Il faut résister et graver dans le marbre cette taxe GAFA
Oui il faut graver cette taxe GAFA dans le marbre.
C'est peut être rien pour certain mais c'est un tournant historique dans la répartitions des richesse d'aujourd'hui en France mais demain dans le monde.
C'est pour cela qu'Amazon ne veux rien lâcher car il sont conscient que l'Europe va suivre et les autres continent aussi.
Mais ce qui est rigolo c'est que ce système de répartitions des richesses va sauver leur modèle économique de demain.
Et c'est pour cela que certains de la GAFA accepte, peut être aussi qu'il sont moins directement toucher de front :lol:
Dans tous les cas Amazone ferait mieux de mettre de l'eau dans son vin car sur le marcher il y d'autre expéditeur (chine), et web-commerce (chine) qui fleurissent et taxer ses clients, c'est en perdre une partie.
En plus un nouveau modèle de vente émerge, le commerce local qui pour moi va prendre son essor (car écologique) , car on l'oublie mais la taxe carbone a été mis en suspend mais on y passera un jour c'est certains.
Il pourrait disparaitre aussi vite qui sont arrivé 1997 c'est pas si vieux 23ans pour une entreprise.
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Les États-Unis annoncent, mais reportent des représailles contre la taxe numérique française
Les États-Unis annoncent, mais reportent des représailles contre la taxe numérique française,
Ils pourraient imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français
Ce jeudi, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, a déclaré que l'administration Trump annoncera des actions contre la France au sujet de sa taxe numérique des multinationales de la technologie, mais les reportera. Au même moment, la France reporte la perception des impôts des entreprises technologiques américaines. Les actions, qui devraient être annoncées ce vendredi sont liées à une enquête américaine en vertu de l'article 301 sur la taxe numérique en France, qui, selon Washington, discrimine les entreprises technologiques américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc.
Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington avait déclaré qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année.
L’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.
« Nous allons prendre certaines sanctions contre la France », a déclaré Lighthizer lors d'un événement en ligne organisé par le think tank basé à Londres Chatham House. Les responsables de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassade de France à Washington n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter. Selon Reuters, une source proche du dossier aurait déclaré que le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) pourrait annoncer ce vendredi une action se réservant le droit d'imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français qui figuraient sur une liste plus longue publiée en décembre, tout en différant la mise en œuvre.
En décembre, l'USTR avait déclaré qu'il pourrait imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars d'importations en provenance de France, y compris des produits tels que le champagne, les sacs à main et le fromage, après avoir conclu que la taxe française nuirait aux entreprises technologiques américaines. La liste ciblait certains produits qui ont été épargnés par les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les subventions accordées par l'Union européenne, notamment les vins mousseux, les sacs à main et autres.
Cette question sera abordée lors des réunions des ministres des Finances des économies avancées du Groupe des Sept et du Groupe des 20 grandes économies au cours des prochaines semaines. Pour rappel, la taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.
Source : Reuters
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Les USA annoncent des taxes supplémentaires de 25 % sur les produits français après l'adoption de la taxe GAFA
Les États-Unis annoncent des taxes supplémentaires de 25 % sur les produits français suite à l'adoption de la taxe GAFA,
des mesures de rétorsion qui sont reportées de six mois
Pour avoir instauré une taxe sur les grandes enseignes technologiques américaines, l'administration Trump a annoncé vendredi 10 juillet des mesures de rétorsion visant des produits français : des taxes supplémentaires de 25% sur les cosmétiques, les sacs à main et autres produits d'importations en provenance de la France, ce qui représente 1,3 milliard de dollars (environ 1,15 milliard d’euros). D'autres produits emblématiques, tels que le champagne, le camembert ou le roquefort sont épargnés par ce nouveau droit de douane.
Cependant, l'administration a décidé de geler l'application de cette nouvelle taxe de 180 jours (six mois) pour permettre de trouver une résolution négociée au conflit.
« Le bureau du représentant américain au commerce a décidé aujourd’hui d’imposer des droits de douane supplémentaires de 25 % sur les produits français d’une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars en réponse à l’adoption par la France d’une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines », ont annoncé les services de Robert Lighthizer, le représentant américain au commerce.
Et d'expliquer « qu'afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce litige, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en reconnaissance de l’accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu’à la fin de l’année, le représentant au commerce a décidé de suspendre l’application de ces droits de douane supplémentaires pendant cent quatre-vingts jours », selon l’administration américaine.
Cette décision d'attendre une discussion au sein de l'OCDE reflète également l’accord de la France de différer la perception de sa taxe de 3 % sur les services numériques. En effet, à l’automne 2019, le dossier semblait sur la voie d’une résolution diplomatique. Le projet d’accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE. Celui-ci a pour objectif de mieux appréhender les activités des entreprises de ce secteur dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales ont, pour l’heure, échoué.
Une mesure adoptée en représailles
Le Parlement français avait définitivement adopté, le 11 juillet 2019, l’instauration d’une taxe dite taxe GAFA, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « GAFA » et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. La veille, les États-Unis ont lancé une enquête menée en vertu de l'article 301 aux États-Unis. L’enquête du bureau du représentant américain au commerce (USTR) s’était achevée en janvier et avait conclu que la taxe était « déraisonnable » et discriminatoire à l’égard des entreprises américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc. Elle a été suivie d’une période de commentaires et de demandes d’exemptions pour certaines marchandises, qui vient donc de s’achever.
Rappelons que sur Twitter, Donald Trump, qui a pris des mesures tarifaires agressives contre ses alliés et ses rivaux, avait menacé de droits de douane à 100 % sur les produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main. « La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! », avait-il déclaré en juillet.
La France et d'autres pays considèrent les taxes sur les services numériques comme un moyen d'augmenter les revenus des opérations locales des grandes entreprises technologiques qui, selon eux, profitent énormément des marchés locaux tout en ne contribuant que de manière limitée aux coffres publics. Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a dévoilé pour la première fois jeudi son intention d'imposer de nouveaux tarifs sur les produits français avec mise en œuvre différée. Les 1,3 milliard de dollars de marchandises font partie d'une liste publiée pour la première fois par l'USTR en décembre.
Les États-Unis ont lancé des enquêtes similaires au titre de l'article 301 sur les taxes sur les services numériques adoptées ou envisagées par 10 autres pays, dont la Grande-Bretagne, l'Inde et la Turquie, ce qui pourrait entraîner des droits de douane sur leurs marchandises.
Les pourparlers de l'OCDE visant à développer une solution multilatérale pour taxer les services numériques n'ont donné aucun résultat, les négociations étant compliquées par la pandémie de coronavirus. Le mois dernier, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a surpris les pays européens en suggérant une pause dans les pourparlers de l'OCDE étant donné le manque de progrès sur ce dossier.
Le FMI appelle à la résolution du conflit, mais l'Europe pourrait proposer une solution en cas d'échec des pourparlers à l'OCDE
Vendredi, le Fonds monétaire international (FMI) a exhorté à un accord pour résoudre ce conflit. Dans un entretien avec l’Agence France-Presse (AFP), Vitor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales du FMI, a déclaré : « Il est très important d’éviter les guerres commerciales, il est important d’éviter les guerres sur les fiscalités ». Et de poursuivre en disant « un accord serait très important (…) pour l’économie mondiale », ne manquant pas de souligner que réduire le plus possible l’évasion fiscale permettrait aux États de trouver de nouvelles sources de revenus et réduire ainsi leur dette publique.
Selon lui, la démarche amorcée dans le cadre de l’OCDE était « très importante, dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l’échelle mondiale ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité ». « Il y a la perception que le système de fiscalité internationale qui avait été négocié dans le cadre de la Société des Nations il y a environ cent ans n’est plus adapté à son objectif », a-t-il poursuivi.
Un porte-parole de l'Union européenne a déclaré à Reuters plus tôt que Bruxelles pourrait proposer sa propre solution si les pourparlers de l'OCDE ne parvenaient pas à un accord. Il a exhorté Washington à reprendre les pourparlers.
Source : Reuters
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Taxe GAFA : Apple indique aux développeurs iOS en France qu'ils vont devoir payer la taxe de 3 %
Taxe GAFA : Apple indique aux développeurs iOS en France qu'ils vont devoir payer la taxe de 3 %
en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % et de la commission d'Apple de 30 %
Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.
Pour sa part, la France a instauré une taxe du numérique, encore appelée par abus de langage taxe GAFA. L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les grandes enseignes de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. Mais qui va en faire les frais ?
Du côté d'Apple, la réponse est simple : ce sont les développeurs qui devront en supporter la charge.
Dans une note adressée aux développeurs le 1er septembre, l’éditeur d’iOS explique :
« Lorsque les taxes ou les taux de change changent, nous devons parfois mettre à jour les prix sur l'App Store. Dans les prochains jours, les prix des applications et des achats intégrés (à l'exclusion des abonnements autorenouvelables) sur l'App Store augmenteront en réponse aux changements fiscaux au Chili, au Mexique, en Arabie saoudite et en Turquie. Votre produit sera ajusté en conséquence et sera calculé sur la base du prix hors taxes.
- Chili: nouvelle taxe sur la valeur ajoutée de 19 %
- Mexique: nouvelle taxe sur la valeur ajoutée de 16 %
- Arabie saoudite: augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 5 % à 15 %
- Turquie: nouvelle taxe sur les services numériques de 7,5 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 18 %)
« En outre, votre produit sera également ajusté en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, et sera calculé sur la base du prix hors taxes. Cependant, les prix sur l'App Store ne changeront pas.
- Allemagne : taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 19 % à 16 % (à compter de juillet 2020)
- France: Nouvelle taxe sur les services numériques de 3 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 %)
- Italie : nouvelle taxe sur les services numériques de 3 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 22 %)
- Royaume-Uni : nouvelle taxe sur les services numériques de 2 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 %)
« Notez qu'Apple émettra automatiquement des remboursements mensuels aux clients en Allemagne (à compter de juillet 2020) avec des abonnements autorenouvelables pour tenir compte de la réduction de taxe. Ces remboursements n'affecteront pas votre produit.
« Vous pouvez télécharger les graphiques des niveaux de prix mis à jour maintenant. Une fois que ces modifications entreront en vigueur, la section Tarification et disponibilité de Mes applications sera mise à jour. Vous pouvez modifier le prix de vos applications et de vos achats intégrés (y compris les abonnements à renouvellement automatique) à tout moment dans App Store Connect. Si vous proposez des abonnements, vous pouvez choisir de conserver les prix pour les abonnés existants ».
En clair, dans le cas de la France, les gains perçus par les développeurs seront ajustés pour tenir compte du prélèvement à hauteur de 3 % que la France a mis en place l’an dernier. Cette taxe vient s'ajouter à la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % ainsi qu'à la commission de 30 % prélevée par Apple pour tous les achats in-app. Apple précise que les prix sur l’App Store ne bougeront pas. Ce sera donc bel et bien le développeur qui devra en subir la charge, à moins de la transférer à l'utilisateur en augmentant les prix.
Comme l'indique la note, la France n'est pas le seul pays concerné. Des ajustements ont également été annoncés en en Italie et au Royaume-Uni. Notons que l'Italie a emboîté le pas à la France dans l'instauration d'une imposition sur le numérique traduite par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année.
Du côté du Royaume-Uni, la taxe vise les entreprises du numérique réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consiste en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.
Aussi, la taxe d'Apple est-elle respectivement de 3 % et 2 % pour l'Italie et le Royaume-Uni. Pour ces pays, cette taxe s’ajoute à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est de 20 % en France et au Royaume-Uni et de 22 % en Italie.
La taxe française du numérique est censée être provisoire, le temps qu’une réforme de la fiscalité au niveau de l’OCDE soit opérée.
L'Allemagne pour sa part observe une réduction de sa taxe sur l'App Store qui passe de 19 % à 16 %.
Source : Apple
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette décision d'Apple de faire supporter le poids de la taxe aux développeurs iOS ?
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