puisque la majorité des dépenses engagées n’est pas remboursable. Pour ce qui est du remboursement réclamé, il se décline en trois composantes :
- une somme de 1,8 million $ pour les frais de copies des documents utilisées dans le cas ;
- une somme d’environ 300 000 $ pour les frais de transcription ;
- et plus de 1,8 million $ en paiements à un expert du tribunal.
Sources : Plainte de Google sur la divulgation de l’arrangement financier confidentiel avec Apple, Demande de remboursement de Google
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
:fleche: Google en fait-il un peu trop ou Oracle l’aurait bien mérité ?
Voir aussi :
:fleche: Procès sur les puces Itanium : Oracle condamné à verser 3 milliards $ à HP Enterprise, comme dommages et intérêts pour violation de contrat
:fleche: Oracle aurait discrètement retiré les fonds destinés au développement de Java et de Java EE, à la suite à sa défaite juridique contre Google
Divulgation de l'information confidentielle
Bonjour,
C'est bien joué qu'ils éliminent gay cette information comme ça on sait ce qu'il's avaient monté par derrière
Meilleur salutations
Procès sur les API Java : Oracle ne veut pas s'avouer vaincu et conteste la décision du jury
Procès sur les API Java : Oracle ne veut pas s'avouer vaincu et conteste la décision du jury,
selon lui Google n'en a pas fait un usage acceptable sur Android
Le combat entre les deux entités que sont Oracle et Google semble ne pas être près de la ligne d’arrivée. Pour rappel, Oracle accusait Google d’avoir fait usage des API Java pour le développement de son système d’exploitation mobile Android sans lui avoir payé de licence. Pour ce préjudice, l’entreprise a réclamé 9,3 milliards de dollars au numéro un de la recherche. De son côté, Google estimait que l’utilisation de ces API relevait du « fair use » (usage acceptable), une notion qui désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).
Après des années de batailles judiciaires à rebondissements, à la question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use », le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use ». Google a précisé sur le fait que des parties minimales du code avaient été reprises pour fonder sa machine virtuelle Dalvik, qui n’est pour rappel plus utilisée depuis Android 5.0. Oracle, au contraire, insistait sur le fait que plus de 11 000 lignes de code avaient été copiées en l’état pour concevoir Dalvik.
De plus, la loi relative aux droits d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre protégée dans des circonstances limitées en fonction de la portée commerciale de l’utilisation, mais également à l’effet de l’utilisation sur la valeur de l’œuvre ou de son marché potentiel. Le Copyright Act prévoit aussi une utilisation sur la base du fait qu’elle pourrait être « transformative ». D’ailleurs la bibliothèque de Stanford soutient que « la question est de savoir si l’œuvre a aidé à créer quelque chose de nouveau ou simplement de la copier textuellement dans un autre travail ».
Le 6 juillet dernier, Oracle, qui ne compte pas en rester là, a déposé une requête auprès du juge en charge de l’affaire pour changer le verdict. L’entreprise souhaite que le juge William Alsup reste dans l’interprétation classique du « fair use » en citant entre autres des cas de jurisprudence suggérant que l’utilisation d’une œuvre protégée n’est pas légale si l’utilisateur « acquiert exclusivement des récompenses financières remarquables » pour son utilisation de l’œuvre protégée. Et pour cause, Oracle rappelle que Google a pu tirer 42 milliards de dollars d’Android, un succès qui, selon lui, n’aurait pas pu avoir lieu si le numéro un de la recherche ne s’était pas servi de Java.
Pour le spécialiste des bases de données, d’un point de vue traditionnel, le fair use peut être appliqué « par exemple pour des critiques, des commentaires, du travail journalistique, de l’apprentissage, dans un cadre académique ou de recherche ».
Cependant, si Oracle estime que les gains financiers de Google sont trop « manifestes » pour être ignorés, le juge a rappelé que le jury aurait pu « raisonnablement constater » que l’utilisation commerciale a également « servi des objectifs non commerciaux, en tant que partie d’une plateforme libre et ouverte, à savoir Android ».
Google a toujours soutenu que le code Java est gratuit et ouvert à tous et que l’utilisation qu’il faisait de ce code était transformatrice. Libre à Oracle de prouver que les gains financiers de Google sont tout simplement trop importants pour ne voir que l’aspect « libre et open source » d’Android.
Source : Sillicon Valley
La liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres
Les idées / programmes qui présentent un caractère banal appartiennent à tout le monde. Tout le monde peut loyalement les utiliser.
Les idées / programmes qui présentent un caractère original sont le produit du travail créateur de leurs auteurs. L'essence du droit d'auteur est de prévaloir sur le principe de libre utilisation des idées.
Il est possible de citer ces idées originales propres à un auteur. Il n'est pas juridiquement possible à un tiers de les exploiter commercialement sans licence de l'auteur concerné.
Ici, il ne fait pas de doute que Google a exploité commercialement et a tiré bénéfice de certains avantages du logiciel Java. Ceci n'est contesté par personne.
Pour débouter Oracle, un jury qui prétend que cette exploitation est loyale prend une décision tout à fait arbitraire. Il ne peut par un simple jeu de mots changer des faits avérés.
A moins qu'Oracle en ait autorisé l'usage, la seule possibilité existante en droit de débouter légitimement Oracle serait de démontrer que les API en question ne présentent pas de caractère original. Si lesdits API présentent effectivement un caractère banal, alors s'appliquera le principe de libre circulation des idées.
Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle
Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle
mais la firme de Redwood City conteste
Après le verdict rendu en sa faveur dans le procès sur la copie des API Java dans Android, Google a décidé de rendre à Oracle la monnaie de sa pièce. La firme de Mountain View a exigé le remboursement d’une somme de 4 millions de dollars au titre de certaines dépenses supportées dans ce procès. Mais en plus de cela, Google a demandé des sanctions contre le géant des bases de données pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple sur les iPhones et son moteur de recherche.
En effet, lors d’une audience publique en janvier de cette année, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a révélé que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle est allée plus loin et a mis au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à Apple pour garder la barre de recherche Google sur les iPhones.
Dans un dépôt à la Cour en fin juin, Google a fait savoir que l’arrangement avec Apple était une « information financière interne extrêmement confidentielle », et qu’après l’avoir rendue publique, Oracle devrait être sanctionné pour cela. Mais le mois dernier, le géant de Mountain View a décidé d’alourdir les charges contre son adversaire. Google ajoute maintenant que le chiffre d’affaires et le bénéfice généré par Android -- des informations également révélées lors de l’audience publique par Annette Hurst -- étaient aussi confidentielles. Ce qui mérite donc des sanctions supplémentaires contre la firme de Redwood City.
Si en juin dernier, Google n’avait évoqué que la divulgation de l’arrangement avec Apple, dans sa motion adressée à la Cour le mois dernier, la firme insiste sur le fait que « l’avocate d’Oracle avait divulgué en audience publique deux types d’informations » : la déposition d’un témoin de Google sur les détails financiers de l’arrangement confidentiel entre Google et Apple ; et les revenus et bénéfices générés par Android, tirés de rapports internes confidentiels de Google.
Ces informations avaient été produites dans le cadre du procès et soumises à une ordonnance de protection. Il s’agit d’une ordonnance qui empêche la divulgation d'informations sensibles, sauf pour certaines personnes, et seulement dans certaines conditions. Il faut également noter que sous l’ordonnance de protection, les documents portaient la mention « Hautement confidentiels – seulement pour les avocats d’Oracle ». En d’autres termes, les informations ne devraient pas être portées à la connaissance d’autres personnes en dehors du cercle des avocats d’Oracle. Elles ne devraient donc pas être mentionnées lors de l’audience publique. Si Oracle prévoyait toutefois de les citer, une disposition de l’ordonnance de protection exige au préalable un préavis d’utilisation de ces informations.
Dans une réponse adressée à la Cour, Oracle a contesté les revendications de Google, estimant que ces informations ont été révélées uniquement pour répondre aux questions du juge et pour réfuter les interprétations de Google. « Les déclarations dont Google se plaint maintenant étaient en réponse aux arguments de Google et ont été faites lors d'une audience ouverte en réponse à des questions du magistrat juge Ryu, principalement au cours d'une réfutation à la volée des interprétations erronées faites par l'avocat de Google. » Explique Oracle dans un dépôt à la Cour il y a quelques jours.
Pour la firme de Larry Ellison, prouver un outrage civil dans ce cas nécessite de répondre à des exigences élevées. Google doit apporter des preuves claires et convaincantes et prouver des faits qui pourraient soutenir les sanctions prévues par la loi, ce que le géant de la recherche ne serait pas en mesure de faire. « Google ne parvient pas à démontrer que l'ordonnance de protection a été violée, et n’a certainement pas montré de violation par une preuve claire et convaincante », défend Oracle. Et de poursuivre : « Les sanctions ... exigent des "circonstances extrêmes" et un niveau de mauvaise foi et d'intention qui n’étaient pas présents ici ».
Dans sa réponse, Oracle explique encore qu’il n’avait pas prévu que les informations spécifiques aux revenus seraient citées au cours de l’audience, « et donc la disposition de l'ordonnance de protection qui exige un préavis d'une utilisation prévue des informations confidentielles ne pouvait pas s'appliquer et n'a pas été violée ».
Google devrait répondre dans les jours à venir après la déposition d’Oracle, et les deux protagonistes ont été programmés pour une nouvelle confrontation devant le tribunal le 22 septembre.
Sources : Dépôt à la Cour de Google, Réponse d’Oracle à la Cour
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
:fleche: Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple, pour utiliser son moteur sur l'iPhone
Google vs Oracle : Google Play sur Chrome OS remet-il en cause le fair use ?
Google vs Oracle : Google Play sur Chrome OS remet-il en cause le fair use ?
Oracle demande à présenter son nouvel argument au jury
Malgré sa défaite dans le procès contre Google sur la copie des API Java dans Android, Oracle ne semble pas prêt à lâcher l’affaire, et son avocate Annette Hurst continue de s’illustrer. Alors que les deux parties se sont encore rendues au tribunal le 17 août pour régler d’autres problèmes découlant du premier procès, Annette Hurst a exposé devant le juge un autre argument pour remettre en cause l’un des principaux arguments avancés par Google pour clamer le fair usage.
D’après l’avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. « Ils mentent au jury ! Le tribunal ne peut pas tolérer cela. » Aurait-elle dit, d’après le quotidien Ars Technica qui suit l’affaire de près depuis le début de cette année.
L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était que, même si Android est basé sur Java SE (qui est utilisé sur les PC), son OS a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE. Mais pour Annette Hurst, les smartphones Android n’étaient que le début du projet de Google de « s’emparer de l'ensemble du marché Java SE. » Et après l’arrivée de Google Play sur Chrome OS, Hurst estime que Google est en train de mettre son projet à exécution, c’est-à-dire, s’emparer du marché de Java SE en utilisant du code Java SE. « C'est scandaleux, en vertu du droit d'auteur », s’insurge Annette Hurst. L’avocate d’Oracle estime donc que le jury a besoin d’être mis au courant de cet élément de preuve, sans quoi, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.
Pour les avocats du géant des bases de données, cela change le jeu, étant donné que « la fondation entière de Google vient de s’effondrer », estime Annette Hurst en s’adressant au juge de district William Alsup. Android « n'est pas transformateur », comme il devrait l’être pour que le cas soit considéré comme du fair use. Et d’ajouter : « Il est sur les desktops et laptops » et pas seulement sur les smartphones comme Google le laissait entendre.
En réponse aux déclarations d’Annette Hurst, un avocat de Google fait valoir qu’aucune des parties au cours d’un procès n’a l’obligation de fournir des informations ou apporter des réponses au-delà de la portée du procès. « Nos réponses étaient appropriées et complètes », estime Christia Anderson, avocat du géant de la recherche en ligne. D’après ce dernier, Oracle était au courant du fait que Google avait l’intention de porter les applications Android sur les PC, et si la firme de Redwood City voulait utiliser cet argument au cours du procès, elle aurait pu le faire. Ce serait donc un recours désespéré de la part d’Oracle.
Le juge Alsup qui a supervisé le procès depuis le début semble ne pas nier la pertinence de l’argument d’Oracle. S’il va statuer sur la question ultérieurement, il a fait savoir que s’il avait été dans la position des avocats de Google, il n’aurait pas caché au jury le fait que la société avait l’intention de porter les applications Android sur les PC. S’adressant à Annette Hurst, il a toutefois demandé pourquoi cette dernière n’a pas porté une nouvelle plainte pour le fait que la paire Android + Chrome OS porte atteinte aux droits d’auteur. Cette possibilité n’était pas écartée par l’avocate d’Oracle, mais pour elle, le plus important, c’est de prouver que le verdict précédent était entaché par ce problème.
Si les deux parties ont passé du temps sur le nouvel argument d’Oracle, leur comparution au tribunal visait entre autres à discuter du point sur l’indemnité de 4 millions $ que Google réclame à Oracle. Après ces longues années de procès, le juge semble en fin de compte exaspéré par le cas Google vs Oracle. Il a donc demandé aux deux parties pourquoi elles ne veulent pas résoudre ce problème elles-mêmes. Si Google estime que ce sont les objections d’Oracle au paiement de ces frais qui les ont conduits à nouveau devant le tribunal, le juge Alsup quant à lui pense que Google en fait un peu trop. « Je pense que vous êtes gourmands et vous demandez trop », dit-il à l’un des avocats de Google. Et de poursuivre : « Peut-être que je devrais simplement réfuter cela en me basant sur la cupidité. Je l'ai fait dans d'autres cas » a-t-il ajouté.
Source
Mise à jour le 28 / 09 / 2016 - Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS
Le tribunal fédéral de la Californie vient de rejeter la demande d’Oracle pour un nouveau procès contre Google sur la copie des API Java dans Android. Au mois d’août, les avocats d’Oracle et Google se sont présentés au tribunal pour discuter entre autres points de l’indemnité de 4 millions $ réclamés par Google au titre de certains frais liés aux précédents procès sur les API Java. Oracle a saisi l’occasion pour demander au juge de convoquer le jury à nouveau pour présenter un nouvel argument. La firme de Larry Ellison estime en effet que Google a caché son intention de porter les applications Android sur Chrome OS. Ce qui signifie qu’Android est également présent sur les desktop et laptop, alors que l’un des principaux arguments de défense de Google était que son OS (basé sur Java SE) était conçu pour les smartphones, et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, qui est utilisé sur les PC.
Le juge a rejeté la demande d’Oracle, en expliquant Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie estime en plus que cet argument ne peut pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.
Source : Android Headlines
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous du nouvel argument d’Oracle ?
Voir aussi :
:fleche: Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle, mais la firme de Redwood City conteste
Java est-il vraiment aucune source est libre
Bonjour,
Comment ça se fait je croyais que Openjdk
était une version open source est libre de java.
Qu'en est-il exactement ?
Pourriez-vous me rappeler la différence entre open source est libre ?
J'ai en effet de la peine à comprendre que Java serai libre mais pas open source .
Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Google aurait-il pu utiliser python pour Android à fin de ne pas avoir tous ces ennuis ?
Merci pour les renseignements et à bientôt
