France : le gouvernement envisagerait d’utiliser le 49.3 pour faire passer la nouvelle loi sur le travail
Le gouvernement envisagerait d’utiliser le 49.3 pour faire passer la nouvelle loi sur le travail
en cas de visibilité insuffisante à l’Assemblée
Le texte du projet de loi sur le travail porté par Myriam El Khomri qui arrive en séance publique le mardi 3 mai 2016 et dont le vote final est prévu pour le 17 mai prochain ne semble pas avoir toutes les chances de son côté pour passer à l’Assemblée nationale. En effet, d’après des informations relayées par Le Point, les députés socialistes du parlement ont procédé à un décompte pour justement faire le point sur les soutiens dont dispose le gouvernement pour que le projet de loi puisse être adopté. Il en ressortirait que les opposants au projet de loi y compris dans le camp socialiste sont trop importants pour que le gouvernement puisse se procurer une visibilité suffisante. Cette donne pourrait faire que ce dernier décide de passer au 49.3 pour faire adopter la très controversée loi sur le travail. C’est en tout cas ce que laisse entendre une source gouvernementale qui confie au Point que « le gouvernement envisage en effet de passer la loi au 49.3 ».
Les frondeurs dans le parti socialiste ne facilitent pas du tout la tâche pour le gouvernement. En effet, un membre du parti socialiste qui a été cité par Le Point déclare qu’il y a « une trentaine de frondeurs au sein du parti qui voteront contre » le projet de loi, mais ce qui est plus inquiétant pour lui c’est le fait qu’il y ait encore « une cinquantaine de députés modérés qui refusent de répondre quand on leur demande s’ils vont voter le texte ». Certains députés pensent même que l’option du 49.3 est mieux pour eux, car cela les dédouane de toute responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs lors des prochaines élections législatives.
Le projet de loi sur le travail porté par Myriam El Khomri a fait couler beaucoup d’encre depuis la fuite du texte dans la presse et a fait l’objet de plusieurs critiques de la part des opposants à ce projet, dont les travailleurs syndicaux, les mouvements de jeunesse entre autres. Le texte a depuis été retravaillé en commission pour notamment remettre la refonte du Code du travail à 2018, mieux prendre en compte les questions relatives aux dérives sexistes et mieux protéger les mères contre les licenciements abusifs après une maternité. L’amende prévue pour une entreprise qui licencierait de manière abusive un de ses employés suite à un fait avéré de discrimination, de harcèlement sexuel ou suite à une maternité a été plafonnée à l’équivalent de 6 mois de salaire.
La validité des nouvelles règles des accords majoritaires en ce qui concerne l’article 3 du projet de loi relatif à la durée du travail, des repos et des congés a été reportée au premier janvier 2017 par la commission et la « généralisation des accords majoritaires au premier septembre 2019 a été supprimée ». Les petites et moyennes entreprises n’ont pas été oubliées par la commission de travail du projet de loi. En effet les mesures concernant les licenciements économiques à l’article 30 du projet de loi ont été assouplies pour les PME pour donner à ces dernières plus de marge de manœuvre dans un contexte économique délétère.
Source : Le Point
Et vous ?
:fleche: Pensez-vous que le gouvernement puisse en arriver au 49.3 pour faire passer ce projet de loi ?
Voir aussi
:fleche: Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que les Français puissent travailler plus, il sera présenté en conseil des ministres le 9 mars