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Type: Messages; Utilisateur: chokdee

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    En plus, bonne nouvelle: pendant le paiement...

    En plus, bonne nouvelle: pendant le paiement d'une clause de non concurrence, 10% de congés payés s'y ajoutent.

    Donc les juges estiment que 30% du salaire brut est une somme normale, à laquelle...
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    C'est du tout cuit, meme si l'employeur lève la...

    C'est du tout cuit, meme si l'employeur lève la clause abusive, il doit la payer :ccool: lol Source: http://www.pointsdevente.fr/attention-aux-clauses-illicites-art300336-7.html

    Attention aux...
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    C'est du solide, confirmé et reconfirmé a...

    C'est du solide, confirmé et reconfirmé a plusieurs reprises, la derniere fois en mars 2011; source:...
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    Source:...

    Source: http://www.legavox.fr/blog/maitre-julie-belma/nullite-clause-concurrence-prejudice-salarie-4369.htm

    .../...

    Sur la limitation territoriale et dans le temps, l'employeur doit, ici, faire...
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    Je pense que la réponse se trouve sur la meme...

    Je pense que la réponse se trouve sur la meme page (source) dans les échanges:

    Attention :

    si la clause de comporte pas de contre partie financière, elle "abusive" mais pas nulle de fait !!! Il...
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    Je vois que meme un samedi, vous etes deja...

    Je vois que meme un samedi, vous etes deja nombreux a avoir vu mon message :)

    Je vais préciser un peu mon intention...

    Donc, dans le cas de mon licenciement: la jurisprudence indique qu'en cas...
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    Paiement d'une clause de non concurrence abusive ou illicite

    Bonjour a tous,

    je vais démissionner, donc je relis mon contrat; la clause de non concurrence me semble abusive dans sa partie géographique, j'ai signé ce contrat en le sachant, mais, j'aimerai...
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