IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Juridique Discussion :

autoEntrepreneur et salarié en ssii - non concurrence


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Nouveau membre du Club
    Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Avril 2005
    Messages
    46
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 39
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2005
    Messages : 46
    Points : 38
    Points
    38
    Par défaut autoEntrepreneur et salarié en ssii - non concurrence
    Bonjour,

    je suis actuellement salarié en CDI dans une SSII en tant qu'ingénieur Etudes et développement. je souhaite travailler en dehors de mes heures de travail, sur mon temps perso, en tant qu'auto entrepreneur. Evidemment, je souhaite le faire dans mon domaine, c'est à dire le développement en informatique.
    J'ai vu sur différents site qu'il est tout à fait légal de cumuler ces deux activités.
    Ce qui me pose problème c'est la "non-concurrence" vis à vis de mon employeur.
    Dans mon contrat j'ai une clause de "non-concurrence déloyale".

    sachant que les projets que je souhaite faire seront en télétravail, et très certainement dans d'autres techno que celles avec lesquelles je travaille au boulot, est-ce que c'est de la concurrence? Est-ce que j'ai le droit de cumuler ces deux activités?
    dois-je en informer mon employeur?
    dois-je obtenir son accord pour faire mon activité?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Nouveau membre du Club
    Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Avril 2005
    Messages
    46
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 39
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2005
    Messages : 46
    Points : 38
    Points
    38
    Par défaut
    aucune réponse? personne n'est dans ce cas? je ne suis peut etre pas dans le bon forum....

  3. #3
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    sachant que les projets que je souhaite faire seront en télétravail, et très certainement dans d'autres techno que celles avec lesquelles je travaille au boulot, est-ce que c'est de la concurrence?
    Est-ce qu'en tant qu'auto entrepreneur, tes clients sons susceptibles d'être les mêmes que ceux de ta SSII, et est-ce que tu fournis les mêmes prestations que ta SSII ?

  4. #4
    Nouveau membre du Club
    Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Avril 2005
    Messages
    46
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 39
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2005
    Messages : 46
    Points : 38
    Points
    38
    Par défaut
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Est-ce qu'en tant qu'auto entrepreneur, tes clients sons susceptibles d'être les mêmes que ceux de ta SSII, et est-ce que tu fournis les mêmes prestations que ta SSII ?
    Non je ne pense pas que les clients soient les memes que ceux de ma SSII, car je pensais passer par le site ProgOnline par exemple... donc aucun démarchage "physique" si on peut dire dans ma région... juste je réponds à des annonces sur un site internet. Et puis vu que je comptais faire ça uniquement sur mon temps libre, pas de mission en clientèle.

    Au niveau prestations, sachant que c'est une SSII, tout ce qui touche au développement est une prestation effectuée par ma société... donc si on part de ce principe là, je fournirai les memes prestations.

    Mais voilà, au niveau de ma SSII je fais du .net (asp.net/c#) et du sharepoint... donc si je veux faire un site en php ou une appli iPhone ça n'a strictement rien à voir! non??

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Mais voilà, au niveau de ma SSII je fais du .net (asp.net/c#) et du sharepoint... donc si je veux faire un site en php ou une appli iPhone ça n'a strictement rien à voir! non??
    Ca dépend pas de toi, ça dépend de ta SSII. Si eux aussi font des prestas php ou iPhone, je pense que ça craint pour toi.

  6. #6
    Nouveau membre du Club
    Homme Profil pro
    Architecte technique
    Inscrit en
    Octobre 2009
    Messages
    18
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loiret (Centre)

    Informations professionnelles :
    Activité : Architecte technique

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2009
    Messages : 18
    Points : 33
    Points
    33
    Par défaut
    Le vrai problème est ailleurs.
    Etes vous sûr que cette nouvelle activité d'AE ne prendra pas le pas sur votre emploi principal?
    Si la réponse à cette question est non, je ne vois pas de souci pour vous de vous lancez dans le php, etc.

    Il y a de nombreux sites français de mise en relation prestataire - client porteur de projet comme https://emploi.developpez.com

    Je vous mets en garde contre les autres sites.
    Je vous narre ici ma propre mésaventure. 123presta.com est un site d'arnaques.
    Contrairement aux autres places de marché, les offres de mission de 123presta sont toutes identiques : même intitulé, même budget, même localisation (Nantes, PACA, IDF), unE commerciale racoleuse qui vous rappelle de suite pour vous inciter à payer des frais d'abonnements annuels plutôt élevés. La liste est longue.
    Tous les signes d'arnaques sont présents: le site revendique au moins 45000 prestataires (à vérifier). Et pourtant aucun avis sur des blogs ou forum.
    Les seuls qui en parlent, c'est eux mêmes!
    Personnellement, j'ai essayé mais malheureusement aucun des porteurs de projets ne répond aux coups de téléphone ou même aux mails.

    Bref, faites votre propre opinion.
    Ne tenez pas compte du design attrayant (ajax partout!) mais plutôt à votre sens d'analyse et soyez très vigilants!

  7. #7
    Membre expérimenté
    Avatar de Bloon
    Homme Profil pro
    Consultant Freelance
    Inscrit en
    Avril 2002
    Messages
    467
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant Freelance
    Secteur : Conseil

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2002
    Messages : 467
    Points : 1 339
    Points
    1 339
    Par défaut
    Selon ce que tu vas faire, il est possible que cela soit une violation de certaines clauses de ton contrat de travail.

    Cependant, si tu restes discret (utilise un pseudo sans rapport avec ton nom), que tu ne démarches pas ouvertement les clients de ta boite et que cela n'a pas d'incidence sur ton emploi, il est fort peu probable qu'ils apprennent que tu es devenu auto entrepreneur.

    Bloon
    A lire : Les règles du club
    Delphi : La FAQ - Articles

  8. #8
    Membre émérite
    Homme Profil pro
    Développeur Java/Scala
    Inscrit en
    Octobre 2007
    Messages
    1 086
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Java/Scala

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2007
    Messages : 1 086
    Points : 2 271
    Points
    2 271
    Par défaut
    J'ai été dans la même situation que toi et j'ai tout simplement demandé à mon employeur de faire un avenant, qu'il a accepté de faire étant donné que mon activité ne m’empêche pas de travailler correctement et ne lui porte pas préjudice...
    React-Hebdo - Newsletter pour se tenir à jour sur l'écosystème React

  9. #9
    Inactif
    Profil pro
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    28
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 28
    Points : 34
    Points
    34
    Par défaut
    Citation Envoyé par Bloon Voir le message
    Cependant, si tu restes discret (utilise un pseudo sans rapport avec ton nom), que tu ne démarches pas ouvertement les clients de ta boite et que cela n'a pas d'incidence sur ton emploi, il est fort peu probable qu'ils apprennent que tu es devenu auto entrepreneur.

    Bloon
    euh... attention là

    n'importe qui (ton employeur) peut mettre ton vrai nom et ton département sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp et ton activité d'auto-entrepreneur va apparaitre direct avec la date de creation.

    si ta boite pense que ton attention est détournée par des projets qui ne lui rapportent rien, qu'ils cherchent un prétexte pour te sortir...
    que tu n'as pas été assez parano vis-à-vis de ta boite mail pro, des sites que tu consultes, et globablement tout usage que tu as pu faire avec les ressources informatiques de ta boite... ils peuvent s'en servir contre toi si tu as une clause de non concurrence.

    certes la discrétion c'est primordial (respect de la vie privée merde), mais ca ne suffit pas.

    moi je trouve que la réponse de HerQuLe est pleine de bon sens.

    Si ton N+1 n'est pas trop con et qu'il a de l'influence, il comprendra parfaitement les raisons que tu exposes ici clairement et tu obtiendras cet avenant. Ca t'évitera de sombrer dans la parano et c'est juste bcp + sain. En plus, la boite peut vraiment y trouver son compte avec qqn qui se bouge et qui se forme seul. Faut juste que tu restes pro et que tu laisses le sentiment à ta boite qu'ils continuent à te "tenir" avec ton salaire. S'ils venaient à se rendre comte que tu te fais quasiment autant de blé avec tes clients qu'avec eux, là ca devient genant. il faut qu'ils pensent que c'est une sorte de mini hobby pour toi, qqch de completement mineur mais que par attitude pro tu veux etre parfaitement nickel légalement avec ca.

    perso je recruterais un gars avec une attitude comme ca.

Discussions similaires

  1. Réponses: 10
    Dernier message: 18/08/2011, 18h28
  2. AutoEntrepreneur pour activité a but non salarial
    Par LordBob dans le forum Droit du travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/03/2009, 17h02
  3. démission CDI - clause non concurrence applicable ?
    Par The_Pretender dans le forum Démission
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/07/2007, 12h32
  4. [Clause de non-concurrence] notion d'égalité
    Par ecate dans le forum Contrat
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/04/2007, 18h38
  5. Clause De Non Concurrence
    Par guipas dans le forum Contrat
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/06/2006, 15h42

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo