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API Java : Google avertit qu'une victoire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels
API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels,
Et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels
Kent Walker, directeur juridique chez Google, a publié dans un article de blog un aperçu du mémoire d'ouverture à la Cour suprême de la société pour la suite de l’affaire API Java qui oppose le géant de la recherche à Oracle depuis dix ans. Dans le document déposé mardi matin (heure d’Australie), Google a prévenu que les pratiques de développement de logiciels dans le monde entier pourraient être "bouleversées" si Oracle remporte la victoire, alors que le procès entre dans sa dernière phase. Selon Google, une éventuelle victoire d’Oracle accorderait à la société un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications.
Kent Walker, qui est aussi le vice-président principal des affaires mondiales de Google, a écrit dans son article de blog : « Nous demandons à la Cour de réaffirmer l'importance de l'interopérabilité des logiciels qui a permis à des millions de développeurs d'écrire des millions d'applications qui fonctionnent sur des milliards d'appareils. Comme Microsoft l'a dit dans un précédent dépôt dans cette affaire : "Les consommateurs ... s'attendent à pouvoir prendre une photo sur leur téléphone Apple, la sauvegarder sur les serveurs en nuage de Google, et la modifier sur leurs tablettes Surface ».
L’affaire remonte en août 2010, lorsqu’Oracle a accusé Google d'avoir utilisé sans autorisation plus de 37 API Java et 11 lignes de code source du logiciel Java d'Oracle dans le système d'exploitation Android. Les API permettent aux logiciels de communiquer entre eux. La poursuite a été déposée moins d’un an après l’acquisition de Java par Oracle en concluant l’achat de Sun Microsystems.
La bataille juridique qui oppose les deux entreprises a connu de nombreux rebondissements, chaque partie ayant remporté des victoires juridiques au cours du chemin parcouru. En effet, en mai 2012, un jury a statué que l’acte de Google d’utiliser les API Java n'avait violé aucun brevet appartenant à Oracle. Mais Oracle a gagné en appel et l'affaire a été renvoyée à la cour inférieure. Google a encore gagné puisque le jury a décidé que les API Java étaient couvertes par la doctrine du fair use qui permettait à Google de les utiliser sans la permission d'Oracle. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a annulé la décision précédente en mars 2018 et a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour calculer les dommages-intérêts.
Pendant ce temps, les API sont passées de l'état d'objets non protégés par le droit d'auteur, ce qui a joué en faveur de la défense de Google, à celui d'objets protégés par le droit d'auteur permettant à Oracle d’avoir le dessus. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis, qui avait initialement décidé de ne pas entendre l'affaire en 2014 lorsque Google l'a demandé. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire en janvier 2019, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.
Si la Cour suprême se prononce en faveur d’Oracle, l'innovation sera "étouffée" dans le secteur informatique, prévient Google
Google a soumis son premier dossier à la Cour suprême pour la dernière étape du procès. Walker a écrit sur le blog de Google :
« La Cour examinera si le droit d'auteur devrait s'étendre aux interfaces logicielles et, si oui, s'il peut être juste d'utiliser ces interfaces pour créer de nouvelles technologies, comme l'a conclu le jury dans cette affaire ». Il a aussi résumé la position de Google dans l’affaire en disant : « Les interfaces logicielles sont les points d'accès qui permettent aux programmes informatiques de se connecter les uns aux autres, comme les fiches et les prises. Imaginez un monde dans lequel chaque fois que vous vous rendez dans un bâtiment différent, vous avez besoin d'une fiche différente pour s'adapter à la prise propriétaire, et personne n'est autorisé à créer des adaptateurs ».
Walker a soutenu que les interfaces ouvertes entre les programmes « sont les éléments de base de nombreux services et produits que nous utilisons aujourd'hui, ainsi que de technologies que nous n'avons pas encore imaginées ». « Une victoire d'Oracle bouleverserait la façon dont l'industrie de la technologie a toujours abordé la question importante des interfaces logicielles. Il accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d'auteur un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications. Et cela rendrait plus difficile et plus coûteux pour les développeurs et les startups de créer plus de produits pour les gens », a ajouté Walker.
En mars dernier, Oracle avait demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google pour que la plus haute juridiction des USA examine la dernière décision de justice concluant que Google avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android. Selon les avocats d’Oracle, la stratégie de Google aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », avaient-ils dit.
Dans son article de blog, Google dit que l’affaire API Java fera une différence pour tous ceux qui touchent à la technologie, des startups aux grandes plateformes technologiques, des développeurs de logiciels aux fabricants de produits, des entreprises aux consommateurs. En effet, selon Walker, l'interopérabilité – la capacité de différents systèmes logiciels à échanger des informations – permet aux consommateurs d’avoir plus de choix quant à la façon d'utiliser les outils logiciels. Elle permet également aux développeurs et aux startups de défier les plus grandes plateformes. Avec l’interopérabilité, les entreprises peuvent aussi transférer des données d'une plateforme à l'autre sans en perdre une seule fois, a-t-il écrit.
Google a affirmé à maintes reprises qu'il était légal d'utiliser des parties du langage de programmation Java d'Oracle pour aider Android à communiquer plus facilement avec d'autres logiciels. Mais Oracle affirme qu'il lui doit au moins 8,8 milliards de dollars pour avoir utilisé le code sans licence. Selon le demandeur, une grande partie du succès commercial de Google au cours de la dernière décennie est venue de sa capacité à placer son moteur de recherche et ses annonces sur des téléphones fonctionnant sous Android, qui représentent environ un smartphone sur quatre dans le monde.
Le dernier chapitre du procès aura lieu devant la Cour Suprême au printemps prochain. Attendons de voir si les interfaces de programmation seront protégées par le droit d'auteur, à partir de ce procès, ou si elles seront couvertes par la doctrine du fair use pour l’avenir.
Source : Google
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Oracle de mauvaises augures
Cela oriente mon choix pour de bon, by by Java, welcome javascript et flutter
L’EFF intervient en tant qu'amicus curiae et déclare que les API ne sont pas soumises au droit d'auteur
API Java : l’EFF intervient en tant qu'amicus curiae et demande à la Cour Suprême des USA d’annuler le verdict rendu en faveur d’Oracle,
car les API ne sont pas soumises au droit d'auteur
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a adressé une lettre à la Cour Suprême des États-Unis cette semaine lui demandant d’annuler le verdict rendu par une cour selon lequel Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. Dans sa requête, l’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.
L’affaire ne date pas d’aujourd’hui. Elle a commencé en 2010 après le rachat de Sun Microsystems par Oracle. Ce dernier a intenté un procès à Google alléguant que le géant de la recherche a piétiné les brevets et les droits d’auteur relatifs au langage Java. Une première décision de justice a été rendue en faveur de Google, mais Oracle a fait appel de cette décision. Un nouveau verdict a été rendu, mais cette fois en faveur d’Oracle, statuant que l’usage de Google des API Java ne relève pas d’un usage loyal (fair use). La Cour a déclaré que Google les a utilisées dans un but commercial.
Toutefois, les API peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? L’EFF considère que non et a adressé sa requête à la Cour Suprême du pays en soutien à Google, qui a également déposé un nouveau recours. « Dans un mémoire déposé aujourd'hui, l'EFF soutient que le Circuit fédéral, en statuant que les API étaient protégeables par le droit d'auteur, a ignoré un aspect clair et spécifique dans la loi sur le droit d'auteur qui exclut la protection du droit d'auteur pour les procédures, les processus et les méthodes de fonctionnement », a écrit l’EFF sur son site Web.
En effet, Google a toujours rejeté toute infraction dans l’affaire. Selon lui, les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. Il estime d'ailleurs que si les premières entreprises de technologie avaient revendiqué de tels droits, le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui aurait certainement été bloqué. Google a porté l'affaire à la Cour Suprême en janvier 2019. Cela a poussé Oracle encore une fois à ressortir ses vieux arguments.
L’EFF pense que les décisions en faveur d’Oracle sont dangereuses et erronées. Ainsi, l'organisation pense que si elles sont maintenues, elles continueront à mettre en danger la capacité des développeurs à créer tranquillement et librement des logiciels innovants qui bénéficient au public parce qu'ils peuvent être utilisés sur toutes les plateformes et dans tous les services. Selon Michael Barclay, le conseiller spécial de l'EFF, le fait de traiter les API Java comme des logiciels protégés par le droit d'auteur donne à Oracle un contrôle sans précédent sur le développement de programmes compatibles Java.
D’après Barclay, cette stratégie devrait permettre à Oracle de s’en mettre plein les poches. Pour lui, la loi sur le droit d'auteur vise à stimuler la créativité pour le bien public, et non à enfermer les développeurs dans un système de licence pour les aspects fonctionnels des logiciels. Il a aussi souligné que le Circuit fédéral n’a pas bien fait les choses, faisant une mauvaise interprétation de la loi. « Nous demandons instamment à la Cour Suprême d'appliquer correctement la loi sur le copyright dans ce cas, et de réparer ce que le Circuit fédéral a fait de mal », a-t-il déclaré.
D’un autre côté, Corynne McSherry, la directrice juridique de l’EFF a déclaré qu’au lieu de suivre la loi, le Circuit fédéral a décidé de la réécrire afin d'éliminer presque toutes les exclusions de la protection du droit d'auteur que le Congrès a inscrites dans la loi. « Les API ne sont pas soumises au droit d'auteur. La décision du Circuit fédéral a créé un dangereux précédent qui encouragera d'autres poursuites et rendra le développement de logiciels innovants d'un coût prohibitif. Heureusement, la Cour suprême peut et doit réparer ce gâchis », a-t-elle conclu.
Source : Electronic Frontier Foundation
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Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
devant la Cour suprême des USA
Lundi, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles certaines sont des rivales de longue date de Google se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche mondiale dans sa bataille contre Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés sont d’accord sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettra en danger l’innovation dans le monde informatique. La Cour Suprême des États-Unis doit trancher sur la question dans les prochaines semaines et selon elles, il n’est pas question qu’elle accepte les réclamations d’Oracle.
Cette procédure judiciaire dure depuis près de dix ans maintenant. Elle étudie des aspects importants du droit d'auteur sur les logiciels et de l'utilisation équitable des API Java. Elle cherche à connaître si lors de la construction de son système d’exploitation Android, Google a utilisé de manière illégale des parties du code Java d'Oracle. Plusieurs verdicts ont été rendus au cours de la décennie. Une première décision a été rendue en faveur de Google puis, après un appel d’Oracle, une Cour a reconnu que Google était coupable de violation de droit d’auteur.
Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire et cette fois-ci, une décision de la Cour Suprême sera sans appel. En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. De plus, cela aura pour effet de faciliter l’érection de murs propriétaires autour de ses logiciels.
IBM et Microsoft ont tous deux déposé des mémoires au nom de Google, de même que le CCIA (Computer & Communications Industry Association) et l'Internet Association, deux groupes commerciaux qui constituent une grande partie de l'industrie de la technologie. Un groupe de 72 spécialistes de la propriété intellectuelle et de 83 informaticiens ont ajouté leur soutien. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.
En outre, d’autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.
« Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.
« Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a aussi déposé un mémoire auprès de la Cour Suprême ce lundi. L’EFF a demandé l’annulation de la décision rendue par une cour inférieure selon laquelle Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. L’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.
Source : Blog de la Cour Suprême des États-Unis
Et vous ?
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Voir aussi
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API Java : la Cour suprême a choisi le 24 mars pour les audiences sur l'affaire opposant Google à Oracle
API Java : la Cour suprême a retenu la date du 24 mars pour les audiences sur l'affaire opposant Google à Oracle,
son verdict sera sans appel
En novembre, la Cour suprême américaine a décidé de revoir quatre affaires après que des pétitions ont été déposées, parmi lesquelles celle opposant Google à Oracle sur une affaire de droit d'auteur impliquant du code informatique. L’affaire remonte en août 2010, lorsqu’Oracle a accusé Google d'avoir utilisé sans autorisation plus de 37 API Java et 11 lignes de code source du logiciel Java d'Oracle dans le système d'exploitation Android. Les API permettent aux logiciels de communiquer entre eux. La poursuite a été déposée moins d’un an après l’acquisition de Java par Oracle en concluant l’achat de Sun Microsystems.
La bataille juridique qui oppose les deux entreprises a connu de nombreux rebondissements, chaque partie ayant remporté des victoires juridiques au cours du chemin parcouru. En effet, en mai 2012, un jury a statué que l’acte de Google d’utiliser les API Java n'avait violé aucun brevet appartenant à Oracle. Mais Oracle a gagné en appel et l'affaire a été renvoyée à la cour inférieure. Google a encore gagné puisque le jury a décidé que les API Java étaient couvertes par la doctrine du fair use qui permettait à Google de les utiliser sans la permission d'Oracle. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a annulé la décision précédente en mars 2018 et a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour calculer les dommages-intérêts.
Pendant ce temps, les API sont passées de l'état d'objets non protégés par le droit d'auteur, ce qui a joué en faveur de la défense de Google, à celui d'objets protégés par le droit d'auteur permettant à Oracle d’avoir le dessus. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis, qui avait initialement décidé de ne pas entendre l'affaire en 2014 lorsque Google l'a demandé. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire en janvier 2019, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.
Début janvier, Kent Walker, directeur juridique chez Google, a prévenu que les pratiques de développement de logiciels dans le monde entier pourraient être bouleversées si Oracle remporte la victoire, alors que le procès entre dans sa dernière phase (en effet, une décision de la Cour Suprême sera sans appel) : « Nous demandons à la Cour de réaffirmer l'importance de l'interopérabilité des logiciels qui a permis à des millions de développeurs d'écrire des millions d'applications qui fonctionnent sur des milliards d'appareils. Comme Microsoft l'a dit dans un précédent dépôt dans cette affaire : "Les consommateurs ... s'attendent à pouvoir prendre une photo sur leur téléphone Apple, la sauvegarder sur les serveurs en nuage de Google, et la modifier sur leurs tablettes Surface ».
Et de noter que « La Cour examinera si le droit d'auteur devrait s'étendre aux interfaces logicielles et, si oui, s'il peut être juste d'utiliser ces interfaces pour créer de nouvelles technologies, comme l'a conclu le jury dans cette affaire ». Il a aussi résumé la position de Google dans l’affaire en disant : « Les interfaces logicielles sont les points d'accès qui permettent aux programmes informatiques de se connecter les uns aux autres, comme les fiches et les prises. Imaginez un monde dans lequel chaque fois que vous vous rendez dans un bâtiment différent, vous avez besoin d'une fiche différente pour s'adapter à la prise propriétaire, et personne n'est autorisé à créer des adaptateurs ».
Walker a soutenu que les interfaces ouvertes entre les programmes « sont les éléments de base de nombreux services et produits que nous utilisons aujourd'hui, ainsi que de technologies que nous n'avons pas encore imaginées ». « Une victoire d'Oracle bouleverserait la façon dont l'industrie de la technologie a toujours abordé la question importante des interfaces logicielles. Il accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d'auteur un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications. Et cela rendrait plus difficile et plus coûteux pour les développeurs et les startups de créer plus de produits pour les gens », a ajouté Walker.
En mars dernier, Oracle avait demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google pour que la plus haute juridiction des USA examine la dernière décision de justice concluant que Google avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android. Selon les avocats d’Oracle, la stratégie de Google aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », avaient-ils dit.
Dans son article de blog, Google dit que l’affaire API Java fera une différence pour tous ceux qui touchent à la technologie, des startups aux grandes plateformes technologiques, des développeurs de logiciels aux fabricants de produits, des entreprises aux consommateurs. En effet, selon Walker, l'interopérabilité – la capacité de différents systèmes logiciels à échanger des informations – permet aux consommateurs d’avoir plus de choix quant à la façon d'utiliser les outils logiciels. Elle permet également aux développeurs et aux startups de défier les plus grandes plateformes. Avec l’interopérabilité, les entreprises peuvent aussi transférer des données d'une plateforme à l'autre sans en perdre une seule fois, a-t-il écrit.
Google a affirmé à maintes reprises qu'il était légal d'utiliser des parties du langage de programmation Java d'Oracle pour aider Android à communiquer plus facilement avec d'autres logiciels. Mais Oracle affirme qu'il lui doit au moins 8,8 milliards de dollars pour avoir utilisé le code sans licence. Selon le demandeur, une grande partie du succès commercial de Google au cours de la dernière décennie est venue de sa capacité à placer son moteur de recherche et ses annonces sur des téléphones fonctionnant sous Android, qui représentent environ un smartphone sur quatre dans le monde.
En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. Les amicus curiae se sont multipliés. Il s'agit de personnalités ou d'organismes, non directement liés aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui proposent au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas
C'est ainsi que des entités comme Microsoft, l'Electronic Software Foundation, American Antitrust Institute, 72 spécialistes de la propriété intellectuelle, Developers Alliance, IBM, Python Software Foundation, ont apporté leur soutien à Google. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.
D'autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.
« Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.
« Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.
Ce n'est que le 31 janvier que la Cour suprême a fixé le calendrier des audiences de mars 2020 et que les deux entreprises ont appris qu'elles seront entendues le 24 mars.
Source: calendrier des audiences
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API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l’opposant à Google
API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l’opposant à Google
Devant la Cour suprême qui entendra l’argumentaire des deux parties le mois prochain
Oracle qui assure que Google « a commis un acte de plagiat flagrant » en intégrant le support de Java dans Android sans licence officielle du langage a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du règlement d’un litige sur les questions ayant trait aux droits d'auteur qui l’oppose à Google. Les débats devant la Cour suprême commenceront le 24 mars.
Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a porté plainte contre Google, estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Google avait remporté deux décisions de justice dans des tribunaux inférieurs, mais Oracle les a fait annuler en appel et la dernière décision de justice est en faveur d’Oracle. Google qui a toujours démenti toute accusation d’infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles, n’avait alors plus d’autre choix que de saisir la Cour suprême des États-Unis en dernier recours, ce qui a été fait en janvier dernier. Deux mois plus tard, Oracle a quand même demandé à la Cour suprême de rejeter la demande de Google dans le cadre de cette affaire.
Google contre Oracle est la dernière itération du combat entre deux géants américains du logiciel qui dure depuis presque dix ans et qui s'articule autour de deux questions fondamentales : pouvez-vous protéger par copyright les éléments constitutifs d'un langage comme Java et, si oui, l'emprunt de ce code à des fins d'interopérabilité est-il un usage loyal ? La réponse d’Oracle a toujours été claire sur ces deux points : c’est non. La filiale de Redwood City affirme que Java était une création complexe et créative que Google a copiée après avoir échoué à développer son propre écosystème d'applications, et que le système d'exploitation Android qui en a résulté a porté préjudice à Java d'une manière qui a nui à sa valeur.
« Aucune entreprise ne fera l'énorme investissement requis pour lancer une œuvre révolutionnaire comme Java SE, si cette Cour déclare qu'un concurrent peut la copier précisément parce qu'elle est attrayante », peut-on lire dans le plaidoyer d’Oracle. Oracle soutient également qu'une victoire de Google nuirait à la capacité des États-Unis à faire respecter les droits d'auteur dans le monde entier, car « nous ne pouvons pas insister de manière crédible sur des protections fortes à l'étranger tout en les abandonnant chez nous ».
Le mois dernier, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles des rivaux de longue date de la filiale d’Alphabet se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche en ligne dans la bataille qui l’oppose à Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés technologiques s’accordent sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettrait en danger l’innovation dans le secteur informatique et ne ferait que rendre plus difficile la création de logiciels interopérables.
Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.
Si la Cour suprême des États-Unis maintient la dernière décision de justice rendue dans le cadre de cette affaire, la firme de Redwood City sera victorieuse et Google devra faire face à des dommages-intérêts indéterminés.
Source : Plaidoyer d’Oracle (PDF)
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:fleche: Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle devant la Cour suprême des USA
:fleche: API Java : l'EFF intervient en tant qu'amicus curiae et demande à la Cour Suprême des USA d'annuler le verdict rendu en faveur d'Oracle, car les API ne sont pas soumises au droit d'auteur
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