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Bon je vois que mon cas fait débat ;)

Je repars sans réponse juridique exacte mais en même temps c'est normal puisque ce sont des cas compliqués et que vous n'êtes pas juriste. Chacun son métier...

Il est évident que ce développement n'est pas assez élaboré pour que je puis faire du licensing.

En revanche je ne souhaite pas faire cadeau de ces quelques lignes de codes à cette entreprise. Je...

Evidemment il aurait été beaucoup plus simple que je fasse un contrat de prestation précisant in fine qui devenait propriétaire du code. Mais évidemment aussi je n'ai pas fait ce genre de contrat...

Bonjour,


Le contexte est le suivant : J'ai développé des applications Excel sous VBA pour une société alors que j'étais auto-entrepreneur. Ces applications je les ai développé dans les locaux de...