Le département US de la Justice renonce à identifier tous les visiteurs d’un site anti-Trump
Le ministère américain de la Justice demande à un hébergeur de lui livrer des données
de tous les visiteurs d'un site Web anti-Trump
Le ministère américain de la Justice a demandé des informations personnelles sur 1,3 million de visiteurs d’un site Web qui a été utilisé pour organiser des manifestations anti-Trump, selon Dreamhost, un fournisseur d'hébergement Web basé à Los Angeles.
Ce dernier a déclaré qu'il a travaillé avec le ministère de la Justice pendant plusieurs mois sur les demandes du gouvernement dans un processus légal de recherche d’information sur les sites qui figurent parmi ses clients.
« DreamHost, comme beaucoup de fournisseurs de services en ligne, est invité régulièrement par les forces de l'ordre à fournir des informations sur les clients qui peuvent faire l'objet d'enquêtes criminelles. Ces types de demandes ne sont pas rares, notre département juridique examine chaque demande et, le cas échéant, rejette et conteste les ordres vagues ou erronés », rappelle l’hébergeur.
Aussi, Chris Ghazarian, l’avocat général de DreamHost, a contesté ce mandat de recherche en particulier, estimant qu’il était hautement non ciblé au point de constituer une violation de la liberté d’expression accordée par la Constitution américaine.
« La demande du DOJ exige que DreamHost livre plus de 1,3 million d'adresses IP de visiteurs - en plus des informations de contact, du contenu du courrier électronique et des photos de milliers de personnes - afin de déterminer qui a simplement visité le site. (Notre client a également été avisé du mandat en cours sur le compte.)
« Cette information pourrait être utilisée pour identifier les personnes qui ont utilisé ce site pour exercer et exprimer un discours politique protégé par le premier amendement de la Constitution. Cela devrait suffire à déclencher les alarmes dans l'esprit de n’importe qui. »
Ceci constitue, selon DreamHost, une excellente illustration des abus manifestes de l'autorité gouvernementale.
« Comme nous le faisons dans tous les cas où la collecte de données inappropriées est concernée, nous avons contesté la validité du mandat du ministère de la Justice et avons tenté de faire annuler ses demandes relatives à ces informations via un processus légal.
« Au lieu de répondre à nos demandes concernant la suppression du mandat, le ministère de la Justice a déposé une requête à la Cour supérieure de Washington, DC, demandant une ordonnance visant à obliger DreamHost à produire les documents. »
Il faut préciser que les autorités ont déjà intenté une action en justice contre environ 200 manifestants, et ils recherchent maintenant des informations provenant de DreamHost qui leur permettraient d'identifier d'autres participants de la protestation ainsi que toute autre personne qui serait même simplement passée par le site.
DreamHost a reçu le mandat du gouvernement le 20 juillet et s'y est opposé le lendemain.
Une semaine plus tard, le gouvernement a déposé une requête pour contraindre DreamHost à coopérer, les procureurs affirmant que DreamHost ne s’appuie sur rien pour justifier que le mandat est trop large.
Désormais, DreamHost a décidé de porter la bataille juridique à la connaissance du public.
Dans la motion d’annulation du mandat, l’avocat général de l’hébergeur a fait valoir « qu’en substance, le mandat de recherche vise non seulement à identifier les dissidents politiques de l'administration actuelle, mais tente d'identifier et de comprendre le contenu de chacun de ces dissidents sur le site. »
Pour l’avocat Ken White, « Le récit de DreamHost met en exergue le problème clé suivant : le mandat de recherche est dangereusement trop large et implique la liberté d’expression. » Et de continuer en disant que « Le ministère de la Justice ne cherche pas seulement les communications des défendeurs dans son cas. Il cherche les enregistrements de chaque contact avec le site - l'adresse IP et les autres détails de tous les Américains qui sont suffisamment contre Trump pour visiter le site et explorer l’activisme politique. »
White considère que le désir du gouvernement d’entrer en possession de ces données est particulièrement troublant, car l'administration Trump a exprimé son hostilité envers les manifestants, a confondu tous les manifestants avec des auteurs de violences et a qualifié l'opposition politique d'être antiaméricaine.
L’EFF a déjà apporté son soutien et son conseil à DreamHost.
Source : DreamHost, Ken White
Et vous ?
:fleche: Qu'en pensez-vous ?
Citation:
Mise à jour du 12/10/2017 : Un juge estime que le gouvernement n'a pas le droit de fouiller dans les journaux d'un site Web anti-Trump
Le juge en chef Robert E. Morin a publié une ordonnance définitive dans l’affaire opposant DreamHost et les procureurs.
« Comme nous l’avons déjà observé, les tribunaux du pays ont reconnu que, dans les mandats de perquisition pour les informations stockées électroniquement, les preuves d'activité criminelle seront probablement mélangées avec des communications et d'autres documents ne relevant pas du mandat de perquisition.
« En raison de l'ampleur potentielle de l'examen du gouvernement dans cette affaire, le mandat dans son exécution peut impliquer une activité autrement inoffensive et protégée par la Constitution. Comme la Cour a déjà déclaré, bien que le gouvernement ait le droit d'exécuter son mandat, il n’a pas le droit de fouiller dans les informations contenues sur le site Web DreamHost et découvrir l'identité de personnes qui ne participent pas à des allégations d’activités criminelles, en particulier celles qui se sont livrées à des activités protégées par le premier amendement. »
L'ordre énumère ensuite une série de protocoles conçus pour protéger les internautes « afin de se conformer aux considérations du premier amendement et du quatrième amendement et d'empêcher le gouvernement d'obtenir des informations permettant d'identifier des personnes innocentes. »
Le DoJ devra préciser à la Cour ce qu'il veut chercher dans les fichiers de disruptj20.org (plutôt que de tout demander) et devra obtenir l'approbation du tribunal avant de se voir remettre ces données. De son côté, DreamHost va effectuer les recherches approuvées par la Cour et envoyer les résultats au DoJ (tout en prenant le soin d’enlever des détails d'identification personnelle de chaque utilisateur, tels que les noms et les adresses e-mail). Le DoJ va alors déposer une seconde requête auprès du tribunal indiquant les enregistrements qu'il souhaite conserver avec une explication de la façon dont ils sont pertinents à son enquête criminelle.
Le DoJ devra également justifier toute demande visant à ce que les informations relatives à des utilisateurs ne soient pas supprimées des résultats qui lui sont transmis. Ce sera alors au tribunal de décider s'il convient d'accorder cette demande en fonction de l'existence d'une preuve d'activité criminelle en utilisant la norme légale de cause probable.
En somme, c’est un jugement qui est favorable dans son essence à la protection de la vie privée. Un résultat qui est, sans surprise, salué par DreamHost.
Source :
décision de justice (au format PDF)
Preuves d'amour de Trump.
Je suppose qu'il faudra bientôt publier des photos ou des vidéos de notre amour pour Trump, avec casquette et un drapeau "Make America great again!" !
Je ne comprends toujours pas.
Citation:
Envoyé par
Saverok
La liberté d'expression est sacré aux USA (premier amendement de leur constitution tout de même).
Organiser des manifestations anti-Trump est parfaitement légal (Patriot Act ou pas).
De même, écrire des éditos anti-Trump est parfaitement légal (sinon on pourrait censurer l'intégralité des night-shows US...)
Bref, ces sites et forum sont légaux.
Pour contester ces sites via le Patriot Act, il faudrait que des manif anti-Trump organisées via ces sites aient dégénéré au point de provoquer un désordre public tel qu'il nuirait au fonctionnement de l'Etat.
Bref, faut y aller sacrément fort pour arriver jusqu'à un tel qualificatif.
Alors je reformule ma question : ce mandat fait-il référence à des manifestations anti-Trump qui ont menacé l'ordre public ?
Si oui, lesquelles ?
Car des manif anti-Trump, depuis janvier, il y en a eu des centaines mais elles sont parfaitement légales.
Quelles sont celles qui ont dégénérés au point de faire appel à la garde nationale et/ou à la mise en place d'un couvre feu ?
Si tu as des exemples, je suis preneur.
Tu me poses une question comme si j'étais le rédacteur de l'article et comme si je militais favorablement à la demande de l'Administration ?
Je rappelle simplement qu'au terme de la Constitution américaine (qui faut lire !), le fait qu'une manifestation ne se déroule pas "paisiblement" ou "pacifiquement" (le terme utilisé est "peaceably") peut suffire à la déclarer hors la loi ( à posteriori, bien que légale à priori) et donc à engager des poursuites et des sanctions envers les organisateurs ou les participants. C'est pourquoi je parlais de "dérive" possible dans l'interprétation d'une Constitution parfois approximative dans sa terminologie et encore plus facile à contourner après le "Patriot Act". On peut faire un parallèle avec l'état d'urgence en France.
Le département US de la Justice renonce à identifier tous les visiteurs d’un site anti-Trump
Le département US de la Justice renonce à identifier tous les visiteurs d’un site Web anti-Trump
suite au tollé créé par son mandat de perquisition
Citation:
Mise à jour le 25/08/2016 : Un juge approuve le mandat du gouvernement pour obtenir les données du site Web Anti-Trump
Un juge de la Cour supérieure du District de Columbia a approuvé jeudi le mandat du gouvernement visant à obtenir des données du site Web anti-Trump. Le juge en chef Robert Morin a déclaré que DreamHost doit transmettre les informations sur les visiteurs du site Web disruptj20.org. Morin supervisera toutefois l'examen des données et compte demander au gouvernement d’expliquer les protocoles qu'il utilisera pour s'assurer que les procureurs ne saisissent pas les données des « utilisateurs innocents ».
Lors d'une audience ce jeudi, le juge a reconnu l’importance de la liberté d'expression, mais aussi la nécessité de rechercher des données numériques pour fournir des preuves dans le cadre d'une enquête. Il dit donc avoir ajouté des garanties à son ordre pour équilibrer ces deux préoccupations. En plus d'examiner les protocoles de confidentialité des procureurs, Morin a également réduit la période sur laquelle les informations doivent être fournies (octobre 2016 à la Journée d'inauguration de Donald Trump). Le juge a également demandé aux procureurs d'expliquer pourquoi tout ce qu'ils veulent saisir est pertinent dans le cadre de leur enquête. Si l'avocat de DreamHost se réjouit du fait que cela limite davantage ce que le gouvernement peut faire, il explique que les préoccupations de la société demeurent et envisage donc de faire appel.
source :
Reuters
23/08/2016 : Le gouvernement des États-Unis se rétracte après avoir demandé que lui soient fournies des informations personnelles d'environ 1,3 million de visiteurs d’un site Web anti-Trump. Cette décision fait suite au tollé public créé par ce qui a été largement perçu comme une chasse aux sorcières, c’est-à-dire les dissidents politiques.
Ce mardi, les procureurs fédéraux ont en effet considérablement réduit la portée d'un mandat de perquisition recherchant des informations relatives à un site Web, www.disruptj20.org, utilisé pour coordonner les manifestations lors de l'inauguration de Donald Trump. Ils avaient adressé le mandat de perquisition original à DreamHost, l’hébergeur du site Web Anti-Trump.
DreamHost, comme beaucoup de fournisseurs de services en ligne, est invité régulièrement par les forces de l'ordre à fournir des informations sur les clients qui peuvent faire l'objet d'enquêtes criminelles. Ces types de demandes ne sont pas rares, mais le département juridique de la société examine chaque demande et, le cas échéant, rejette et conteste les mandats qu’il considère vagues ou erronés. C’est ainsi que DreamHost a contesté le mandat de perquisition du département américain de la Justice (DoJ), estimant qu’il était en violation de la liberté d’expression accordée par la Constitution américaine.
La demande du DoJ exigeait en effet que DreamHost fournisse « plus de 1,3 million d'adresses IP de visiteurs, en plus des informations de contact, de contenu de courriers électroniques et des photos de milliers de personnes, afin de déterminer qui a simplement visité le site. » L’hébergeur a estimé que cette information pourrait aider à identifier les personnes qui ont utilisé le site Web enquêté « pour exercer et exprimer un discours politique protégé par le Premier Amendement de la Constitution. » Mais en plus, « cela devrait suffire à déclencher les alarmes dans l'esprit de n’importe qui. » Selon DreamHost, cela constitue une excellente illustration des abus manifestes de l'autorité gouvernementale. La société a donc contesté la validité du mandat du DoJ et tenté de faire annuler ses demandes relatives à ces informations via un processus légal.
Mais après la controverse que cela a créée quand l’affaire a été rendue publique, le gouvernement fédéral a décidé de restreindre la portée de sa requête. « Le gouvernement a maintenant retiré entièrement sa demande illégale et hautement problématique concernant les données sur les visiteurs du site et toute donnée non publiée assujettie à la Loi sur la protection de la vie privée », a déclaré Raymond Aghaian, l'avocat de DreamHost. « C'est une énorme victoire pour DreamHost, ses utilisateurs et le public », se réjouit-il.
Dans le dépôt de la Cour visant à modifier le mandat de perquisition, les procureurs fédéraux ont déclaré qu'ils ignoraient que DreamHost possédait tant d'informations lorsqu'ils ont obtenu le mandat. « Le gouvernement valorise et respecte le droit du Premier Amendement de tous les Américains de participer à des manifestations politiques pacifiques et de lire un discours politique protégé en ligne », ont déclaré les procureurs Jennifer Kerkhoff et John Borchert dans le nouveau dépôt. « Contrairement aux allégations de DreamHost, le mandat n'était pas destiné à être utilisé et ne sera pas utilisé pour identifier les dissidents politiques de l'administration actuelle », ont-ils ajouté.
Pour les défenseurs de la vie privée cependant, même si le gouvernement a décidé de réduire les informations demandées, la cible de son mandat de perquisition indique toujours une éventuelle chasse aux sorcières. « Malgré la restriction du mandat, vous ne pouvez pas vous éloigner du fait que ce que le ministère de la Justice enquête, c'est un site Web dédié à la planification et à l'organisation d'une manifestation politique », a déclaré Mark Rumold, avocat à l'Electronic Frontier Foundation. « Ils essaient toujours d'obtenir ce que je pense que la plupart des gens décriraient comme un discours protégé par le Premier Amendement ».
Source : The Guardian
Et vous ?
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