Le DOGE d'Elon Musk accusé de vouloir saboter la sécurité sociale américaine pour justifier sa fermeture
« Le gouvernement américain a violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant des données personnelles au DOGE d'Elon Musk », selon un juge
qui estime que cela constitue un préjudice irréparable
Le département de l'efficacité gouvernementale (DOGE) dirigé par Elon Musk est toujours en quête de légitimité. Un juge fédéral vient de bloquer l'accès du DOGE aux informations sensibles du ministère de l'Éducation et du Bureau de gestion du personnel. Cette décision fait suite à une plainte déposée contre l'agence. L'ordonnance indique que « le ministère de l'Éducation et le Bureau de gestion du personnel ont probablement violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant les informations personnelles des plaignants aux affiliés du DOGE sans leur consentement ». Un autre juge avait déjà bloqué l'accès du DOGE aux données du département du Trésor.
Elon Musk et l'équipe du DOGE se heurtent à une opposition de plus en plus forte
Un groupe de syndicats représentant des travailleurs fédéraux actuels et anciens a poursuivi l'administration Trump pour bloquer le partage de données personnelles sensibles avec le DOGE. Ils ont allégué que l'accès du DOGE d'Elon Musk aux informations sensibles de millions d'Américains constitue une violation des lois fédérales sur la protection des données à caractère personnel. La juge fédérale Deborah L. Boardman, du Maryland, leur a donné raison.
La plainte s'oppose essentiellement à l'accès du DOGE aux informations sensibles du ministère de l'Éducation et du Bureau de gestion du personnel (Office of Personnel Management - OPM). La juge Deborah Boardman explique que « les affiliés du DOGE ont obtenu l'accès aux systèmes d'enregistrement qui contiennent certaines des données les plus sensibles des plaignants (numéros de sécurité sociale, dates de naissance, adresses personnelles, etc.) ».
Les plaignants dans cette affaire contre le DOGE d'Elon Musk sont des syndicats et des organisations qui représentent des employés fédéraux actuels et anciens, ainsi que des bénéficiaires de prêts étudiants fédéraux et six vétérans militaires qui ont reçu des prestations fédérales ou des prêts étudiants.
Citation:
Envoyé par Deborah Boardman
L'American Federation of Teachers et d'autres plaignants ont démontré que le ministère de l'Éducation et l'OPM ont probablement violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant leurs informations personnelles aux affiliés du DOGE sans leur consentement.
Cette divulgation continue et non autorisée des informations personnelles sensibles des plaignants aux filiales du DOGE constitue un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne peuvent réparer.
La juge a ajouté : « leur accès à ce trésor d'informations personnelles est permanent. Et il n'y a aucune raison de penser que leur accès à ces informations cessera bientôt, car le gouvernement estime que cet accès est approprié ». Elle a émis une ordonnance restrictive temporaire à l'encontre des deux agences.
Les plaignants et les détracteurs du DOGE ont salué cette décision. « Il s'agit d'une décision importante qui met en place un pare-feu entre les acteurs qui, selon nous, n'ont pas la légitimité et l'autorité nécessaires pour accéder aux données personnelles des Américains et qui les utilisent de manière inappropriée, sans aucune garantie », a déclaré Randi Weingarten, présidente de l'American Federation of Teachers, le principal plaignant dans cette affaire.
Le gouvernement américain n'a pas démontré pourquoi cet accès est nécessaire
La juge Deborah Boardman a accordé une ordonnance restrictive temporaire qui est en vigueur jusqu'au 10 mars. Elle a refusé d'étendre l'injonction temporaire aux données du département du Trésor parce qu'un autre tribunal a déjà bloqué cet accès. L'ordonnance a été émise par le juge de district américain Jeannette Vargas. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre d'un procès intenté contre le président américain Donald Trump par 19 États, dont New York.
« Le 21 février 2025, un juge du district sud de New York a accordé une injonction préliminaire qui donne effectivement aux plaignants dans cette affaire la réparation qu'ils recherchent contre le Trésor », a écrit Deborah Boardman. Les juges affirment que le gouvernement n'a pas justifié la nécessité de cet accès.
L'ordonnance rendue par la juge Deborah Boardman indique que les employés du DOGE sont intégrés à la fois au ministère de l'Éducation et au Bureau de gestion du personnel, et précise également que « les employés du DOGE qui ont bénéficié d'un accès non autorisé aux dossiers des plaignants pourraient utiliser les informations dont ils disposent pour dresser un tableau complet des affaires familiales, professionnelles ou financières des plaignants ».
Au ministère de l'Éducation, par exemple, Adam Ramada, employé du ministère de l'Éducation, et d'autres personnes ont été chargés d'auditer les programmes fédéraux de prêts aux étudiants afin de détecter les gaspillages, les fraudes et les abus. La juge Deborah Boardman a toutefois déclaré que le gouvernement américain n'a pas démontré pourquoi ces employés avaient besoin d'accéder aux dossiers des plaignants pour mener à bien cette mission.
L'ordonnance de la juge Deborah Boardman indique : « il se peut qu'avec un peu plus de temps, le gouvernement puisse expliquer pourquoi l'octroi d'un accès aussi large aux informations personnelles des plaignants est nécessaire pour que les affiliés du DOGE au département de l'Éducation puissent faire leur travail, mais pour l'instant, le dossier présenté à la Cour indique qu'ils n'ont pas besoin de ces dossiers dans l'exercice de leurs fonctions ».
L'administration Trump a déjà déclaré que toute tentative de limiter le type d'informations auxquelles le DOGE peut accéder pourrait entraver sa capacité à réduire la taille du gouvernement fédéral. Toutefois, les plaignants allèguent que cet accès n'est pas justifié et constitue une menace pour la vie privée.
L'administration Trump visée par plusieurs plaintes liées à l'accès aux données
De nombreuses actions en justice sont en cours contre l'administration Trump au sujet de l'accès aux données accordé au DOGE. Bien que la Maison Blanche ait nié dans un dossier judiciaire qu'Elon Musk ait une quelconque autorité sur le DOGE, le président américain Donald Trump aurait déclaré la semaine dernière qu'il a signé un décret créant le Département de l'efficacité gouvernementale et placé un homme nommé Elon Musk à sa tête.
Des plaidoiries sont prévues le 27 février 2025 dans une affaire déposée à New York par la Fédération américaine des employés du gouvernement (American Federation of Government Employees) et d'autres groupes syndicaux contre le Bureau de gestion du personnel, le DOGE et Elon Musk.
Une audience d'injonction préliminaire a également eu lieu aujourd'hui devant le tribunal de district du District de Columbia dans une autre affaire concernant l'accès du DOGE aux données du Trésor ; le DOGE est déjà temporairement empêché d'accéder aux dossiers du Trésor dans cette affaire.
L'ordonnance restrictive temporaire de la juge Deborah Boardman peut être convertie en une injonction préliminaire qui resterait en vigueur pendant la durée du litige. Elle a ordonné aux parties de discuter d'un calendrier de découverte et d'information et de déposer un rapport d'étape conjoint cette semaine.
Le site Web du DOGE d'Elon Musk présente une faille de sécurité grave
Elon Musk est un magnat milliardaire de la technologie à la tête de plusieurs entreprises importantes telles que Tesla, SpaceX, xAI... Il est notamment l'homme le plus riche du monde avec une fortune estimée à plus de 400 milliards de dollars. Plus récemment, il a été coopté à la tête du département de l'efficacité gouvernementale (DOGE) créé par le président américain Donald Trump pour réduire les dépenses du gouvernement fédéral et le rendre plus efficace.
À ce titre, Elon Musk et son équipe ont un accès sans précédent à des systèmes financiers américains sensibles contenant des données sur des millions d'Américains. Il se peut toutefois que ces informations hautement sensibles ne soient pas aussi bien protégées que les Américains l'auraient souhaité.
Deux experts en développement Web et en cybersécurité viennent de découvrir que le site "doge.gov", qui est destiné à documenter les actions de l’équipe d’Elon Musk dans la restructuration du gouvernement fédéral des États-Unis, est touché par une faille de sécurité majeure pour le moins surprenante.
Ils ont signalé la faille à 404Media après avoir découvert que "doge.gov" puisait dans une base de données à laquelle des tiers peuvent accéder et qu'ils peuvent mettre à jour. Cela signifie que n'importe quelle personne accédant à la base de données peut introduire des entrées non autorisées sur le site Web.
Au moins deux entrées de base de données ont été ajoutées par l'un des codeurs pour dire « Ceci est une blague d'un site ".gov" » et « CES "EXPERTS" ONT LAISSE LEUR BASE DE DONNEES OUVERTE -roro ». Les deux pages étaient toujours visibles quelques heures après la publication du rapport de 404Media. Les experts affirment en effet que le site Web du DOGE d'Elon Musk ne répond pas aux normes de sécurité des plateformes du gouvernement fédéral.
Les deux experts qui ont découvert la faille ont requis l'anonymat, car ils sondaient un site Web fédéral. Sonder un site Web fédéral sans autorisation explicite peut être considéré comme une activité illégale, surtout si elle implique des actions non sollicitées comme l'ajout d'une entrée à la base de données.
Source : ordonnance du juge (PDF)
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Un juge ordonne à Elon Musk et au DOGE de supprimer les données personnelles extraites de la Sécurité sociale
Un juge ordonne à Elon Musk et au DOGE de supprimer les données personnelles extraites de la Sécurité sociale, l'ordonnance restrictive bloque aussi l'accès illimité du DOGE aux dossiers de la Sécurité sociale
Un juge fédéral a rendu une ordonnance restrictive temporaire empêchant le département d'efficacité gouvernementale (DOGE) d'Elon Musk d'accéder aux systèmes de l'Administration de la sécurité sociale (SSA) contenant des informations personnelles identifiables.
La juge Ellen Hollander du tribunal fédéral du district du Maryland a également ordonné que tous les membres de l'équipe du DOGE associés au travail de l'organisation à la SSA, y compris Elon Musk et Amy Gleason, chef du service DOGE des États-Unis, dégagent et suppriment toutes les informations personnelles non anonymisées qu'ils ont obtenues à partir des systèmes de l'agence.
Pour rappel, le Department of Government Efficiency (DOGE) est une initiative de la deuxième administration de Donald Trump aux États-Unis. Créé par un décret le 20 janvier 2025, le DOGE a pour objectif déclaré de « moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l'efficacité et la productivité du gouvernement ». Ses actions ont notamment consisté à organiser des licenciements massifs de travailleurs fédéraux, à accéder à des systèmes informatiques et à des données personnelles sensibles, et à réduire les financements liés aux programmes DEI (diversité, équité et inclusion), aux initiatives de lutte contre le changement climatique et à la recherche scientifique.
L'ordonnance restrictive rendue le jeudi 20 mars 2025 à l'encontre du DOGE s'inscrit dans un schéma plus large de contestations juridiques concernant le traitement par l'agence des données gouvernementales sensibles. En février dernier, un juge fédéral a en effet statué que le gouvernement américain a violé la loi sur la protection de la vie privée en partageant des informations personnelles avec le DOGE d'Elon Musk, soulignant qu'il s'agit d'un préjudice irréparable. Une mesure distincte avait déjà bloqué l'accès du DOGE aux données du département du Trésor.
Une première victoire pour les groupes de défense des droits
La décision est une première victoire dans l'affaire où Democracy Forward a pris la tête d'un groupe de syndicats et d'une organisation de défense des droits en poursuivant l'Administration de la sécurité sociale et son commissaire par intérim Leland Dudek pour avoir donné au DOGE l'accès à « certaines des données les plus sensibles de la nation, y compris les données financières, les informations sur l'emploi, les données médicales et les adresses personnelles de millions d'Américains », d'après la plainte initiale.
« Le public américain pourrait bien applaudir et soutenir la mission de l'administration Trump d'éradiquer la fraude, le gaspillage et le gonflement des agences fédérales, y compris la SSA, dans la mesure où ils existent. Mais par quels moyens et quelles méthodes ? », a écrit Ellen Hollander dans son avis de 137 pages. « L'équipe du DOGE est essentiellement engagée dans une expédition de pêche à la SSA, à la recherche d'une épidémie de fraude, sur la base de simples soupçons. Elle s'est lancée à la recherche de la proverbiale aiguille dans la botte de foin, sans savoir concrètement si l'aiguille s'y trouve réellement. »
Skye Perryman, PDG de Democracy Forward, a déclaré dans un communiqué : « Aujourd'hui, la Cour a fait ce que l'obligation de rendre des comptes exigeait : « Aujourd'hui, le tribunal a fait ce que la responsabilité exige - en forçant le DOGE à supprimer toute trace des données auxquelles il a accédé illégalement. Le tribunal a reconnu les dangers réels et immédiats des actions imprudentes du DOGE et a pris des mesures pour y mettre fin. Cette décision est importante non seulement pour les millions d'Américains dont les données personnelles étaient menacées. Notre équipe poursuivra ses efforts juridiques pour s'assurer que ces données restent protégées et que les responsables soient tenus de rendre des comptes. »
Alors que les tribunaux fédéraux, dans d'autres affaires liées au DOGE, ont limité la capacité de l'équipe à accéder à certains systèmes, comme au département du Trésor, il s'agit de la première affaire dans laquelle un juge a ordonné à l'équipe d'Elon Musk de supprimer toutes les données obtenues dans le cadre de ses efforts depuis son entrée au gouvernement, le 20 janvier dernier.
Il ne s'agit que d'une ordonnance temporaire
Toutefois, la décision d'interdiction temporaire dans cette affaire n'est que cela : une injonction temporaire qui expirera au bout de 14 jours, à moins que le tribunal ne prenne des mesures supplémentaires. L'action en justice va maintenant être soumise au juge pour qu'il entende la demande des plaignants de bloquer de manière plus permanente l'accès du DOGE aux systèmes de la SSA.
Entre-temps, la SSA pourra toujours partager des données expurgées ou anonymisées avec le DOGE, à condition que le destinataire ait reçu la formation requise pour traiter ces données et qu'il ait fait l'objet d'une vérification de ses antécédents.
En outre, l'ordonnance permet à l'équipe de la DOGE d'accéder à des IPI non anonymisées dans les cas où elle fournit à la SSA « une explication détaillée de la nécessité du document et de la raison pour laquelle, pour ce document particulier et discret, un document anonymisé ou expurgé ne convient pas à l'utilisation spécifique ».
Pour le 24 mars, les défendeurs de la SSA et du DOGE devront fournir au tribunal un rapport d'étape détaillant la manière dont ils se sont conformés à l'ordonnance.
En réponse à l'ordonnance, Leland Dudek a déclaré jeudi qu'elle était trop large et qu'elle s'appliquait en quelque sorte à tous les employés de la sécurité sociale. Il a ajouté qu'en suivant cet ordre, l'agence pourrait effectivement « mettre fin à l'accès de tous les employés de la SSA à nos systèmes informatiques », menaçant d'aller dans cette direction « et de laisser les tribunaux décider de la manière dont ils veulent gérer une agence fédérale ». Cette ordonnance intervient après que les républicains de la commission Ways and Means de la Chambre des représentants ont rejeté, au début du mois de mars, une résolution des démocrates qui demandait de la documentation et d'autres informations relatives au travail du DOGE au sein de la SSA.
Cependant, la controverse sur l'accès du DOGE aux dossiers gouvernementaux continue de s'amplifier et elle s'est même aggravée par les inquiétudes relatives à son personnel. En février dernier, des experts en sécurité ont signalé qu'Edward Coristine, un employé du DOGE licencié pour des fuites de données, a eu accès à des systèmes sensibles du gouvernement américain, en dépit de ses liens présumés avec "The Com", un réseau de cybercriminels. Son historique en ligne a soulevé de sérieuses questions sur la manière dont un individu lié au piratage informatique a pu obtenir un tel rôle, mettant en évidence des risques plus larges pour la cybersécurité du gouvernement à l'ère du DOGE d'Elon Musk.
Source : Ordonnance restrictive
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Le DOGE d'Elon Musk accusé de vouloir saboter la sécurité sociale américaine pour justifier sa fermeture
Le site Web de la sécurité sociale tombe en panne alors que les perturbations liées au DOGE d'Elon Musk se poursuivent au sein de l'agence
le DOGE apporte des changements qui dégradent la qualité du service
L'Administration de la sécurité sociale (SSA) des États-Unis fait l'objet de vives critiques après des pannes successives de son site Web. Le portail « My Social Security » (MySSA) serait tombé en panne cinq fois durant le mois de mars, perturbant l'accès de millions d'Américains qui dépendent de la plateforme numérique pour gérer leurs prestations. Certains critiques suggèrent que les opérations controversées du DOGE d'Elon Musk au sein de la sécurité sociale pourraient avoir entravé le bon fonctionnement des services en ligne de l'agence. Selon les critiques, le DOGE pourrait tenter intentionnellement de saboter l'agence afin de justifier sa fermeture.
Le DOGE d'Elon Musk accusé de vouloir saboter la sécurité sociale américaine
L'Administration de la sécurité sociale (SSA) des États-Unis a annoncé le 1er avril qu'elle enquête sur les causes d'une série de pannes successives qui ont frappé ses services en ligne. Le portail MySSA, qui permet aux bénéficiaires de la sécurité sociale de gérer leurs prestations en ligne, a connu une panne totale le 31 mars 2025. Le site Web avait déjà subi quatre pannes au début du mois de mars. Les pannes ont été attribuées à des serveurs surchargés.
Mais les critiques rejettent cette hypothèse, affirmant que les pannes des services en ligne de la sécurité sociale étaient rares avant l'intervention du DOGE d'Elon Musk. En effet, les systèmes et les bases de données de la sécurité sociale ont été l'une des principales cibles du DOGE d'Elon Musk.
Les pannes de ces services surviennent peu de temps après que l'Administration de la sécurité sociale a contraint les retraités à chercher de l'aide plus exclusivement en ligne. L'agence envisage de réduire ses opérations téléphoniques, une initiative qui s'inscrit dans une politique plus large de réduction des coûts. D'après les rapports, la dernière panne a également eu des répercussions sur d'autres systèmes internes et des services cloud utilisés par l'agence.
En raison de l'interruption, les personnes qui perçoivent le revenu de sécurité complémentaire (Supplemental Security Income), notamment les personnes âgées handicapées, les adultes et les enfants à faible revenu, ont déclaré avoir reçu un avis indiquant qu'elles ne percevaient pas de prestations. L'agence a déclaré qu'il s'agissait d'une erreur. Son porte-parole Nicole Tiggemann a déclaré l'agence enquête sur les causes profondes de cette interruption.
L'agence est sur la défensive depuis quelques semaines, car les changements de politique annoncés (et l'implication du DOGE d'Elon Musk dans ces changements) ont suscité la confusion et le mécontentement des Américains. Les critiques estiment que le DOGE pourrait tenter intentionnellement de saboter l'agence pour justifier sa fermeture. Entre-temps, Elon Musk a continué à dénigrer publiquement la sécurité sociale, diffusant des rumeurs de fraude.
Le DOGE d'Elon Musk provoque de profonds changements à la sécurité sociale
Le président américain Donald Trump a chargé le DOGE d'identifier les dépenses financières excessives et les fraudes dans la bureaucratie fédérale. Dans le cas de la sécurité sociale, Elon Musk et son équipe ont cherché à accéder aux numéros de sécurité sociale, aux noms, ainsi qu'aux dates de naissance et de décès des bénéficiaires du programme. L'accès du DOGE à ces informations a déclenché un tollé et un juge a finalement bloqué cet accès en mars.
La multiplication des pannes fait suite à l'introduction de nouvelles politiques d'automatisation et de numérisation menées par le DOGE. Dans le cadre de ces changements, l'Administration de la sécurité sociale a poussé les utilisateurs vers des services uniquement en ligne et a mis en œuvre une restructuration interne massive et des mesures de réduction des coûts. Les réductions d'effectifs semblent avoir eu un impact sur la qualité de la prestation de services.
Selon les rapports, l'agence a réduit son personnel de plus de 12 % au cours des derniers mois, et les responsables des bureaux locaux auraient dû assumer des tâches d'accueil en raison du manque de personnel. Le bureau chargé de contrôler l'expérience des clients aurait également été dissous.
Les militants de la sécurité sociale ont déclaré que les changements propulsés par le DOGE entraîneraient des décès, et d'anciens fonctionnaires fédéraux ont vivement critiqué la nouvelle approche du gouvernement à l'égard de ce programme vieux de près de 100 ans. L'ancien commissaire de l'agence, Martin O'Malley, a affirmé que les changements institués pourraient entraîner des interruptions de service à grande échelle dès le mois de juin.
Les inquiétudes concernant la fiabilité de l'Administration de la sécurité sociale se sont intensifiées après les pannes. Le portail MySSA est devenu la pièce maîtresse du projet de modernisation de l'Administration de la sécurité sociale, mais sa fiabilité fait désormais l'objet d'un examen minutieux.
Elon Musk également accusé de propager des allégations de fraudes infondées
Elon Musk a déclaré que l'Administration de la sécurité sociale est en proie à de nombreuses pratiques frauduleuses. Lors d'un événement politique dans le Wisconsin cette semaine, Elon Musk a déclaré : « une statistique intéressante est que 40 % des appels à la sécurité sociale étaient frauduleux, ce qui signifie que quelqu'un essayait d'obtenir un paiement de sécurité sociale destiné à une personne âgée pour l'envoyer à un réseau de fraudeurs ».
Toutefois, selon le New York Times, « cette affirmation n'a aucun fondement dans la réalité et pourrait en fait être un malentendu (ou une distorsion intentionnelle) d'une autre statistique ». En outre, les données internes de l'agence ont toujours montré de faibles niveaux de fraude. De 2015 à 2022, l'agence aurait identifié environ 72 milliards de dollars de paiements indus, soit moins de 1 % du total des prestations distribuées au cours de cette période.
Plusieurs rapports indiquent également que l'agence envisage de fermer des dizaines de bureaux à travers le pays pour réduire les coûts. Mais un communiqué de presse du 27 mars a souligné l'engagement de l'agence en faveur de l'accès aux bureaux locaux, malgré des articles affirmant le contraire.
« La SSA s'est engagée à fournir des services là où les gens ont besoin d'aide et nos bureaux locaux ne font pas exception. Nous n'avons fermé aucun bureau local cette année », a déclaré Leland Dudek, commissaire par intérim de l'Administration de la sécurité sociale, dans un communiqué.
Les efforts de l'agence pour réorganiser ses services comprennent des améliorations technologiques telles que l'expansion des systèmes de technologie de l'information sur la santé pour rationaliser les demandes de prestations d'invalidité. « Des allocations plus rapides signifient que les personnes qui en ont le plus besoin recevront les prestations dont elles ont besoin », a déclaré le commissaire Leland Dudek dans une autre annonce faite le 27 mars.
Cependant, les critiques ont exprimé leur inquiétude quant à l'agressivité avec laquelle ces réformes ont été mises en œuvre. « Ce qui se passe, c'est la destruction de l'agence de l'intérieur, et cela s'accélère », a déclaré le sénateur indépendant du Maine Angus King dans une interview accordée à IBTimes.
En attendant, les problèmes se poursuivent. Les utilisateurs qui ne peuvent pas accéder à MySSA pour modifier leur dépôt direct ou demander certaines prestations doivent vérifier leur identité auprès d'un bureau local. L'agence conseille vivement à ces personnes de téléphoner à l'avance et de prendre rendez-vous afin de réduire les délais. L'agence n'a pas encore fourni de calendrier pour résoudre les problèmes d'instabilité de ses services en ligne.
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C'était évident que certains se defendent
Le DOGE et musk etc savent bien que les données personnelles sont essentielles pour remettre les choses a plat, sans cela coment piéger les arnaques à la sécu.
Réécrire le système de la sécu aussi me paraît normal, que tout ce qui est encore en cobol aujourd'hui prouve surtout que c'est une anomalie, les systèmes ibm qui les hébergent sont de belles boîtes noires a revenus important et récurrents.
Cette longévité du Cobol cache du business surtout.
Ce n'est pas le nombre de ligne de code qui doit empêcher toute remise a plat, 60 millions de lignes de code d'un langage aussi dépassés ne devrait pas faire peur a une bonne équipe d'ingénieurs.
J'espère ne choquer personne ...
Une cour d'appel autorise le DOGE d'Elon Musk d'accéder à nouveau aux données de trois agences fédérales
Une cour d'appel a permis au DOGE du milliardaire Elon Musk d'accéder à nouveau aux données personnelles privées de trois agences fédérales, une victoire pour l'administration Trump
Une cour d'appel a autorisé le Department of Government Efficiency (DOGE) du milliardaire Elon Musk à accéder à nouveau aux données privées de trois agences fédérales, une victoire pour l'administration Trump dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.
La décision de la cour d'appel marque un revirement par rapport aux jugements précédents. En février 2025, un juge fédéral a bloqué l'accès du DOGE aux informations sensibles du ministère de l'Éducation et de l'Office of Personnel Management (bureau de gestion du personnel). L'ordonnance a indiqué que le gouvernement américain avait violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant des données personnelles au DOGE d'Elon Musk. La juge de district Deborah Boardman, qui a émis l'injonction préliminaire devant le tribunal fédéral de Baltimore, a également estimé que le gouvernement n'avait pas expliqué de manière adéquate pourquoi le DOGE avait besoin de ces informations pour accomplir ses tâches.
Sur la base de ces contraintes juridiques, un juge fédéral a ensuite émis une ordonnance restrictive temporaire bloquant l'accès du DOGE aux données sensibles détenues par l'administration de la sécurité sociale (SSA). La juge Ellen Hollander a ordonné à Elon Musk et au DOGE de supprimer les données personnelles extraites des systèmes de la SSA, limitant ainsi encore davantage l'accès du DOGE aux données gérées par le gouvernement fédéral.
Cependant, dans une décision partagée rendue le lundi 7 avril 2025, un panel de trois juges a bloqué une décision d'un tribunal inférieur qui avait interrompu l'accès du DOGE au département de l'éducation, au département du Trésor et à l'Office of Personnel Management (bureau de gestion du personnel).
Des allégations de violation de la loi sur la protection de la vie privée
Menés par l'American Federation of Teachers, les plaignants allèguent que l'administration Trump a violé les lois fédérales sur la protection de la vie privée en donnant au DOGE l'accès à des systèmes contenant des informations personnelles sur des dizaines de millions d'Américains sans leur consentement, notamment des informations sur les revenus et les biens, les numéros de sécurité sociale, les dates de naissance, les adresses personnelles et les statuts matrimoniaux et de citoyenneté des personnes concernées.
L'administration Trump affirme que le DOGE cible le gaspillage dans l'ensemble du gouvernement fédéral en s'attaquant aux fraudes présumées et en modernisant la technologie.
La 4e cour d'appel du circuit des États-Unis s'est également rangée du côté de l'administration Trump dans d'autres affaires, notamment en autorisant le DOGE à accéder aux systèmes de l'Agence des États-Unis pour le développement international et en laissant les décrets contre la diversité, l'équité et l'inclusion aller de l'avant. La cour a toutefois laissé en place un ordre bloquant temporairement l'accès du DOGE à l'administration de la sécurité sociale, qui contient de vastes quantités d'informations personnelles.
Une décision qui ne fait pas l'unanimité
Dans l'avis qu'il a rendu lundi, le juge G. Steven Agee, de la 4e cour d'appel du circuit des États-Unis, a écrit que la décision de Deborah Boardman avait mal interprété le précédent juridique en « n'exigeant rien de plus qu'un accès abstrait à des informations personnelles pour établir un préjudice concret ». En conséquence, le gouvernement a démontré « qu'il a de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond de son appel », a écrit le juge G. Steven Agee.
Le juge G. Steven Agee, nommé par le président républicain George W. Bush, a été rejoint dans son opinion par le juge Julius Richardson, qui a été nommé à la magistrature en 2018 par le président républicain Donald Trump. Ils ont accepté de suspendre l'injonction préliminaire pendant que l'affaire suit son cours.
Dans son opinion concordante, le juge Julius Richardson a écrit que davantage de preuves sont nécessaires pour établir si l'accès est nécessaire. « Mais il n'est pas exagéré de penser que la modernisation des logiciels et des systèmes informatiques d'une agence nécessiterait un accès de niveau administrateur à ces systèmes, y compris à toutes les bases de données internes », a-t-il écrit.
Le troisième juge n'était pas d'accord. « Pour dire les choses simplement, je pense que le tribunal de district a bien fait les choses », a écrit le juge Robert King dans son opinion dissidente. Robert King, qui a été nommé par le président démocrate Bill Clinton, a déclaré qu'il avait demandé à ce qu'un panel plus large composé de tous les juges du 4e circuit examine l'affaire, mais que cette demande avait été rejetée.
Les syndicats unissent leurs forces pour protéger leurs données
L'action en justice accuse l'administration Trump d'avoir transmis des données sensibles pour des raisons autres que leur utilisation prévue, en violation de la loi sur la protection de la vie privée. Au lieu de remplir les fonctions du programme fédéral de prêts aux étudiants, le DOGE a accédé aux données relatives aux prêts « dans le but de détruire » le département de l'éducation, selon l'action en justice.
L'American Federation of Teachers, l'un des plus grands syndicats d'enseignants du pays, déclare représenter 1,8 million de travailleurs dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'administration. Six personnes possédant des informations sensibles stockées dans les systèmes fédéraux se sont également jointes à l'action en justice, notamment des anciens combattants qui ont bénéficié de prêts étudiants fédéraux et d'autres prestations fédérales. L'action a également été soutenue par la National Active and Retired Federal Employees Assn. et l'International Assn. of Machinists and Aerospace Workers.
La récente décision de la cour d'appel intervient alors que les pratiques internes du DOGE suscitent de plus en plus d'inquiétudes. L'agence, dirigée par Elon Musk, aurait utilisé des outils d'IA, dont le chatbot Grok, pour espionner les communications des fonctionnaires fédéraux à la recherche de propos critiques à l'égard du président Donald Trump et de son administration. Les critiques soutiennent que l'utilisation de l'IA par le DOGE soulève des préoccupations en matière de transparence, de légalité et de conformité avec les exigences fédérales sur la conservation des dossiers.
Source : La 4e Cour d'appel du circuit des États-Unis
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