En plus, bonne nouvelle: pendant le paiement d'une clause de non concurrence, 10% de congés payés s'y ajoutent.
Donc les juges estiment que 30% du salaire brut est une somme normale, à laquelle...
Type: Messages; Utilisateur: chokdee
En plus, bonne nouvelle: pendant le paiement d'une clause de non concurrence, 10% de congés payés s'y ajoutent.
Donc les juges estiment que 30% du salaire brut est une somme normale, à laquelle...
C'est du tout cuit, meme si l'employeur lève la clause abusive, il doit la payer :ccool: lol Source: http://www.pointsdevente.fr/attention-aux-clauses-illicites-art300336-7.html
Attention aux...
C'est du solide, confirmé et reconfirmé a plusieurs reprises, la derniere fois en mars 2011; source:...
Source: http://www.legavox.fr/blog/maitre-julie-belma/nullite-clause-concurrence-prejudice-salarie-4369.htm
.../...
Sur la limitation territoriale et dans le temps, l'employeur doit, ici, faire...
Je pense que la réponse se trouve sur la meme page (source) dans les échanges:
Attention :
si la clause de comporte pas de contre partie financière, elle "abusive" mais pas nulle de fait !!! Il...
Je vois que meme un samedi, vous etes deja nombreux a avoir vu mon message :)
Je vais préciser un peu mon intention...
Donc, dans le cas de mon licenciement: la jurisprudence indique qu'en cas...
Bonjour a tous,
je vais démissionner, donc je relis mon contrat; la clause de non concurrence me semble abusive dans sa partie géographique, j'ai signé ce contrat en le sachant, mais, j'aimerai...
Vous avez un bloqueur de publicités installé.
Le Club Developpez.com n'affiche que des publicités IT, discrètes et non intrusives.
Afin que nous puissions continuer à vous fournir gratuitement du contenu de qualité, merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com.