France : la taxe YouTube entre en vigueur

France : les députés veulent instaurer une « taxe YouTube » sur les revenus des sites de contenus audiovisuels
offrant leurs services dans le pays

La commission des finances de l’Assemblée nationale française a voté le mercredi 12 octobre un amendement visant à prélever une taxe sur les revenus des sites de diffusion de contenus audiovisuels. L’amendement a été proposé par trois députés PS y compris Bruno Le Roux, celui qui préside le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale. La taxe cible « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Cette taxe pourrait concerner particulièrement YouTube, d’où le surnom « taxe YouTube », mais pas seulement la plateforme d’hébergement de vidéos de Google. Dailymotion, Vimeo, mais aussi les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, seraient aussi ciblées. En effet, le texte parle également de la mise à disposition de ces services « sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ».

Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »

« Sont exonérés les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », mais également « les services dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces. » Les sites bandes-annonces, les sites de promotion de films, les sites de presse et les sites dont l’activité principale ne consiste pas en la diffusion de contenus audiovisuels ne seraient donc pas concernés par cette taxe. L’amendement prévoit également d’exonérer les sites avec des revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros.

Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de loi de finances, qui va permettre de voter le budget de l’État, et donc de répondre à la question de savoir comment financer les dépenses prévues. Si le vote de cet amendent est confirmé lors de l'examen du projet de loi de finances en séance plénière, la création de cette taxe, devrait aider à financer le Centre national du cinéma (CNC) à hauteur de 70 millions d’euros. Le surplus sera affecté au budget général de l’État, d’après un sous-amendement de la rapporteuse générale Valérie Rabault.

Sources : Amendement N°I-CF425, Sous-amendement N°I-CF469

Et vous ?

:fleche: Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

:fleche: Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
:fleche: Fraude fiscale : la France exclut tout arrangement avec Google, mais il faudrait peut-être des années pour tirer une conclusion dans cette affaire
:fleche: Fraude fiscale : les locaux parisiens de Google ont fait l'objet d'une perquisition, par une centaine de fonctionnaires du fisc et de la BRGDF

ils se foutent vraiment de la gueule du monde ces taxeurs !! moi je propose de taxer 30% de leur salaire mensuel les députes qui ne ce déplacent pas pour un vote à l'assemblée, pour financer la prochaine révolution sociale !!

Qu'entendent ils par "tout opérateur qui propose en France un service" ? Parce que, dans l'absolu, n'importe quel service est accessible de France. Ou alors ils veulent dire opérateur français du style les services de replay, de location de films, etc... Mais alors là, ça va poser un souci de compétitivité si nos opérateurs prennent une taxe en plus. Mais au fait, on n'est pas déjà taxé sur les supports numériques et autres médias ? Bon ben tant qu'à faire, autant y aller gaiement, taxons les lunettes 3D au cinéma, taxons les boites à musique, taxons le voisin qui siffle un air connu... Putain ça devient vraiment n'importe quoi, la moindre occasion pour taxer maintenant...

Drôle de manière pour le PS de préparer l'élection à venir. :weird: Ou alors ils ont déjà abandonné tout espoir. :aie:

Cool, comme ça Netflix et compagnie, vont augmenter leurs tarifs, et après les mêmes députés vont venir pleurer car ils n'arrivent pas à lutter contre le piratage qui ne diminue pas...


@TallyHo: aujourd'hui suivant le cinéma, tes lunettes 3D sont déjà taxées. Certains ne te les fournissent pas gratuitement (voir même parfois t'oblige à prendre les leurs, qui sont payantes, même si tu en as déjà), et du coup tu paies la TVA dessus.

Et pour la taxe sur les supports numériques, tu peux essayer de t'arranger à ton boulot, si c'est un professionnel qui commande, il peut faire une demande de remboursement de cette taxe, mais faut fournir un n° kBis ou je ne sais plus quoi, donc les particuliers l'ont dans l'os, enfin c'est un truc que j'avais lu sur Korben, je ne sais pas si c'est encore d'actualité.

Citation:

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Envoyé par Michael Guilloux

Dans leur amendement, les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet fixent le taux de la taxe à 2 % et vont jusqu’à 10 %, « lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. »

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Je ne comprends pas le rapport entre le caractère de l’œuvre et la taxe. Ni à quoi sert cette taxe, ya déjà un impôt sur le revenu et là on ajouterait une taxe sur les revenus mais pas tous. Si l'objectif c'est de récupérer un peu de l'évasion fiscale des sites internationaux, ce serait pas mal de penser refactoring plutôt qu'ajout de rustine sur code existant.

Je crois qu'il ne faut pas spécialement chercher un rapport... Ils tapent là où ils peuvent pour avoir du pognon... Pour les sites internationaux, bon courage pour récupérer l'argent, il va falloir répertorier tous les sites, trouver un moyen d'évaluer le trafic vidéo à destination de La France et lancer des procédures. Pas rentable à mon avis. C'est pourquoi je me posais la question de savoir si ils ne parlent pas des opérateurs sur le territoire français et là ce serait une connerie à mon avis car ça leur mettrait un poids en plus.

Quand le seul outil qu'on a en main est un marteau, tous les problèmes finissent par ressembler à des clous. Quand le seul outil qu'on a en main est le code des impôts....... on finit avec ce genre d'aberrations.

J'hallucine.

Bientôt on sera taxé sur la monnaie rendue à l'hypermarché.

Quelque part c'est déjà fait... Il faut bien la créer cette monnaie, cela a un coût et c'est le contribuable qui paye :)

Non mais là pour le numérique, c'est abusé sans déconner. Ce qui est énervant, c'est qu'au lieu de penser à d'autres modèles, ils restent ancrés dans leurs vieux principes et ils trouvent cette excuse pour nous pomper toujours plus au lieu d'évoluer.

La « taxe YouTube » adoptée par les députés
en dépit de l’avis défavorable du gouvernement

Après son vote en octobre dernier à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la taxe YouTube a été rejetée le même mois en séance après un vif débat entre le gouvernement et certains députés PS, lors des discussions sur le projet de budget 2017. Rappelons que la taxe baptisée « taxe YouTube » s’applique sur les revenus publicitaires et de parrainage de sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.

Après que le projet a été écarté à l’Assemblée nationale, ses défenseurs ont proposé une version modifiée de l’amendement dans laquelle ils assurent avoir pris en compte les critiques émises lors du débat. Cette nouvelle version a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estime en effet qu’il sera « difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers », et qu’en plus, le fruit sera trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estime à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

La nouvelle version ne change pas beaucoup de choses. Le montant de la taxe YouTube reste de 2 % et passe à 10 % « lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées à la diffusion de contenus & œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent », est-il expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement. Les députés PS précisent aussi que la taxe va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

D’après les députés derrière cette taxe, « seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type YouTube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels. Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus « amateurs », créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66 % au lieu de l’abattement de 4 % dans les autres cas ».

Comme prévu, certains sites seront exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC).

Sources : Europe 1, Amendement N°CF234

Voir aussi :

:fleche: Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
:fleche: Fraude fiscale : la France exclut tout arrangement avec Google, mais il faudrait peut-être des années pour tirer une conclusion dans cette affaire
:fleche: Fraude fiscale : les locaux parisiens de Google ont fait l'objet d'une perquisition, par une centaine de fonctionnaires du fisc et de la BRGDF

Quelque chose que je ne comprends pas ...

L'affichage publicitaire n'est-elle pas un service soumise à la TVA (20% quand même) de la même façon que tout autre service ?

Je parle ainsi car des plateformes tels que le replay MyTF1 et M6Replay sont aussi touchés par cette loi et de la pub il y en a au moins autant que Youtube. Cela veut-il dire que ces publicités doivent être doublement taxées ?

De même, les placements de produit (ce qui rapporte bien plus que les pubs de Youtube aux "youtubers") ne sont-ils pas aussi un service de publicité soumise à la TVA ?
S'ils veulent une part du gâteau de Norman, Cyprien et assimilés, ils peuvent chercher à faire respecter les taxes qui existent déjà.

Explication en 5 minutes :
https://www.youtube.com/watch?v=kCrbWUxnshw

Détails :
https://www.youtube.com/watch?v=YXQruDsSE28

En gros c'est faire payer YouTube pour financer des vidéos YouTube.
Si j'ai bien compris il va y avoir comme un service public sur YouTube (l'équivalent de France 2 quelque part).

Je ne sais pas si c'est une bonne idée...

Autant, je comprends les arguments de RealMyop, autant je ne peux pas m'empêcher de voir ça comme une énième usine à gaz contre-productive.

En l'état, qu'est-ce qui empêche une plateforme de baisser les revenus de ses vidéastes à cause de cette taxe ?
Il n'est pas dit que l'Etat arrive à collecter une telle taxe, mais rien n'interdit ces plateformes de mettre cette "compensation" en place...

Les vidéastes vivront encore moins bien, et ce sera le CNC qui aura la main sur quel projet recevra un financement public ... quand je vois le lissage et le politiquement correct imposé aux médias traditionnels, je ne peux que m'inquiéter.

Ceci étant, il faut déjà que l'Etat réussisse à collecter la taxe en question.
Sous entendu, il faut que les plateformes jouent le jeu (pour réussir à déterminer les montants reçus via les pubs sur le territoire concerné par la dite taxe) ET que l'optimisation fiscale ne vienne pas tout nettoyer...

On pourra noter que le gouvernement était réaliste vis-à-vis d'une telle idée.

Le problème c'est que cette loi est une taxe Dailymotions, car rien n'oblige Youtube ou youporn etc à envoyer leur CA à l'état français.

Donc tout ce que va faire cette loi c'est faire couler Dailymotions et augmenter le monopole de Google avec Youtube...

Je propose à l'état d'instaurer une taxe sur les films familiaux. Dorénavant, tout contribuable filmant sa famille qui se baigne, le chat qui ronronne, la mami qui fait un gâteau pour les petits-enfants, etc... devra envoyer aux impôts une déclaration obligatoire de création amateur. Il pourra y avoir des contrôles effectués à domicile ou sur le PC via l'installation obligatoire d'un mouchard. Il va y avoir du fric à sa faire vu le nombre de personne accroc aux vidéos sur portables et autres selfies... Mon dieu... Quelle bande de %&@# :roll:

ces gouvernants sont de très mauvais pourvoyeurs d'emplois mais des champions pour nous taxer

France : la « taxe YouTube » finalement adoptée par les sénateurs
mais l'efficacité de sa mise en oeuvre toujours remise en question

Les sénateurs viennent de suivre les députés dans leur décision en adoptant la « taxe YouTube » qui sera appliquée sur les revenus publicitaires des sites mettant à la disposition des internautes des vidéos gratuites ou payantes. Selon le communiqué, cette taxe est fixée à 2 %.

Elle concerne tous les éditeurs basés en France ou à l'étranger et qui proposent en France des services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes...) ainsi que toutes les plateformes communautaires à l'instar de YouTube et Dailymotion.

En guise de rappel, les députés avaient voté au mois d'octobre dernier la « taxe YouTube » à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Toutefois, suite à un débat houleux entre certains députés PS et le gouvernement, le vote des députés a été rejeté. Suite à ce rejet, les partisans de ladite « taxe » ont proposé une version modifiée de l’amendement intégrant les critiques ou objections émises par le gouvernement. Après un large consensus, la nouvelle version proposée par les députés a finalement été adoptée par les députés lors des discussions relatives au projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2016. Cette dernière a alors été fixée à 2 % ; toutefois elle sera égale à 10 % lorsque les recettes publicitaires ou recettes de parrainage sont liées à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent.

Dans le communiqué, on nous rappelle que le rapporteur général Albéric de Montgolfier s'était opposé à l'amendement autorisant la création de cette taxe et avait demandé sa suppression. Il soutenait que seules les entreprises installées en France vont être touchées et que l'administration fiscale ne disposerait pas d'assez de moyens pour recouvrer l'impôt des opérateurs qui ne sont pas basés en France. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, a emboîté le pas à Montgolfier affirmant que la mise en œuvre de cette décision sera très délicate et ne donnera naissance qu'à des contentieux.

Source : Europe1

Et vous ?

:fleche: Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

:fleche: La « taxe YouTube » adoptée par les députés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement

La loi de finances rectificative pour 2016 introduit la taxe dite YouTube
et l’obligation pour les plateformes de déclarer automatiquement au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs

Dans son article 56, la loi de finances rectificative pour 2016, qui a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, déclare que :

une taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels est due à raison des opérations :

• de vente et location en France de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
• de mise à disposition du public en France de services donnant accès à titre onéreux à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ;
• de mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l'accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. Sont exonérés les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, les services dont l'objet principal est consacré à l'information, ainsi que les services dont l'objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public et d'en assurer la promotion, au moyen notamment d'extraits ou de bandes annonces.

Sont redevables de la taxe, les personnes, qu'elles soient établies en France ou hors de France qui :

• vendent ou louent en France des vidéogrammes à toute personne qui elle-même n'a pas pour activité la vente ou la location de vidéogrammes ;
• mettent à disposition du public en France des services mentionnés au 2° du I ;
• mettent à disposition du public en France des services mentionnés au 3° du même I, notamment celles dont l'activité est d'éditer des services de communication au public en ligne ou d'assurer pour la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de contenus audiovisuels.

Le taux de la taxe est fixé à 2 %. Il est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces œuvres et documents sont fixées par décret.

Comment le montant est-il calculé ? La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée :

• du prix acquitté en contrepartie des opérations de vente et location mentionnées au 1° du I ;
• du prix acquitté en contrepartie de l'accès à des œuvres cinématographiques et audiovisuelles mentionné au 2° du même I ;
• des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage sur les services mentionnés aux 2° et 3° dudit I, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes font l'objet d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est porté à 66 % pour les services donnant ou permettant l'accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt.

La loi prévoit que le produit de la taxe soit affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Ne sont pas compris dans l'assiette de la taxe :

• les sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage sur les services de télévision de rattrapage, qui sont déjà soumises à la taxe prévue aux articles L. 115-6 à L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée ;
• pour les redevables établis en France, le montant acquitté au titre d'une taxe due à raison des opérations mentionnées au I du présent article dans un autre Etat membre de l'Union européenne, autre que la taxe sur la valeur ajoutée.

Le gouvernement va devoir préparer un projet de décret d’application de ces dispositions, lequel sera obligatoirement notifié à la Commission européenne. S’ouvrira alors un délai dit de « statu quo » de trois mois en principe, au cours duquel Bruxelles ou les États membres pourront émettre des réserves quant au dispositif français.

Dans le cas où le dispositif retenu est jugé conforme au droit européen, le texte de la loi de finances rectificative prévoit « une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat ».

Toutefois, il faut noter que même si cette réforme cible les sites étrangers, les sites français ne seront pas pour autant épargnés. Aussi, lors des débats parlementaires, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait expliqué que « tout le monde a baptisé cet amendement “la taxe sur YouTube”, mais je crains malheureusement que ce ne soit plutôt une taxe sur Dailymotion. En effet, il sera extrêmement difficile d’aller recouvrer la taxe auprès d’un opérateur qui n’est pas situé sur notre territoire, alors qu’il sera plus facile de la recouvrer auprès d’opérateurs installés chez nous ».

L’article 24 pour sa part aborde la déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne. Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l'administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l'impôt en France, les informations suivantes :

• pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l'utilisateur ;
• pour une personne morale, la dénomination, l'adresse et le numéro SIREN de l'utilisateur ;
• l'adresse électronique de l'utilisateur ;
• le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l'utilisateur sur la plateforme ;
• le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci ;
• la catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus.

Cette déclaration est adressée annuellement par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. Une copie de cette déclaration est adressée par voie électronique à l'utilisateur, pour les seules informations le concernant.

Notons que cet article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, probablement pour laisser un certain temps de préparation à l’administration fiscale et aux plateformes.

Source : Légifrance

Citation:

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« V. - Le taux de la taxe est fixé à 2 %. Il est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces œuvres et documents sont fixées par décret.

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C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

Hello,

@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence :aie:

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/...6479_3232.html

a+

Citation:

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Envoyé par Metrogeek

C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

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Mais tu as bien compris mon gars!!! C'est comme la cigarette: La cigarette tue mais si tu payes les taxes encaissées par l'Etat (80% du prix du paquet de cigarettes!!!), pas de problème... La cigarette est bonne pour la santé... de l'Etat!!! :mrgreen:

Citation:

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Envoyé par tpericard

@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence :aie:

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/...6479_3232.html

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J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.

Citation:

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Envoyé par Metrogeek

C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

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Apparemment c'est légal. Je trouve cette page : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23277 (voir "Différents types de visa")
Après, il faut voir ce qu'ils considèrent comme "incitation à la violence". Si c'est classé au même rang que le porno, il y a des chances que le terme "incitation" soit peu approprié. Si j'ai bien compris, tous les contenus audiovisuels interdits aux moins de 18 ans entrent dans cette catégorie.

Citation:

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Envoyé par ManusDei

J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.

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Vu qu'il prend au sérieux l'article en question, j'en doute fort...

C'est surtout une usine à gaz innaplicable.
Comme dit dans l'article ça va pénaliser DailyMotion et les entreprises faciles à trouver, en autres les entreprises française du secteur.

Ils veulent couper l'accès au marché français à ceux qui ne paieront pas ?
Bon courrage !! :;D

Nos députés sont champions pour nous tirer des balles dans les pieds.

Mais je suis optimiste, après un peu de polimique ce texte inaplicable sera retiré.

On devrait payer nos députés aux résultats, quand les lois sont vraiment éfficaces et appliquées.
Il y réflichiront avant de pondre des trucs inutiles, car en attendant on les payent pour parler pour ne rien dire

Citation:

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Envoyé par Michael Guilloux

Comme prévu, certains sites seront exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC).

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Fort, ils espèrent engranger plus d'argent tout en épargnant leurs copains de la presse. Combien la côte pour "l'application coûtera plus chère que ce que ça rapporte" ? J'ai un pari à placer. HADOPI 2 bonjour :ptdr:
Y'a pas à dire, ils ôsent tout !
Imaginer pouvoir taxer tout site à travers le monde (parce que internet faudrait qu'ils comprennent que ça s'arrête pas à nos frontières, n'importe quel site est accessible depuis n'importe où) ça sonne comme un doux rêve français et je ne suis pas surpris que nos politocards y croient. :cfou:

Ou c'est un énième nuage de fumée parce que François a fait une sortie houleuse ou s'apprête à faire passer une loi encore plus conne ?

Citation:

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Envoyé par Bousk

Ou c'est un énième nuage de fumée parce que François a fait une sortie houleuse ou s'apprête à faire passer une loi encore plus conne ?

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Pourquoi pas, après tout il y a eu la loi égalité et citoyenneté passée récemment dans une belle indifférence médiatique et qui, aux dires de Le Goff, contiendrait des dispositions fort croquignolesques renforçant considérablement le pouvoir de certaines associations grassement subventionnées à ester en justice tout ce qui pourrait être considéré de près ou de loin comme étant potentiellement "offensant". Mais quand on lance un écran de fumée législatif, en général, c'est plutôt qu'on modifie la sécu ou le fonctionnement des mutuelles sans faire de vague. Et là ça tombe bien, depuis le premier janvier un plafonnement de remboursement est imposé à l’État aux mutuelles. Ton hypothèse tient donc la route.

Citation:

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Envoyé par NSKis

Mais tu as bien compris mon gars!!! C'est comme la cigarette: La cigarette tue mais si tu payes les taxes encaissées par l'Etat (80% du prix du paquet de cigarettes!!!), pas de problème... La cigarette est bonne pour la santé... de l'Etat!!! :mrgreen:

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Pas tant que ça vu ce que coûte le tabac à la société dans son ensemble.
Voila une étude intéressante de 2015 : http://www.microeconomix.fr/sites/de...diffusions.pdf

Citation:

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Envoyé par Jonyjack

Pas tant que ça vu ce que coûte le tabac à la société dans son ensemble.
Voila une étude intéressante de 2015 : http://www.microeconomix.fr/sites/de...diffusions.pdf

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En fait, ils ont juste ajouté la variable suivante :

Citation:

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Toutefois cette première évaluation s’avère incomplète. Les impacts du tabac sur la société ne se réduisent pas aux comptes publics. Ils incluent notamment la perte de richesse produite par les entreprises du fait de l’absence ou des décès dus au tabagisme. L’incapacité d’un individu à travailler se traduit par un manque à produire potentiel et une perte de richesse pour lui-même sous la forme de pertes de revenus, qui ne sont pas un coût social à strictement parler), mais aussi pour la société (sous la forme de perte de valeur ajoutée). Cette perte est estimée pour 2013 à 16 milliards.

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Ce serait éventuellement valable dans un contexte de plein emploi, voire de manque de main d'oeuvre.

Citation:

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Envoyé par Conan Lord

(.../...)Ce serait éventuellement valable dans un contexte de plein emploi, voire de manque de main d'œuvre.

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Vision gauchisante et dépassée du travail librement partageable. Nous travaillons quand même dans des domaines hautement spécialisés, ou les gens ne se remplacent pas d'un claquement de doigts. Bon, dans ma boite, c'est caricatural, on a notre propre SGBD(que l'on n'arrive pas à vendre en France, c'est un peu plus répandu aux USA), pas mal d'outils maison, et sur certaines activités, il faut quasiment un an pour que les gens soient pleinement opérationnels. On vient d'avoir une démission(chose rare), et ça va nous couter bonbon.

La plupart du temps, ça ne va pas aussi loin, certes. Mais c'est quand même un vrai problème. Quand une maladie chronique provoque des absences répétées, l'impact sur l'organisation du travail, spécialement pour les travailleurs qualifiés, est terriblement couteuse. Évidemment, si ils appliquent le même problème sur des jobs qu'on apprend en deux jours, leur calcul est un peu faussé. Mais ce sont des jobs qui disparaissent plus vite que les autres. Donc même si leur calcul est biaisé, il est de moins en moins faux.

Citation:

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Envoyé par el_slapper

La plupart du temps, ça ne va pas aussi loin, certes. Mais c'est quand même un vrai problème. Quand une maladie chronique provoque des absences répétées, l'impact sur l'organisation du travail, spécialement pour les travailleurs qualifiés, est terriblement couteuse. Évidemment, si ils appliquent le même problème sur des jobs qu'on apprend en deux jours, leur calcul est un peu faussé. Mais ce sont des jobs qui disparaissent plus vite que les autres. Donc même si leur calcul est biaisé, il est de moins en moins faux.

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J'ai bien l'impression que c'est quand même ce qu'ils ont fait, parce que si on prend le nombre de CDI (on est bien d'accord que sur les CCD et les emplois d'intérim, les fumeurs ne coûtent rien ?), c'est à dire (d'après ce que j'ai trouvé) 3,7 millions, si on prend le pourcentage total de fumeurs en France, soit 30 %, on a 1,11 milliards de fumeurs en CDI (faut pas hésiter à refaire mes calculs, je suis absolument nulle là-dedans). Pour obtenir 16 milliards de coûts privés, il faudrait que chaque fumeur coûte à sa boîte la bagatelle de 14 500 €. Personnellement, si je venais à mourrir d'une embolie pulmonaire, je coûterai tout au plus à ma boîte quelques centaines d'euros, dans le pire des cas. Pourtant, je ne suis pas non plus l'ouvrière de base.
En plus, je trouve cette nouvelle variable vraiment malhonnête, parce qu'on ne manque de rien. Quelles richesses exactement ne sont pas créées par la faute des fumeurs ? On vit dans un pays où on ne manque pas de produits et services. À la rigueur, on pourrait calculer en plus les taxes en moins encaissées par l'État (et, au passage, il faudrait retirer les bénéfices générés par l'industrie du tabac et les buralistes), mais le coût pour les entreprises ne peut pas servir à déterminer le prix du paquet de cigarettes. Premièrement, on se retrouverait dans une situation où l'ensemble des fumeurs devrait payer pour les revenus générés en moins par les salariés en CDI. Deuxièmement, si on prend en compte les coûts privés, il faudrait reverser la taxe en question aux entreprises en fonction du pourcentage de fumeurs (avec les questions et problèmes sous-jacents). Que les coûts publics soient payés par les fumeurs parce que la collectivité ne souhaite plus les assumer, c'est une chose. Que les fumeurs soient taxés pour les revenus privés générés en moins en est une autre. Quand se posera la question de savoir si on doit taxer les salariés qui ne pratiquent pas d'activité physique, par exemple ? Tu parlais d'un cas de démission, se pose-t-on la question de mettre en place une taxe à la démission ?

Citation:

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Envoyé par Conan Lord

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Les couts d'absentéisme sont systématiquement sous-estimés par tous les gens qui n'ont jamais fait le calcul dans sa globalité. Le premier cout est direct : de la richesse non créée. Si je suis facturé, mettons 400 roros la journée, on peut espérer que je créer au moins 400 roros de valeur ajoutée par jour, de préférence plus. Mais il y a plein d'autre couts. Un cout de disruption de l'activité, par exemple. Je dois faire le suivi de prod du matin à 08h00, c'est pas fait, il y a une erreur qui n'est pas corrigée, et quand les autres arrivent à 09h30, ils se font insulter de partout parce-que rien ne marche et que des dizaines de personnes ne peuvent pas bosser. Sans compter qu'on a pu rater des dossiers de saisie dans la panique, et que l'état peut nous foutre une forte amende si on ne va pas piquer l'argent qu'il nous demande sur les comptes des clients.

Il y a aussi des couts de formation en catastrophe du remplaçant(que j'évoquais dans mon précédent message), la perte de qualité temporaire(très variable suivant les gens et les métiers, mais ça peut vite chiffrer), et d'autres couts cachés. Tiens, ma référence a 20 ans(1997 et mes cours de sécurité sur le lieu de travail), mais à l'époque, un accident du travail mortel, c'était 4.5M FF, de couts totaux. Entre l'augmentation de la prime d'assurance(bon, ça, si c'est un fumeur, ça ne concerne pas notre débat actuel), la perte sèche de production, la disruption de l'organisation, le recrutement définitif d'un remplaçant, sa formation, et son temps de montée en puissance. Ca a bien du augmenter depuis.

Citation:

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Envoyé par Conan Lord

Quelles richesses exactement ne sont pas créées par la faute des fumeurs ?

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Ca dépend du temps que tu passes à fumer... Quand tu en vois qui se font clope sur clope hors des temps de pause, du style je vais chercher le courrier et hop je prends 5 mns en plus vite fait pour en griller une. Ou si tu travailles en extérieur aussi et que tu t'arrêtes toutes les 30 mns pour en griller une (vécu). Je n'ai rien contre la clope, c'est l'addiction en général, je pourrais aussi parler de ceux qui passent leur temps sur les SMS...

Citation:

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Envoyé par el_slapper

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Je ne contredis pas ça, mais 14 500 € de coût par fumeur (y compris les jeunes qui ne sont pas malades) en une année, c'est absurde. La disruption d'activité en cas d'absence est quand même minoritaire me semble-t-il, sauf dans le cas d'un employé hyper spécialisé, ou quand la boîte n'a volontairement ou par négligence pas assuré ses arrières, ce qui est mal, parce que les fumeurs ne sont pas les seuls concernés par l'absentéisme. Dans mon secteur, il n'y a jamais de disruption d'activité, parce qu'il y a toujours un sous-traitant spécialisé disponible.
Si les coûts d'un salarié absent sont systématiquement catastrophiques en termes de coûts pour la boîte, il faut que la boîte remette son organisation en question. Il faut arrêter de compter sur 100 % de présence de ses salariés. Ce n'est pas comme s'il n'y avait que les fumeurs qui pouvaient tomber malade.
Perso, je m'en vais directement demander 200 % d'augmentation pour n'avoir jamais pris de congé maladie, en soulignant le fait que je leur fait gagner aux alentours de 14 500 € par an. À ce prix là, ça vaut le coup d'embaucher un réserviste :mouarf:

@Tallyho : Je crois que les temps de pause n'ont pas été pris en compte dans le calcul. Pour moi, laisser un salarié se la couler douce et prendre 4 h de pause clope par jour relève de la responsabilité de l'entreprise, pas de celle de l'ensemble des fumeurs.

Pas l'ensemble des fumeurs mais du fumeur... Comportement individuel quoi :)

Je suis d'accord que l'entreprise peut aussi recadrer mais ça peut être compliqué dans les faits, notamment sur des grosses boites avec des centaines de salariés au même endroit. A moins de tout fliquer : pointage, tracking du badge et tout le bordel. Mais tu ne t'en sors pas et, en plus, tu mets une ambiance de suspicion.

Citation:

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Envoyé par Conan Lord

Perso, je m'en vais directement demander 200 % d'augmentation pour n'avoir jamais pris de congé maladie, en soulignant le fait que je leur fait gagner aux alentours de 14 500 € par an.

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Figure toi que j'ai connu une boite de maintenance comme ça. Le patron a mis une prime de rangement et d'entretien du fourgon. En gros, sa logique était que dans un fourgon bordélique, tu perds du temps à chercher les outils, que tu perds de la fourniture aussi (boites de vis ouvertes et perdues par exemple). Donc il a dit que ceux qui rangeraient auraient l'économie réalisée en prime. Et ça a bien fonctionné :)

Tentes ta chance, propose un truc similaire ;)

France : la taxe YouTube entre en vigueur
une taxe de 2 % sera prélevée sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels

En décembre dernier, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe devient une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur.

Cette taxe dite « YouTube » cible particulièrement la plateforme de diffusion de vidéos de Google, mais également Dailymotion, Vimeo et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France « qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ».

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques », a souligné la présidente du CNC, Frédérique Bredin, qui avait soutenu le projet.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. L’ex-secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estimait en effet qu’il sera difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers. Selon lui, la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.

Christian Eckert affirmait également que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estimait en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

Sources : Décret fixant l'entrée en vigueur de la taxe YouTube, L’Express

Et vous ?

:fleche: Que pensez-vous de cette taxe ?
:fleche: Quelles sont ses limites d’après vous ?
:fleche: Devrait-on plutôt parler de taxe Dailymotion que de taxe YouTube ?

Plusieurs points me titille:
①　s'ils refusent de payer comment les francais vont faire ?!
②　2% pour les sites "normaux" et 10% sur les sites porno (ou caractere violent) ... ok, mais ce pourcentage c'est sur le revenu global ou sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais ?　→　Si la reponse est 「sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais」comment les francais peuvent connaitre ce chiffre ?
Il vont forcer Youtube, NetFlix, PornHub, YouPorn, Xhamster (source: http://www.phonandroid.com/youtube-n...vier-2018.html) a donner leur statistique?
③　Les francais veulent taxer ces plateformes car elles proposent des videos aux francais ... Du coup, si Youtube dit "On ne cible pas les francais mais les belges, les canadiens francais et/ou les suisses francophone" comment vont faire les francais pour faire le trie (revenu provenant d'internaute francais Vs revenus provenant des autres) ?
④　”Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe.”　→　Pourquoi ?
Si un site francais de presse propose des videos pourquoi est il exempte alors que Youtube lui ne l'est pas ? (En effet, ces 2 sites degage de l'argent grace a la publicite, non?)

Citation:

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Envoyé par Michael Guilloux

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »

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Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein :vomi:

Citation:

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Envoyé par Michael Guilloux

Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

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Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite :roll:

Citation:

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Envoyé par Michael Guilloux

Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques

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Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.

Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/ ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées :aie: