IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Windows Forms Discussion :

Question juridique sur les droits de reproduction


Sujet :

Windows Forms

  1. #1
    Membre du Club
    Profil pro
    Inscrit en
    Décembre 2007
    Messages
    254
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2007
    Messages : 254
    Points : 55
    Points
    55
    Par défaut Question juridique sur les droits de reproduction
    Bonjour,
    J'ai codé une petite application perso pour mon boulo histoire de faciliter la tache de mes collègues et moi-même.
    Cette application inclue une dll iTextSharp servant à produire des docs Pdf, bien qu’étant simple elle s’avère être efficace du fait qu'elle est bien adapté au besoin.
    Je précise que cette application à été créer en dehors de mon boulot et que le codage n'a aucun rapport avec mon travail.
    J'ai récemment appris que dans mon entreprise il été peut être question d’intégrer mon application ou sa copie dans une page intranet sans m'en parler.
    Je me pose donc la question à savoir si je peux et comment protéger ma petite application?
    Le fait d'utiliser une DLL tel que ItextSharp ne me causera pas de problème.
    Merci d'avance pour vos réponses,
    @++lolo81

  2. #2
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Mars 2011
    Messages
    269
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2011
    Messages : 269
    Points : 460
    Points
    460
    Par défaut
    Bonjour,

    Comme toute question relative a la propriété du code c'est légèrement compliqué.

    Le problème, c'est que même si tu as codé cette application sur ton temps personnel, tu l'as fait pour ton travail. C'est là que ça deviens flou, car cela dépend de ton contrat de travail. En gros pour un CDI de développeur il n'est pas rare de voir une clause stipulant que tous ce que tu code dans le but d'aider dans ton boulot appartiens à l'entreprise.

    Le deuxième soucis c'est que as déjà distribué l'application sans licence visiblement, donc tu ne pourrais pas tout d'un coup passé sous une licence libre type GPL ou autre comme ça.

    Il faut toujours ce posé la question de la licence avant de distribué, ça évite que ton entreprise puisse revendre un peu comme ils l'entendent l'application.

    Pour en revenir à la DLL tierce que tu utilises, elle utilise apparament la licence AGPL, je ne connais pas les details de cette licence...
    Il faut juste la respecté, ce qui inclus distribué le texte de la licence avec ton application.

  3. #3
    Membre du Club
    Profil pro
    Inscrit en
    Décembre 2007
    Messages
    254
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2007
    Messages : 254
    Points : 55
    Points
    55
    Par défaut
    Bonsoir,
    merci pour ta réponse, si j'ai bien compris mes possibilités sont réduites.
    Dans la version distribué il y a une fonction permettant de limiter son utilisation dans le temps (date butoire)avec un message conduisant l'utilisateur à télécharger la nouvelle version disponible sur mon site(fermé au public).
    Vu que les versions distribués vont cesser de fonctionner d'ici peu, puis-je mettre une licence sur la nouvelle version?
    Bonne soirée.

  4. #4
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Mars 2011
    Messages
    269
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2011
    Messages : 269
    Points : 460
    Points
    460
    Par défaut
    Si y'a du changement je dirai oui dans le cas ou tu es proprietaire.

    Voila un lien qui t'en dira plus

    Dans le chapitre :
    Les techniques de protection
    Absence de formalités

    Tu verras que selon la situation, tu as ou non les droits patrimoniaux. Or c'est le titulaire des droits patrimoniaux qui peux choisir la licence.

    La question est donc dans quel situation es-tu?

  5. #5
    Membre du Club
    Profil pro
    Inscrit en
    Décembre 2007
    Messages
    254
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2007
    Messages : 254
    Points : 55
    Points
    55
    Par défaut
    Bonsoir, merci pour le lien,
    Si j'ai bien compris j'ai les droits moraux et patrimonial du fait que c'est moi l'unique auteur.
    Il est vrai qu'ils ne parle pas du cas ou l'auteur le fait pour son travail dans un cadre personnel.
    Dans "Les techniques de protection" :
    Ils parlent de "Copyright", le fait d’apposer ce mot protège mon application ??

  6. #6
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Mars 2011
    Messages
    269
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2011
    Messages : 269
    Points : 460
    Points
    460
    Par défaut
    Par défaut ce mot n'as même pas besoin d’être apposé.
    Le "code source" fait partie des éléments protégé par le droit d'auteur.

    Néanmoins tu devrais choisir une licence qui te conviens, open-source ou non, avec liberté de commercialisation ou non.
    Car comme tu as pu le constater la protection par défaut est flou, le mieux est donc de posé une licence. Au moins la situation sera clair pour les utilisateurs et les éventuel développeur, société qui s’intéresse à ton logiciel.

Discussions similaires

  1. Question juridique sur les applications Android
    Par Systou dans le forum Android
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/01/2015, 18h42
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 15/07/2012, 19h06
  3. question sur les droits sur un tablespace à la création
    Par black_code dans le forum Oracle
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/12/2005, 13h13
  4. Question sur les droits utilisateurs??
    Par chaser_T dans le forum Outils
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/09/2005, 19h38
  5. Question sur les droits utilisateurs
    Par gibet_b dans le forum Administration système
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/06/2005, 15h24

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo