La loi Aubry c'est pour les RTT et dans ce cas, oui c'est valable dès acquisition.
En cas de licenciement ou démission, les congés payés non pris peuvent être payés (c'est évident puisque la période...
Type: Messages; Utilisateur: BiM
La loi Aubry c'est pour les RTT et dans ce cas, oui c'est valable dès acquisition.
En cas de licenciement ou démission, les congés payés non pris peuvent être payés (c'est évident puisque la période...
Non c'est l'inverse. En fin de contrat, si tu n'as pas eu le temps de prendre tes congés ils te sont payés. Dans le cas contraire, si tu ne les a pas posés en temps et en heure, c'est à toi d'assumer.
Je ne suis pas sûre viena, il me semble que selon les accords, une entreprise peut ne pas payer les congés non pris (si ce n'est pas une fin de contrat).
De plus jmcorsu, tu devrais éviter de...
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