Ici tu confond, je pense, présomption d'innocence avec secret de l'instruction.
Pour ce qui est du secret de l'instruction, je me contenterais de renvoyer à ce mot de je ne sais plus quel avocat ...
Type: Messages; Utilisateur: Bluedeep
Ici tu confond, je pense, présomption d'innocence avec secret de l'instruction.
Pour ce qui est du secret de l'instruction, je me contenterais de renvoyer à ce mot de je ne sais plus quel avocat ...
Ce point est inexact.
Il y a un seul cas où un juge est seul, en juridication pénale, c'est dans les tribunaux d'instance.
Dans une tribunal de grande instance (tribunal correctionnel) il est...
Rapidement :
- Tous les états des USA utilisent une procédure accusatoire, basée sur l'ancien droit anglais, dit de "Common Law" (alors que le droit anglais actuel évolue de plus en plus vers le...
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