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Les parlementaires français examinent la proposition de loi sur les « fausses informations »
Les parlementaires français examinent la proposition de loi sur les « fausses informations »
Voici l'essentiel à retenir des amendements
L'élection présidentielle passée a fait l'objet de beaucoup de polémiques. Des informations de diffamation et de propagandes ont envailli les réseaux sociaux pour influencer le choix électoral des internautes. Des campagnes massives de diffusion de fausses informations ont été observées. Des accusations ont parfois été portées à l'endroit d'un acteur étranger. Des pirates russes ont par exemple été accusés d'avoir utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne de Macron. Des dizaines de milliers de faux comptes auraient été créés dans le but d'interférer avec les élections en France, etc.
La législation actuelle permet d'interpeller les auteurs de ces actes pour faire face à leurs responsabilités civiles et pénales. Toutefois, elle n'est pas suffisante pour permettre la suppression de ces contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. C'est dans cet ordre d'idée que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été introduite à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier. Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.
La députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant qu' « il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
Ce texte de loi prévoit des sanctions contre ceux qui seront reconnus coupables de ces faits. Par exemple, selon l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.
Les différents critiques et suggestions du Conseil d’État ont été pris en compte par les parlementaires. Le Conseil d’État a proposé « de limiter aux trois mois précédant l'élection la durée d'application des obligations de transparence créées par le nouvel article L. 163 - 1. La référence au décret de convocation des électeurs n'est en effet pas de nature à garantir une limitation stricte de l'application dans le temps de ce dispositif ». À ce titre, les parlementaires ont proposé « de retenir une rédaction analogue, sans dépasser trois mois, à celle utilisée pour définir la période pendant laquelle s'applique l'interdiction de la publicité commerciale en faveur d'un candidat à une élection prévue par l'article L. 52 - 1 du code électoral » et de « limiter l'application de ces dispositions aux seules élections générales, à l'exclusion de toute élection partielle ». Selon Alexis Corbière, ces dispositions devraient être permanentes. « L’argument selon lequel l’opinion des citoyens ne se forme qu’en période électorale est intolérable », a-t-il déclaré en vain.
Quelques points à améliorer ont été proposés : l’éducation aux médias. Erwan Balanant a déclaré qu' « à la naissance de l’imprimerie, on a appris à lire. Avec les réseaux sociaux, il faut apprendre à nos enfants à les utiliser ». Bruno Studer, le rapporteur du texte à la commission aux affaires culturelles, déposera des amendements à ce sujet. Cette Commission fera aussi des propositions relatives à l’article 9 de la loi qui parle des obligations des réseaux sociaux dans la lutte contre les fausses informations.
Sources : Proposition de loi, AMENDEMENT N°CL71, AMENDEMENT N°CL40
Et vous ?
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:fleche: Cette loi va-t-elle vraiment diminuer la propagation des fausses informations surtout lors des élections ?
:fleche: L'éducation à l'utilisation des réseaux sociaux a-t-elle un rôle à jouer dans la lutte contre la propagation des fausses informations ?
Voir aussi
:fleche: Cambridge Analytica français : François Fillon accusé de ciblage électoral portant sur 2,5 millions de personnes, The Optin Machine mise en cause
:fleche: Macron Leaks : les pirates russes auraient utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne Macron d'après un congressiste et d'autres sources US
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:fleche: La Commission européenne s'invite dans le combat contre les « fake news » et annonce un ensemble de mesures pour lutter contre ce problème
:fleche: Comment combattre les fausses actualités ? Un groupe d'humains ou les algorithmes informatiques seront-ils les futurs arbitres de la « vérité » ?
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La loi visant à lutter contre les fausses informations s'intéresse désormais à la manipulation des infos
La loi visant à lutter contre les fausses informations s'intéresse désormais à la manipulation des informations,
la proposition de loi a été rebaptisée et en partie réécrite
Pour justifier la nécessité d’une loi sur les fake news, les élus avaient indiqué que « si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre un retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition ».
Les élus ont précisé qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
- de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
- imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
- de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.
Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.
D'ailleurs, la députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant « qu’il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.
Ce mercredi 30 mai 2018, les députés, en commission des Affaires culturelles, ont apporté des modifications à la proposition de loi dont l'objet n'est désormais plus la lutte contre les « fausses informations » mais « contre la manipulation de l'information ». « La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte », a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer.
La quasi-intégralité des amendements ont été repris. Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.
La commission des Affaires culturelles, compétente sur le fond, a repris la quasi-intégralité des amendements de la commission des Lois, saisie pour avis. Celle-ci avait défini sur le plan pénal une fausse information (« toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ») et encadré la procédure de référé (ouverte aux seuls candidats et formations politiques et « lorsqu'il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi »).
Pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.
Les députés ont renforcé mercredi cet aspect en adoptant notamment un amendement pour inciter « les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes » à se réunir régulièrement. Ils ont également adopté plusieurs amendements pour renforcer l'éducation aux médias.
Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Source : Le Figaro
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L'Etat ne doit pas être le contrôleur des fausses nouvelles
Il faut que les fausses nouvelles soient déjouées, mais par définition ce rôle ne peut pas appartenir à l'Etat, dont les détenteurs sont nécessairement juges et partis.
Ce rôle est par nature celui de la société civile, un peu comme ces associations dites indépendantes qui contrôlent le rayonnement nucléaire, les aliments, etc. Rien n'est jamais parfait de toute façon et en l’occurrence le projet de Bruno Studer, qui est mon député de surcroit, devrait présenter de sérieuses garanties contre un Etat qui dériverait et une justice qui (serait/re)deviendrait aux ordres. Imaginez ce type de loi entre les mains de tel ou tel parti ? Bonjour les dégâts !
Il me semblerait plus efficace, à court terme au moment de l'action, de disposer d'un site indépendant de recensement des fausses nouvelles, notamment en période électorale. Le reste, diffamation et autre, relève de la justice classique.
En matière de fausse nouvelles, si on se réfère à la seule cinquième république, on peut noter que le principal émetteur de fausses nouvelles est l'Etat. Je cite les plus emblématiques fausses nouvelles ou manipulations de l'information : le suicide de Robert Boulin (et de bien d'autres), le nuage radioactif de Tchernobyl a évité la France, EDF est en pleine santé, l'électricité française est la moins chère (oui si on se réfère à ce qu'on fait payer directement au consommateur, mais non si on prend en compte l'ensemble des couts payés par les consommateurs contribuables), La France n'a rien à se reprocher dans le génocide des Tutsi du Rwanda, il n'est pas vérifié que Monsanto soit une entreprise qui diffuse des produits dangereux, le sang contaminé, l'amiante, les innombrables affaires de la Françafrique... et les fausses indépendances des anciennes colonies françaises, la colonisation fut une œuvre utile, etc.
Donc, non, l'Etat ne doit pas être le garant des vraies nouvelles.
La loi contre la manipulation de l'information adoptée à l'Assemblée
La loi contre la manipulation de l'information adoptée à l'Assemblée
les députés suspectent aussi les algorithmes de diffuser les fausses informations
« Pour 40 000 euros, vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et pour quelques milliers d'euros, vous pouvez acheter des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter », avait rappelé en juin le député de La République en marche (LaRem) Pieyre-Alexandre Anglade. « À ce prix-là, la relation de confiance entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée », disait-il.
Cela donne le contexte dans lequel a été conçue cette fameuse loi dont l'objet initial de lutte contre les « fausses informations » a été finalement modifié pour lutter « contre la manipulation de l'information ». Elle est en effet destinée à empêcher la diffusion « artificielle » de fausses nouvelles en période électorale. Dans sa dernière version, c'est donc l'intention « délibérée » de diffuser de fausses informations qui sera sanctionnée.
À l'origine, rappelons que c'était l'un des vœux d'Emmanuel Macron qui estime avoir été victime pendant la dernière présidentielle de campagnes de fake news. Les campagnes de désinformation en question, propagées via les réseaux sociaux, auraient émané de médias russes après un piratage "massif et coordonné" de l'équipe En Marche. Cela dit, le projet vise notamment à :
- mettre en place de nouveaux outils qui permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
- imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ; et
- de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.
Dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 juillet, c'est un texte très controversé que les députés ont adopté. Dès le début de l'examen de ce projet, certains parlementaires avaient en effet critiqué les mesures prévues qu'ils ont jugées inutiles vu que des lois existent déjà pour répondre à ce problème. D'autres encore ont averti des dangers du projet pour la liberté d'expression et celle de la presse. Mais pour la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, « ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle », mais il vise à « mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l'information et le développement du sponsoring ».
Les algorithmes des plateformes en ligne ont-ils tendance à mettre en avant les fausses informations ?
Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale figure également un amendement qui stipule que les opérateurs de plateforme en ligne qui ont recours à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu doivent publier des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. Pour chaque contenu hébergé, il doit être mentionné la part d'accès direct au contenu (c'est-à-dire via l'URL ou un moteur de recherche extérieur) et les parts d'accès indirects, dus à chacun des algorithmes de recommandation, de classement ou de référencement de la plateforme qui sont intervenus dans l’accès aux contenus.
L'objectif est de pouvoir vérifier si ces algorithmes ont tendance à mettre en avant les fausses informations. « Au cours de la lutte contre les fausses informations, de nombreux acteurs ont constaté que celles-ci sont souvent mises en avant par les algorithmes des plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche) », peut-on lire dans l'exposé sommaire de l'amendement proposé par Paula Forteza, Éric Bothorel et Cédric Villani.
Cette idée se fonde, entre autres, sur le travail d'un ancien ingénieur de YouTube qui indique que la plateforme favoriserait les vidéos sur lesquelles les internautes passent plus de temps, car celles-ci rapportent plus en termes de revenus publicitaires. « Or, ce choix a un effet pervers qui a un impact majeur sur l’information mondiale », écrivent les députés en citant l'ingénieur. « Autrement dit, les algorithmes déduiraient que les contenus les plus efficaces pour capter l’attention de l’utilisateur sont des contenus polémiques, pas nécessairement vérifiés, aux formats courts et susceptibles de véhiculer de fausses nouvelles, et en proposeraient davantage », ont-ils ajouté.
Mais comme Google a réfuté ces affirmations, les députés estiment que ces statistiques (qui doivent être publiées en ligne et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert) devraient permettre de vérifier les faits. Si ce genre d’algorithmes a un effet sur la diffusion de fausses nouvelles, on doit pouvoir en étudier les biais, pour mieux les contrôler, disent-ils. Ils précisent toutefois qu'il ne s'agit nullement d’accéder au fonctionnement de l’algorithme en lui-même.
Sources : Challenges.fr, Amendement N° 136
Et vous ?
:fleche: Qu'en pensez-vous ?
:fleche: Les algorithmes des plateformes en ligne ont-ils tendance à mettre en avant les fausses informations ?
:fleche: Si oui, croyez-vous que c'est l'effet attendu par les plateformes d'hébergement de contenu en ligne ?
:fleche: Si les soupçons des députés sont confirmés, mettre en place une solution technologique ne va-t-il pas entraîner plus de censure ?
Voir aussi
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