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Congés Discussion :

Congés anticipés imposées


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Par défaut Congés anticipés imposées
    Bonjour mon mari vient de reprendre le travail aprés 10 jours de congés payés et il apprend que son employeur envisage de fermer le magasin 15 jours pour cause de sous effectif. Cependant mon mari n'a plus de congés payés d'avance. Son emplyeur peut il lui oblger de prendre des congés anticipés? Ou un congés sans solde?
    Merci d'avance

  2. #2
    Membre averti Avatar de Vespasien
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    Il existe un délai pour prévenir des dates de congés payées, 30 jours avant si mes souvenirs sont bons. Si il revient de vacances d'aout et doit en subir en Septembre, ce délai est suffisant pour contester.

  3. #3
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    Merci de ta reponse mais si l'employeur ferme que faire? Je ne vais pas le mettre au tribunal pour cela? Si il l'impose et magouille avec la comptable (ce ne serait pas la 1ere fois ) que faire???

  4. #4
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    Avatar de la drogue c'est mal
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    ca s'appelle un chomage technique, il sera payé par les assedics si l'employeur le déclare comme tel

    http://info.assedic.fr/employeurs/in...p?idarticle=18
    il y a du linge sur la corde à linge

  5. #5
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    bonjour
    mon employeur veux m'imposer de prendre des congés sur ce de 2009 a t'il le droit

  6. #6
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    Citation Envoyé par jbschumi Voir le message
    bonjour
    mon employeur veux m'imposer de prendre des congés sur ce de 2009 a t'il le droit
    Bonjour,

    Si ce sont des congés en anticipé, non !

  7. #7
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    merci BiM

    ce sont bien de congés anticipés mais quel texte de loi puis je lui apporter pour comfirmer ces dires

  8. #8
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    De rien !

    A lire :
    http://www.travail-solidarite.gouv.f...tml#sommaire_5
    Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours.
    Egalement :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090114

    Du coup, avec toutes ces nouvelles lois (encore renumérotées au passage), je ne sais plus ce qu'il en est...

  9. #9
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    merci BiM

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