Version imprimable
Bonjour mon mari vient de reprendre le travail aprés 10 jours de congés payés et il apprend que son employeur envisage de fermer le magasin 15 jours pour cause de sous effectif. Cependant mon mari n'a plus de congés payés d'avance. Son emplyeur peut il lui oblger de prendre des congés anticipés? Ou un congés sans solde?
Merci d'avance
Il existe un délai pour prévenir des dates de congés payées, 30 jours avant si mes souvenirs sont bons. Si il revient de vacances d'aout et doit en subir en Septembre, ce délai est suffisant pour contester.
Merci de ta reponse mais si l'employeur ferme que faire? Je ne vais pas le mettre au tribunal pour cela? Si il l'impose et magouille avec la comptable (ce ne serait pas la 1ere fois ) que faire???
ca s'appelle un chomage technique, il sera payé par les assedics si l'employeur le déclare comme tel
http://info.assedic.fr/employeurs/in...p?idarticle=18
bonjour
mon employeur veux m'imposer de prendre des congés sur ce de 2009 a t'il le droit
Bonjour,Citation:
Envoyé par jbschumi
Si ce sont des congés en anticipé, non !
merci BiM
ce sont bien de congés anticipés mais quel texte de loi puis je lui apporter pour comfirmer ces dires
De rien !
A lire :
http://www.travail-solidarite.gouv.f...tml#sommaire_5
Egalement :Citation:
Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours.
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090114
Du coup, avec toutes ces nouvelles lois (encore renumérotées au passage), je ne sais plus ce qu'il en est...
merci BiM