Macron protège Airbnb et ses dispositifs pour favoriser l'évasion fisacle
Alors qu'on nous parle tous les jours de la dette et de l'équilibre budgétaire pour justifier des coupes dans les budgets et les prestations sociales, le gouvernement Macron protège Airbnb et ses dispositifs pour favoriser l'évasion fiscale.
Les revenus de location peuvent être déposés sur un compte disposant d'une carte qui permet de faire des retraits ou paiements anonymes.
Source France inter :
Cette carte prépayée permet à son titulaire de l’utiliser dans la limite du montant crédité par Airbnb. Elle est émise par Payoneer depuis Gibraltar, où l’entreprise américaine a obtenu le statut d’Electronic money institution. En clair, elle est autorisée à délivrer des moyens de paiement dans toute l’Union européenne.
Depuis 2014, la carte Airbnb/Payoneer est un bon plan qu’on se passe entre propriétaires. "C’est un ami qui m’en a parlé, nous a raconté Patrice (son prénom a été modifié) qui a eu un appartement sur Airbnb. Il m’a dit que c’était très pratique pour récupérer mes revenus de location, et que c’était un bon moyen pour échapper au fisc parce que c’est totalement opaque."
"Ce type de compte adossés à une carte ne sont pas des comptes bancaires à proprement parler, explique Eric Vernier, chercheur et expert en paradis fiscaux. Ils échappent aux accords sur l’échange d’informations bancaires (que Gibraltar a signé avec la France), et restent très pratiques pour ceux qui veulent éviter que l’on sache qu’ils ont de l’argent ailleurs que dans leur pays de résidence"
Le gouvernement s’oppose à des tentatives de réglementation
Source France inter :
Les députés avaient pourtant proposé une contre-mesure imparable : imposer à Airbnb et ses concurrents de transmettre automatiquement les revenus des loueurs au fisc. Le 5 décembre 2016, le député (PS) Pascal Cherki dépose un amendement en ce sens, voté à l’unanimité en commission. Une fois arrivé dans l’hémicycle il déchante : le gouvernement, représenté ce jour-là par le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, donne un avis défavorable. Il argue de "problèmes techniques" et avance un argument étonnant : "Il ne faut pas non plus donner l’impression de freiner le développement d’un secteur qui se plaint déjà d’une réglementation qui commence à l’encadrer assez sérieusement". Pascal Cherki raconte qu’il était alors allé voir Christian Eckert. "Il était très gêné, se rappelle-t-il. Je lui ai dit, mais enfin Christian, j’entends bien la feuille de route de Hollande, il ne faut pas augmenter les impôts, mais là il s’agit juste de les payer !"
Christian Eckert nous a confirmé qu’il n’était pas très à l’aise avec cette position : "je souriais toujours quand on me disait qu’il ne fallait imposer aucune règle à l’économie numérique, que c’était une condition de son développement. Ce n’était pas ma position, mais celle du ministre de l’Economie d’alors et de son cabinet". En décembre 2016, Emmanuel Macron avait pourtant quitté Bercy, mais d’après Christian Eckert, il avait imposé sa ligne auprès de Matignon. L’ancien secrétaire d’Etat se souvient que, quelques mois plus tôt, le cabinet du ministre de l’Economie avait tout fait pour retarder la publication de fiches internet qui rappelaient aux loueurs de meublés touristiques leurs obligations en matière fiscale. "Sortir ces fiches a été un parcours du combattant, raconte-t-il. Quand ce n’était pas la couleur, c’était la mise en page qui n’allait pas. Le cabinet de Macron freinait des quatre fers."
L’actuel gouvernement semble d’ailleurs ne pas avoir changé de cap. Le 24 novembre 2017, il a donné un avis défavorable à un amendement du Sénat (pourtant voté à la quasi-unanimité) fiscalisant les revenus issus des plateformes de location supérieurs à 3000€. Le secrétaire d’Etat, Benjamin Griveaux a expliqué qu’il fallait encore réfléchir "sur les effets d’une telle mesure". Dans le même temps, deux décrets d’application qui devraient imposer de nouvelles obligations à Airbnb restent dans les tiroirs. L’un prévoit que les plateformes de location touristiques transmettent automatiquement les revenus de leurs clients à Bercy. L’autre prévoit les sanctions qu’elles encourent, si elles permettent à un propriétaire à louer plus de 120 jours par an alors qu’il n’a pas obtenu les autorisations pour le faire. Actuellement, elles n’ont pas le droit de le faire, mais n’encourent aucune amende en cas d’infraction.
Preuve d’une certaine bienveillance à l’égard d’Airbnb, son directeur général était reçu le 16 novembre 2017 au siège de La République En Marche, à Paris, pour dialoguer avec des militants et des sympathisants. Officiellement, il s’agissait d’aborder tous les sujets, y compris ceux qui fâchent, avec des habitants du centre de Paris. D’après nos informations, la réunion est restée courtoise, personne n’ayant eu le mauvais goût de rappeler au patron d’Airbnb que, s’il venait d’annoncer qu’il allait bloquer la location à 120 jours dans les quatre premiers arrondissements de Paris, il restait hors la loi dans les 16 autres. Etonnamment, aucun hôtelier n’avait été convié à cette réunion. "Il ne fallait pas donner l’impression à Airbnb de tomber dans un traquenard", aurait-on expliqué à ceux qui s’en étonnaient. Au final, après des échanges polis et la présentation d’une étude expliquant que "les Parisiens étaient finalement assez divisés sur le cas Airbnb", la soirée a accouché d’un "débat participatif qui fait partie de l’ADN d’En marche", comme l’a déclaré le député Sylvain Maillard qui avait organisé la soirée.