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Donc OK pour BSD, mais RedHat n’a pas eu son procès. SCO a tenté un procès contre IBM supposant une inclusion de code protégé dans Linux... mais ici, le sujet est différent, il est question de l’API...

Le procès en court est - selon la page Wikipedia - plus au sujet du copyright que des brevets. Donc une interface même non brevetée peut être protégée et pour plus longtemps encore que la protection...

Lorsque tu achètes Qt, tu achètes aussi une implémentation. La question analogue serait : que craindrait-on en proposant une réimplémentation de Qt ?

Rappelons nous l’API de Motif qui a été copiée...

Pour BSD, le procès a déjà eu lieu et à part quelques fichiers qui ont été refait, le procès à donné gain de cause à Berkeley. Ainsi, les systèmes cités ne reprennent pas du code (au sens...

Si les interfaces sont protégées par droit d’auteur, j’imagine qu’IBM pourrait faire valoir la paternité sur l’interface de ses premiers PC (BIOS) et demander des comptes aux fournisseurs de PC...

Si un tribunal juge les API protégés cela signifie qu’elle estime que la loi déjà applicable s’interprète de façon restrictive.

On ne peut pas vraiment parler de rétroactivité même si cela y...

Cela me rappelle le cas des premières ROM des calculatrices Hewkett-Packard qui ne sont pas protégées faute d’un copyright explicite. Cela permet de les copier légalement dans un émulateur.

Mais...

Il me semble qu’au contraire, les fonctions d’une DLL sont identifiées par leur nom. Et pour implémenter les fonctions il faut le bon type de paramètres et des signature compatible. Quoiqu’il en...