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Google doit supprimer les données "manifestement inexactes", selon la Cour suprême de l'UE
Google doit retirer des données des résultats de recherche en ligne si les utilisateurs peuvent prouver qu'elles sont inexactes, a déclaré jeudi la plus haute juridiction européenne
Les défenseurs de la liberté d'expression et les partisans du droit à la vie privée se sont affrontés ces dernières années sur le "droit à l'oubli" des personnes en ligne, ce qui signifie qu'elles devraient être en mesure de supprimer leurs traces numériques sur Internet.
L'affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernait deux dirigeants d'un groupe de sociétés d'investissement qui avaient demandé à Google de supprimer les résultats de recherche associant leur nom à certains articles critiquant le modèle d'investissement du groupe.
Ils voulaient également que Google retire des résultats de recherche des photos miniatures d'eux. La société a rejeté ces demandes, affirmant qu'elle ne savait pas si les informations contenues dans les articles étaient exactes ou non.
Un tribunal allemand a ensuite demandé l'avis de la CJUE sur l'équilibre entre le droit à l'oubli et le droit à la liberté d'expression et d'information.
"L'exploitant d'un moteur de recherche doit déréférencer les informations trouvées dans le contenu référencé lorsque la personne qui demande le déréférencement prouve que ces informations sont manifestement inexactes", a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne.
Afin d'éviter une charge excessive pour les utilisateurs, les juges ont déclaré que cette preuve ne doit pas nécessairement provenir d'une décision judiciaire à l'encontre des éditeurs de sites web et que les utilisateurs doivent uniquement fournir les preuves que l'on peut raisonnablement exiger d'eux de trouver.
Google a déclaré que les liens et les vignettes en question n'étaient plus disponibles par le biais de la recherche web et de la recherche d'images et que le contenu était hors ligne depuis longtemps.
"Depuis 2014, nous avons travaillé dur pour mettre en œuvre le droit à l'oubli en Europe, et pour trouver un équilibre raisonnable entre les droits des personnes à accéder à l'information et à la vie privée", a déclaré un porte-parole.
En 2014, le même tribunal a consacré le droit à l'oubli, en affirmant que les personnes pouvaient demander à des moteurs de recherche comme Google de supprimer les informations inadéquates ou non pertinentes des résultats Web apparaissant sous les recherches de leur nom.
Le jugement a précédé les règles historiques de l'UE en matière de protection de la vie privée qui sont entrées en vigueur en 2018 et stipulent que le droit à l'oubli est exclu lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exercice du droit à l'information.
L'affaire est C-460/20 Google (Déréférencement d'un contenu prétendument inexact).
Source : La plus haute juridiction Européenne
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Voir aussi :
:fleche: La Cour européenne de justice déclare que les données téléphoniques ne peuvent être conservées "sans discernement", mais des informations spécifiques peuvent être utilisées contre certains crimes
:fleche: La Cour de justice de l'Union européenne affirme que la loi allemande sur la conservation des données est illégale, elle estime que la loi est contraire au droit communautaire
:fleche: Droit à l'oubli*: l'autorité belge pour la protection des données inflige une amende de 600*000 euros à Google, une décision « historique » pour la protection des données personnelles dans le pays
