Bonjour,
J'ai cherché un peu mais pas encore trouvé de personne dans mon cas, ce qui est étonnant.
Je souhaiterais développer des applications Iphone et me faire rémunérer via l'apple Store.
Seulement voila, j'ai une clause de non concurrence avec ma SSII.
Je me demandais meme si le code source leurs appartiendrais si je faisais une application qui marcherais bien(on ne sais jamais) tel que précisé dans mon contrat.
Merci de votre aide.
Ça dépend de la clause de non concurrence à vrai dire, je pense.
Je ne vois pas comment une clause qui s'approprierait la propriété intellectuelle de ton code pourrait être valide, du moment que tu développes avec ta propre machine et pas pendant tes heures de travail.Citation:
Je me demandais meme si le code source leurs appartiendrais si je faisais une application qui marcherais bien(on ne sais jamais) tel que précisé dans mon contrat.
Après est-ce que tu as le droit de le vendre, c'est autre chose. Est-ce que l'entreprise est présente sur le marché de l'iPhone. Et si elle l'est, est-ce qu'elle commercialise le même type d'application que celles que tu veux faire ?
Bonjour,Citation:
Envoyé par Gastiflex
L'entreprise n'est pas présente, mais probablement un jour prochain.
Non pas du tout, elle fait des prestations de services, pas du développement de logiciels a proprement parlé.
Je me disait que je pourrais me gagner un petit plus, avec mon propre code. Mais la clause indique.
"Vous ne pouvez pas réaliser des prestations de conception logiciel".
Ca me parait hyper vague.
D'autant plus que quand je suis rentré dans l'entreprise, j'étais un administrateur système et non pas un développeur.
J'investis sur mon temps libre sur moi même en m'auto-formant, j'ai pas trop envi d'être bloqué à cause de cette clause.
Bonjour,
Tu rejoins un peu mon problème. http://www.developpez.net/forums/d92...e/#post5238644
en fait je souhaitais faire des applis Iphone, mais pour etre rémunéré apparemment il faut être une société (pour éditer les factures...). D'où mon idée d'auto entrepreneur.
personnellement je vais appeler la DDTEPF de ma ville pour voir la validité de ma clause de non concurrence. Car légalement une clause de non concurrence, pour qu'elle soit valide doit être définie dans le temps et dans l'espace et accompagnée d'une compensation financière.
Tu devrais peut etre faire de meme...
Attends, tu confonds deux choses :Citation:
personnellement je vais appeler la DDTEPF de ma ville pour voir la validité de ma clause de non concurrence. Car légalement une clause de non concurrence, pour qu'elle soit valide doit être définie dans le temps et dans l'espace et accompagnée d'une compensation financière.
Tu devrais peut etre faire de meme...
- la clause de non concurrence à l'issue de ton contrat : celle-ci doit effectivement limitée dans le temps, l'espace, et être rémunérée. Elle n'est pas systématique.
- la clause de non concurrence PENDANT ton contrat de travail. C'est celle qui vous concerne tous les deux. Je pense qu'elle est dans quasiment tous les contrats de travail bien faits. Celle-ci n'a pas de restriction. Tu ne fais pas concurrence à l'entreprise qui t'emploie, pendant qu'elle t'emploie. Point. Ca n'a pas à être limité dans le temps, dans l'espace, ou à être compensé financièrement.
Il n'y a pas de faille juridique ou quoi que ce soit. Ce que vous devez regarder, c'est si l'activité que vous souhaitez développer est susceptible de concurrencer celle de votre employeur. Pour ça, vous pouvez demander à la chambre de commerce et de l'industrie.
Que veut dire prestation de conception logiciel dans ce genre de contrat ?Citation:
Envoyé par senjy
Prestation suite à une demande ? car faire un logiciel sur un store, tu propose quelque chose mais ce n'est pas suite à une demande de service, tu offre juste quelque chose, ce n'est pas un contrat avec un client avec facture. Est-ce que cela entre dans cette clause ? faudrait demander à un juriste. (et la réponse m’intéresse ;))
Question très bête.... Tu en as parlé à tes responsables, à ta RH ? Parce que avant de faire des plans sur la comète, il faudrait voir avec eux.
Si tu leur explique, que tu développe des applications pour iPhone sur ton temps libre que tu souhaite les vendre sur l'apple Store, ils peuvent :
- Refuser en faisant jouer la clause de non-concurrence
- Accepter en faisant un avenant à ton contrat te permettant de faire ces développements et ventes
Dans tous les cas, ils ne peuvent pas te réclamer le moindre dédommagement, vu que tu fais cela sur ton temps libre, avec tes ressources matériels et intellectuelles.
J'ai eu un problème similaire, que j'ai résolu en discutant avec mon ancienne RH et en faisant un avenant à mon contrat initial me permettant la vente d'un Shareware :)
La plupart du temps, si tu ne concurrence pas ta société, ils n'ont pas de raisons de te refuser ceci.
Demander un conseil à des gens qui sont juges et parties me semble une idée complétement loufoque.Citation:
Envoyé par coraziari
Je dis cela pour une simple raison. Sa société ne vend pas d'application sur iPhone si j'ai bien compris.
La clause de non concurrence durant un contrat empêche d'exercer la même activité que celle que tu exerce dans ta société (en l’occurrence le développement d'application quelque soit le support).
Après, qu'est ce qui dit que la société veut se positionner sur ce marché ? Si c'est le cas, de toute façon le problème est réglé car ils refuseront de laisser un employé vendre ses propres applications sur le même marché qu'eux (un peu de logique suffit).
Si la société n'est pas positionnée et ne compte pas à court terme se positionner, il n'y a aucune raison qu'elle refuse un avenant au contrat.
C'est ce qu'il m'est arrivé pendant longtemps car j'avais un petit logiciel que je vendais sur plusieurs sites et mon contrat m'en empêchait. Il a suffit de parler à mon chef de projet, puis à mon RH et j'ai eu un avenant stipulant que la clause de non concurrence ne s'appliquait pas à ce logiciel particulier.
Sinon j'ai demandé et "prestation de conception de logiciel" regroupe toutes les prestations, commandées ou pas.
Citation:
Envoyé par Bluedeep
J’étais auto entrepreneur, et j'ai demandé a mes RH de me faire un avenant et ça ne posait pas de problème...