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L'UE se prépare à piloter une monnaie numérique de banque centrale d'ici à 2028
Olli Rehn de la BCE annonce que l'enquête sur l'euro numérique sera terminée en octobre 2023
et ajoute que l'euro numérique aurait plusieurs avantages pour les personnes et les entreprises
L'Union européenne étudie depuis quelques années les possibilités de mise en circulation d'un euro numérique au sein du bloc. Mardi, Olli Rehn, un responsable de la politique de la Banque centrale européenne (BCE) en Finlande, a déclaré que la phase d'étude de l'euro numérique devrait s'achever en octobre 2023. À ce moment, la BCE décidera alors de commencer ou non la construction d'une telle monnaie. Un éventuel euro numérique pourrait présenter des avantages, notamment en facilitant les paiements transfrontaliers, mais les critiques estiment qu'il présente également des risques en matière de vie privée.
Olli Rehn a fait cette annonce lors d'un discours prononcé mardi à l'université de Californie. Rehn a cité plusieurs avantages possibles à l'idée d'introduire une monnaie numérique de banque centrale (central bank digital currency - CBDC), comme l'élargissement de la disponibilité de la monnaie de la banque centrale pour inclure les paiements entre les gens ordinaires à partir des transactions entre les banques seulement. « Un euro numérique offrirait aux gens un choix supplémentaire sur la manière de payer et faciliterait la tâche dans une économie de plus en plus numérique », a déclaré le cadre de la BCE.
Il a déclaré que les limites des actifs cryptographiques privés existants étaient "structurelles", en raison de la volatilité de leurs prix et de leur vulnérabilité aux risques cybernétiques. « Une forme native numérique de monnaie de banque centrale sûre pourrait renforcer la stabilité en fournissant la couche de règlement de confiance neutre dans le futur système financier », a déclaré Rehn, faisant écho aux récents commentaires du vice-président de la Réserve fédérale américaine, Lael Brainard. En juin, la Fed a terminé une période de consultation publique de quatre mois visant à recueillir des avis sur l'idée d'introduire un dollar numérique.
Comme l'explique la BCE elle-même, l'euro numérique serait comme les billets de banque en euros, mais numérique. Il s'agirait d'une forme de monnaie électronique, émise par l'Eurosystème (la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro), et qui serait accessible à tous les citoyens et entreprises. L'euro numérique ne remplacerait pas les espèces, mais les compléterait. L'euro numérique donnerait aux gens un choix supplémentaire sur la manière de payer et faciliterait cette tâche, contribuant ainsi à l'accessibilité et à l'inclusion. Les avantages apparents de l'introduction d'un euro numérique sont les suivants :
- un euro numérique serait utile dans les scénarios où les gens cessent d'utiliser significativement les espèces, si d'autres formes de paiement électronique ne sont pas disponibles, ou si la monnaie numérique étrangère prenait le dessus ;
- un euro numérique constituerait une alternative aux monnaies numériques privées ainsi qu'un complément aux espèces ;
- pour les bénéficiaires, un euro numérique constituerait un moyen supplémentaire de recevoir les paiements de leurs clients ;
- l'utilisation d'un euro numérique élargirait la disponibilité de la monnaie de banque centrale au-delà de son utilisation actuelle - pour les transactions entre banques - pour inclure également les paiements quotidiens de chacun ;
- un euro numérique permettrait également d'éviter la domination du marché, d'améliorer l'efficacité du système de paiement et de favoriser l'innovation dans le secteur privé ;
- un euro numérique pourrait également offrir des fonctionnalités avancées, telles que des fonctions de paiement automatisé ou l'utilisation d'une certaine forme d'identité numérique.
L'UE prévoit d'achever la phase d'investigation de son projet d'euro numérique à l'automne 2023. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera alors s'il convient de passer à la phase suivante, au cours de laquelle nous assisterons au développement de services intégrés ainsi qu'à des tests et à une éventuelle expérimentation en direct d'un euro numérique. La BCE a indiqué qu'elle traitait cette question en priorité, mais l'impact d'un euro numérique doit être analysé avec soin avant de prendre une décision. Elle a également déclaré que l'euro numérique serait sans risque et respecterait la vie privée et la protection des données.
Toutefois, tout le monde n'est pas convaincu. Selon des critiques, les monnaies numériques de banques centrales sont une initiative effrayante, car chaque instance de la monnaie aurait un identifiant, de sorte que le gouvernement pourrait suivre et contrôler la façon dont elles sont dépensées. Certains voient une valeur intrinsèque dans la vie privée ; d'autres craignent que la monnaie numérique ne soit détournée à des fins de discrimination des prix ou d'abus de surveillance. Selon eux, l'exploitation des données de transaction sensibles associées à la monnaie numérique aurait un effet paralysant sur la liberté individuelle et la vie publique.
En effet, la BCE envisagerait de concevoir un euro numérique qui soit partiellement anonyme. Grâce à des "bons d'anonymat", les utilisateurs pourraient transférer de façon anonyme un montant limité d'euros numériques sur une période définie. Toutefois, cette option de conception ne permet l'anonymat que pour les petites transactions. En outre, la protection de l'identité n'est garantie que vis-à-vis de la banque centrale et du régulateur, et non vis-à-vis de l'institution financière qui organise les transactions en euros numériques (par exemple, une banque commerciale). Le contenu de la transaction n'est pas gardé privé.
Pourquoi la BCE n'opte-t-elle pas pour la "confidentialité totale" ? Comme le souligne Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, la BCE est tenue d'adhérer aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui exigent une certaine vérifiabilité de l'identité de l'utilisateur et du contenu des transactions. Pour la BCE, il s'agit de trouver un équilibre entre confidentialité et audibilité. Mais, ce faisant, il est crucial de ne pas oublier l'importance de la vie privée et son statut de droit fondamental. Et la vie privée et la protection des données ne sont pas seulement des exigences des utilisateurs.
Elles sont également des droits fondamentaux consacrés par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Cour de justice de l'UE (CJUE) et les organes législatifs de l'UE ont élaboré divers principes et cadres juridiques pour respecter ces droits, tels que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En tant qu'institution de l'UE, la BCE est également tenue de les respecter.
Enfin, le respect de la vie privée dans l'euro numérique est important tout simplement pour éviter que l'euro numérique n'échoue. En fait, pour que l'euro numérique soit finalement un succès, il doit être utilisé dans la vie quotidienne par les Européens. Et si les citoyens n'utilisent pas un futur euro numérique parce qu'ils n'ont pas confiance dans la protection et la confidentialité de leurs transactions et de leur identité, l'émission d'un euro numérique n'a guère de sens.
En gros, lorsqu'il s'efforcera d'introduire un euro numérique, l'Eurosystème devra examiner des considérations juridiques, telles que la base juridique de l'émission d'un euro numérique, la question de savoir si un euro numérique peut avoir cours légal, les questions de droit privé, le risque cybernétique, l'application des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les aspects liés à la protection de la vie privée et des données. Une tâche qui s'annonce difficile.
Source : La Banque centrale européenne (1, 2)
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Voir aussi
:fleche: Euro numérique : « nous voulons nous rapprocher d'un prototype viable », a déclaré le gouverneur de la Banque de France, l'institution a annoncé que la deuxième phase des essais débutera cette année
:fleche: La Fed des États-Unis aurait conçu un dollar numérique capable de traiter 1,7 million de transactions par seconde, qui se base sur un logiciel de recherche libre appelé "OpenCBDC"
:fleche: La Banque centrale européenne annonce qu'elle va commencer à réglementer les cryptomonnaies, en partant du principe qu'elles sont en grande partie des escroqueries et des systèmes de Ponzi
:fleche: La Chine adopte une loi sur la cryptographie alors qu'elle s'apprête à adopter la monnaie numérique, qui pourrait être utilisée sur les plateformes de paiement telles que WeChat et Alipay
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La BCE choisit Amazon et quatre autres sociétés pour créer des interfaces utilisateur pour l'euro numérique
La BCE fait appel à Amazon et à quatre autres sociétés pour développer des interfaces utilisateur potentielles pour l'euro numérique
chaque société se penchera sur un cas d'utilisation spécifique
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé vendredi qu'elle avait choisi la société technologique Amazon, la fintech Nexi, la banque numérique espagnole CaixaBank, la plateforme de paiement française Worldline et l'Initiative européenne pour les paiements, ou EPI, pour se concentrer chacune sur le développement d'un prototype d'interface utilisateur basé sur des cas d'utilisation spécifiques de l'euro numérique. La BCE a néanmoins précisé que ces prototypes d'interfaces utilisateur ne seront pas réutilisés dans les phases ultérieures du projet de monnaie numérique.
Comme l'explique la BCE elle-même, l'euro numérique serait comme les billets de banque en euros, mais numérique. Il s'agirait d'une forme de monnaie électronique, émise par l'Eurosystème (la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro), et qui serait accessible à tous les citoyens et entreprises. L'euro numérique ne remplacerait pas les espèces, mais les compléterait. L'euro numérique donnerait aux gens un choix supplémentaire sur la manière de payer et faciliterait cette tâche, contribuant ainsi à l'accessibilité et à l'inclusion. L'UE prévoit d'achever la phase d'investigation de son projet d'euro numérique à l'automne 2023.
Le vendredi 16 septembre 2022, la BCE a annoncé qu'elle va commencer le prototypage et pour l'occasion, elle travaillera avec cinq entreprises technologiques qui développeront chacune une interface utilisateur potentielle pour l'euro numérique. L'espagnole CaixaBank, la française Worldline SA, l'italienne Nexi S.p.A., EPI, un consortium de banques et d'acquéreurs tiers, et le géant américain du commerce électronique Amazon sont les entreprises ciblées par la BCE. Elle a indiqué dans son communiqué que ces cinq sociétés ont été choisies parmi 54 fournisseurs de services frontaux qui ont soumis leur candidature en avril.
« L'objectif de cet exercice de prototypage est de tester le degré d'intégration de la technologie sous-jacente à l'euro numérique avec les prototypes développés par les entreprises », a précisé l'institution basée à Francfort. Chaque entreprise se concentrant sur une utilisation numérique spécifique de la monnaie de la zone euro. Le partage des tâches par la BCE se présente comme suit :
- CaixaBank : paiements en ligne de pair à pair ;
- Worldline : paiements hors ligne de pair à pair ;
- EPI : paiements au point de vente initiés par le payeur ;
- Nexi : paiements au point de vente initiés par le bénéficiaire ;
- Amazon : paiements pour le commerce électronique.
La BCE sera probablement l'une des premières banques centrales des économies avancées à émettre une forme numérique de sa monnaie, les responsables prévoyant un lancement officiel possible au milieu de cette décennie. La BCE se trouve actuellement dans la "phase d'investigation" de deux ans du projet d'euro numérique et n'a pris aucune décision formelle quant au lancement d'un euro numérique. Bien que ces sociétés privées travaillent sur différents cas d'utilisation et intégrations pour l'euro numérique, la Banque centrale européenne est la seule responsable du développement du code et de l'infrastructure de l'euro numérique.
En outre, la BCE a précisé que les prototypes créés par ces cinq entreprises privées serviront uniquement à tester la fonctionnalité de l'euro numérique et ne seront pas réutilisés dans les phases ultérieures du projet. Roberto Catanzaro, directeur de la stratégie et de la transformation de Nexi Group et membre du groupe consultatif sur le marché de l'euro numérique, a déclaré dans un communiqué de l'entreprise que Nexi Group est fier que sa plateforme de paiement contribue au développement de l'euro numérique. L'espagnole CaixaBank s'est également félicitée sur Twitter de participer au développement de l'euro économique.
La BCE évalue également les risques liés au lancement de l'euro numérique. Selon certaines sources, la BCE craint que le lancement de l'euro numérique ne provoque une "fuite des dépôts dans les banques commerciales", raison pour laquelle elle travaille avec plusieurs fournisseurs de paiement de premier plan pour analyser les risques et les opportunités associés au lancement de la CBDC pour les particuliers et les entreprises. Il convient également de mentionner que les préoccupations de la BCE s'accompagnent du profond krach économique qu'a connu la Banco Popular espagnole en 2017.
Lors de cet événement, plusieurs entreprises et entités publiques ont retiré leurs fonds en moins de deux mois, faisant perdre tout leur argent à plus de 300 000 actionnaires mineurs. En outre, les responsables de la BCE ont récemment déclaré, lors d'un événement organisé par le Comité économique et social européen, que l'euro numérique sera destiné au commerce de détail, de sorte que son utilisation sera limitée à des types spécifiques de personnes, empêchant les entreprises de l'utiliser pour régler des factures ou pour effectuer des transactions sur des plateformes décentralisées.
Enfin, la BCE a déclaré que l'euro numérique serait sans risque et respecterait la vie privée et la protection des données. Mais tout le monde n'est pas convaincu. Selon des critiques, les monnaies numériques de banques centrales sont une initiative effrayante, car chaque instance de la monnaie a un identifiant, de sorte que le gouvernement pourrait suivre et contrôler la façon dont elles sont dépensées. Certains voient une valeur intrinsèque dans la vie privée ; d'autres craignent que la monnaie numérique ne soit détournée à des fins de discrimination des prix ou d'abus de surveillance.
Selon eux, l'exploitation des données de transaction sensibles associées à la monnaie numérique aurait un effet paralysant sur la liberté individuelle et la vie publique. Ainsi, lorsqu'elle décidera d'introduire un euro numérique, la BCE devra examiner des considérations juridiques, telles que la base juridique de l'émission d'un euro numérique, la question de savoir si un euro numérique peut avoir cours légal, les questions de droit privé, le risque cybernétique, l'application des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les aspects liés à la protection de la vie privée et des données.
Sources : La Banque centrale européenne, Nexi Group (PDF), CaixaBank
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:fleche: Que pensez-vous des entreprises choisies par la BCE pour proposer des interfaces utilisateur pour l'euro numérique ?
Voir aussi
:fleche: Olli Rehn de la BCE annonce que l'enquête sur l'euro numérique sera terminée en octobre 2023, et ajoute que l'euro numérique aurait plusieurs avantages pour les personnes et les entreprises
:fleche: Euro numérique : « nous voulons nous rapprocher d'un prototype viable », a déclaré le gouverneur de la Banque de France, l'institution a annoncé que la deuxième phase des essais débutera cette année
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:fleche: L'euro numérique pourrait stimuler l'utilisation internationale de la monnaie unique, selon la Banque centrale européenne
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L'euro numérique sera gratuit, mais de portée limitée, selon la Banque centrale européenne (BCE)
La version numérique de la monnaie européenne sera gratuite et accessible à tous, mais la Banque Centrale Européenne ne souhaite pas conserver de données personnelles sur ses utilisateurs
La Banque centrale européenne (BCE) travaille sur une version numérique de sa monnaie et est en train d'en définir les grandes lignes, dans l'espoir de dissiper les craintes que la monnaie numérique ne perturbe le système financier et ne fournisse à la banque centrale trop de données sur les citoyens.
Une monnaie numérique est une créance directe sur le bilan de la banque centrale, à l'instar des espèces, et est donc considérée comme plus sûre qu'un dépôt dans une banque commerciale.
"L'euro numérique serait un bien public", a déclaré lundi Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
"Il serait donc logique que ses services de base soient gratuits - par exemple lorsqu'on utilise l'euro numérique pour payer une autre personne, comme c'est le cas pour les espèces."
Les banques ont craint qu'une monnaie numérique ne rende leurs propres services superflus, de sorte que les clients les abandonneraient et déplaceraient leurs liquidités vers la monnaie de la banque centrale, compte tenu de la sécurité accrue.
Cependant, M. Panetta a déclaré que la BCE n'offrirait aucun compte aux citoyens et ne permettrait pas aux gens d'effectuer des paiements programmés et réguliers pour couvrir des transactions telles que des factures ou des loyers, car son objectif n'est pas de créer une concurrence pour les banques commerciales.
"Nous pensons que les intermédiaires supervisés, qui sont en contact direct avec les utilisateurs, sont les mieux placés pour identifier les cas d'utilisation des paiements conditionnels et de tout autre service de paiement avancé", a déclaré M. Panetta.
En cas d'émission, la BCE pourrait développer sa propre application autonome pour les paiements ou autoriser les banques commerciales à intégrer l'euro numérique dans leurs propres plateformes.
Sa propre application ne comporterait toutefois que des fonctionnalités de paiement de base et serait utilisable partout dans la zone euro, un bloc monétaire de 20 pays comptant environ 350 millions de personnes.
"La BCE ne fixerait aucune limite quant au lieu, au moment ou à la personne à qui les gens peuvent payer avec un euro numérique", a déclaré M. Panetta.
Espérant répondre à une préoccupation majeure concernant la vie privée et la confidentialité, M. Panetta a déclaré que la BCE avait pour objectif de n'avoir aucun accès aux données personnelles.
Cela pourrait toutefois poser problème, compte tenu des préoccupations relatives au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à l'évasion fiscale, c'est pourquoi les législateurs étudient des options permettant de garder un œil sur l'utilisation.
La BCE n'en est encore qu'au stade de l'étude de la création d'un euro numérique et l'émission effective n'interviendra pas avant plusieurs années.
Source : Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE.
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:fleche: La BCE a-t-elle raison de ne pas vouloir conserver les données personnelles des utilisateurs, dans un contexte de sécurité générale ?
Voir aussi :
:fleche: L'Allemagne crée une passerelle entre la blockchain et l'euro, une technologie permettant d'acheter et de vendre des titres sur la blockchain en échange de l'argent de la banque centrale
:fleche: La BCE fait appel à Amazon et à quatre autres sociétés pour développer des interfaces utilisateur potentielles pour l'euro numérique,, chaque société se penchera sur un cas d'utilisation spécifique
:fleche: Olli Rehn de la BCE annonce que l'enquête sur l'euro numérique sera terminée en octobre 2023, et ajoute que l'euro numérique aurait plusieurs avantages pour les personnes et les entreprises
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Le projet d’euro numérique ne respecterait pas les libertés des citoyens français et européens, selon la CNIL
Le projet d’euro numérique ne respecterait pas les libertés des citoyens français et européens, selon la CNIL
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus respectueux de la vie privée.
L’euro numérique : des risques pour les libertés des citoyens français et européens
La Banque centrale européenne (BCE) a lancé à l’été 2021 une phase d’investigation pour développer une forme numérique de l’euro. Pour cette institution, l’un des objectifs est de maintenir un lien entre les citoyens et la monnaie dans un contexte de déclin des paiements en espèces, particulièrement accéléré dans certains pays. Pour autant, l’euro numérique est conçu par la BCE comme un complément aux espèces, non comme un substitut.
L’année 2023 sera une année clé pour le projet d’euro numérique. L’objectif est d’aboutir à une proposition législative de la Commission européenne dès cet été, à l’issue de la phase d’investigation de la BCE. Il reste donc six mois pour concevoir dès l’origine un euro numérique respectueux de la vie privée.
Des enjeux en matière de confidentialité
Dans le cadre de la consultation publique préparatoire de la BCE, les répondants ont considéré que la confidentialité des transactions était le paramètre le plus important dans la conception de l’euro numérique (43 %).
La CNIL s’est penchée très tôt sur ce sujet pour relayer dans ce débat les préférences des citoyens-consommateurs et alerter sur les risques que pouvait comporter ce projet. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a également pris position, à l’été 2021, afin que l’euro numérique intègre un principe de respect de la vie privée et de la protection des données par défaut et dès la conception. Il a fait valoir aussi que l’euro numérique devait être conçu de manière aussi proche que possible de l’euro physique (les espèces).
Au-delà, les autorités européennes de protection des données considèrent que le respect de la confidentialité des transactions est une des conditions du succès du futur euro numérique. Afin que ce nouveau moyen de paiement, dans le cadre d’un écosystème des paiements européen déjà très performant et concurrentiel, trouve son public, il devra faire preuve d’une valeur ajoutée supplémentaire en termes de confidentialité et de protection des données.
Les points clés pour un euro numérique respectueux de la vie privée dès la conception
Dans le cadre de la phase d’investigation, la Banque centrale européenne a arrêté, en septembre 2022, de premiers choix en matière d’architecture de l’euro numérique en ce qui concerne la confidentialité des transactions. A cette occasion, la BCE s’est essentiellement fondée sur une revue des technologies existantes et sur le droit européen des paiements en vigueur et a retenu une approche qui conduirait à ce que les transactions aient lieu en ligne, soient répertoriées sur un compte, soient intégralement traçables et validées par un intermédiaire.
Les caractéristiques du modèle ainsi envisagé ne correspondent pas aux premières recommandations faites par les autorités de protection des données.
En réaction, le CEPD a publié en octobre dernier une déclaration invitant la BCE à revoir son approche sur trois points principaux :
- La possibilité d’utiliser l’euro numérique via un portefeuille électronique hors ligne, sans connexion internet, pour proposer notamment des paiements de pair à pair, doit être proposée de manière prioritaire lors de la création de l’euro numérique et non dans un second temps ;
- Afin d’éviter un traçage généralisé des transactions, un seuil de confidentialité doit être prévu, tant pour les usages hors ligne que pour les usages en ligne. Au-dessous de ce seuil, les données de transaction resteraient sur le terminal de l’utilisateur et ne feraient l’objet d’aucun traçage par l’Eurosystème ou les intermédiaires ;
- Afin de prévoir un bon équilibre entre la protection de la vie privée et des données et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), un régime juridique spécifique à l’euro numérique doit être introduit en droit européen.
Outre le risque de traçage généralisé déjà mentionné, le projet comporte également un plafonnement des euros numériques détenus par Européen. Ce point soulève des risques de suridentification des personnes et pourrait conduire à une vérification constante des soldes détenus.
Une vigilance démocratique à traduire dans le débat public
Un euro numérique ne respectant pas les principes de nécessité et de proportionnalité de la collecte et du traitement des données ne serait conforme ni au RGPD, ni aux articles 7 et 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux (qui concernent respectivement le respect de la vie privée et familiale et la protection des données personnelles).
Face à ces enjeux, la CNIL et le Comité européen de la protection des données entendent confirmer leur intention de rester dans ce débat pour éviter que les risques identifiés dès 2021 se réalisent.
La CNIL appelle, au-delà de ces travaux dans les instances européennes, à un large débat public et démocratique à ce sujet, tant au niveau européen qu’au niveau national. Il appartient aux citoyens et à leurs représentants de choisir à présent quelle sorte d’euro numérique ils souhaitent et comment cet euro numérique protégera leurs données et leurs libertés.
Source : CNIL
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette étude de la CNIL ? la trouvez-vous pertinente ?
:fleche: Selon vous, l'euro numérique est-il une bonne chose pour les citoyens ?
:fleche: Que pensez-vous des recommandations de la CNIL à la BCE pour protéger la vie privée des citoyens ?
Voir aussi :
:fleche: Le portefeuille d'identification numérique de l'UE arrive, voici ce qu'implique en pratique son utilisation
:fleche: Olli Rehn de la BCE annonce que l'enquête sur l'euro numérique sera terminée en octobre 2023, et ajoute que l'euro numérique aurait plusieurs avantages pour les personnes et les entreprises
:fleche: La version numérique de la monnaie européenne sera gratuite et accessible à tous, mais la Banque Centrale Européenne ne souhaite pas conserver de données personnelles sur ses utilisateurs
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L'UE se prépare à piloter une monnaie numérique de banque centrale d'ici à 2028
L'UE se prépare à piloter une monnaie numérique de banque centrale d'ici à 2028,
quels enjeux pour l’euro et la zone euro ?
De nombreux pays dans le monde, y compris ceux de la zone euro, s’intéressent aux monnaies numériques. La Commission européenne a fait deux propositions pour assurer l’accès et l’usage de l’argent liquide en euros, et pour anticiper une possible création d’un euro numérique par la Banque centrale européenne. L’euro est la seule devise légale dans les pays de la zone euro, dont la France fait partie, depuis février 2002. Il existe sous deux formes : la monnaie fiduciaire (les pièces et les billets) et la monnaie scripturale (l’argent est inscrit sur les comptes bancaires, ce qui permet les paiements, les virements par carte ou par chèque). L’euro numérique serait une nouvelle forme de monnaie, la monnaie électronique, qui englobe aussi des cryptomonnaies comme le bitcoin ou des stablecoins.
L'euro reste un symbole de l'unité et de la force de l'Europe. Dans l'ensemble de la zone euro et au-delà, depuis plus de vingt ans, les particuliers et les entreprises sont habitués à payer avec des pièces et des billets en euros. Si 60 % des personnes interrogées souhaitent continuer à pouvoir utiliser des espèces, un nombre croissant de personnes choisissent de payer numériquement, en utilisant des cartes et des applications émises par des banques et d'autres sociétés numériques et financières.
Un autre facteur déterminant a été l'imposition de sanctions à des pays comme la Russie et le Venezuela ces dernières années, ce qui a incité même des alliés de longue date des États-Unis, comme l'Europe, à chercher des alternatives aux réseaux de paiement traditionnels Visa, Mastercard et Swift.
Qu'est-ce qu'une monnaie numérique de banque centrale ?
Une monnaie numérique de banque centrale est une version numérique de la monnaie d'un pays qui est émise par la banque centrale du pays et qui peut être utilisée par le grand public, les entreprises et les agences gouvernementales. Elles sont conçues pour être une forme de monnaie plus efficace et plus sûre, spécialement conçue pour les transactions numériques, et peuvent être utilisées à diverses fins, notamment pour les paiements, les envois de fonds et le règlement d'accords commerciaux internationaux.
Dans le monde du financement de la chaîne d'approvisionnement, leur libération peut faciliter des transactions plus rapides et plus sûres, ce qui permet aux contreparties d'effectuer plus facilement des transactions tout au long de la chaîne de valeur. Par exemple, l'utilisation des CBDC pourrait permettre à un acheteur et à un vendeur d'effectuer une transaction commerciale instantanément, la monnaie de l'acheteur étant automatiquement convertie dans la monnaie du vendeur au taux de change en vigueur.
« Avec une CBDC, vous perdez le contrôle total de votre richesse », a déclaré Ben Habib, homme politique britannique
James Lee, partenaire de conseil numérique chez PwC Chine, a déclaré : « Une plus grande collaboration entre les organismes du secteur et les régulateurs dans les différentes juridictions sera essentielle pour valider les cas d'utilisation des CBDC et créer un écosystème bancaire programmable qui réalise le potentiel des CBDC ». Les banques centrales sont motivées pour développer les CBDC parce qu'elles offrent la possibilité d'une plus grande inclusion financière, de paiements plus rapides et d'une précision et d'une sécurité accrues.
L'euro numérique
Pour s'adapter à la numérisation croissante de l'économie, la Banque centrale européenne (BCE) - comme de nombreuses autres banques centrales dans le monde - étudie la possibilité d'introduire un euro numérique, en complément des espèces. L'euro numérique offrirait aux consommateurs une solution de paiement alternative à l'échelle européenne, en plus des options existantes aujourd'hui. Cela signifie plus de choix pour les consommateurs et un rôle international plus fort pour l'euro.
Comme l'argent liquide aujourd'hui, l'euro numérique serait disponible parallèlement aux moyens de paiement privés nationaux et internationaux existants, tels que les cartes ou les applications. Il fonctionnerait comme un portefeuille numérique. Les particuliers et les entreprises pourraient payer avec l'euro numérique à tout moment et partout dans la zone euro.
En d'autres termes, les paiements pourraient être effectués d'un appareil à l'autre sans connexion internet, à partir d'une zone isolée ou d'un parking souterrain. Alors que les transactions en ligne offriraient le même niveau de confidentialité des données que les moyens de paiement numériques existants, les paiements hors ligne garantiraient un niveau élevé de confidentialité et de protection des données pour les utilisateurs : ils permettraient aux utilisateurs d'effectuer des paiements numériques tout en divulguant moins de données personnelles qu'ils ne le font aujourd'hui lorsqu'ils effectuent des paiements par carte, tout comme lorsqu'ils paient en espèces, et la même chose que ce qu'ils divulguent lorsqu'ils retirent de l'argent d'un distributeur automatique de billets. Personne ne pourra voir ce que les gens paient lorsqu'ils utilisent l'euro numérique hors ligne.
Les banques et les autres prestataires de services de paiement de l'UE distribueraient l'euro numérique aux particuliers et aux entreprises. Les services de base en euros numériques seraient fournis gratuitement aux particuliers. Pour favoriser l'inclusion financière, les personnes qui n'ont pas de compte bancaire pourraient ouvrir et détenir un compte auprès d'un bureau de poste ou d'une autre entité publique, telle qu'une collectivité locale. Ce compte serait également facile à utiliser, y compris pour les personnes handicapées.
Les commerçants de la zone euro seraient tenus d'accepter l'euro numérique, à l'exception des très petits commerçants qui choisiraient de ne pas accepter les paiements numériques (car le coût de la mise en place d'une nouvelle infrastructure pour accepter les paiements en euros numériques serait disproportionné). L'euro numérique pourrait aussi constituer une base solide pour de nouvelles innovations, en permettant aux banques de proposer des solutions innovantes à leurs clients, par exemple.
La disponibilité et l'utilisation à grande échelle de la monnaie numérique de banque centrale seraient ainsi importantes pour la souveraineté monétaire de l'UE, en particulier si d'autres banques centrales dans le monde commencent à développer des monnaies numériques. C'est également important dans le contexte du développement du marché des cryptomonnaies.
La proposition présentée aujourd'hui définit le cadre juridique et les éléments essentiels de l'euro numérique, qui permettraient à la Banque centrale européenne, une fois adoptés par le Parlement européen et le Conseil, d'introduire à terme un euro numérique largement utilisable et disponible. Il appartiendra à la BCE de décider si et quand elle émettra l'euro numérique.
L’euro numérique, un projet stratégique pour l’Europe dans un monde en pleine mutation monétaire
Selon une étude publiée par le groupe de réflexion Atlantic Council, basé aux États-Unis, 130 pays, représentant 98 % de l'économie mondiale, explorent actuellement des variantes numériques de leur monnaie. Près de la moitié de ces pays ont atteint des stades avancés de développement, d'essais pilotes ou même de lancement de leurs monnaies numériques. Toutefois, aux États-Unis, les progrès vers un dollar numérique se limitent à une version de gros (banque à banque), comme l'indique l'étude de l'Atlantic Council.
L'étude a mis en évidence les progrès significatifs réalisés au cours des six derniers mois, indiquant que tous les pays du G20, à l'exception de l'Argentine, sont entrés dans l'une de ces phases avancées. Parmi ces pays, onze, dont plusieurs pays des Caraïbes et le Nigeria, ont déjà introduit les monnaies numériques de leur banque centrale (CBDC), tandis que les essais pilotes de la Chine concernent désormais 260 millions de personnes et englobent un large éventail de scénarios, du commerce électronique aux paiements de relance du gouvernement.
L'Inde et le Brésil, deux importantes économies émergentes, ont également annoncé leur intention de dévoiler leurs monnaies numériques au cours de l'année à venir. La Banque centrale européenne s'apprête à lancer un projet pilote d'euro numérique en vue d'un lancement potentiel en 2028, tandis que plus de 20 autres pays prévoient d'avancer à grands pas dans la mise en place de programmes pilotes cette année.
Pour tenir compte de ces tendances, la Commission propose deux séries de mesures visant à garantir que les citoyens disposent des deux options de paiement lorsqu'ils souhaitent payer en monnaie de banque centrale : l'euro physique et l'euro numérique. Le paquet comprend une proposition législative établissant le cadre juridique d'un éventuel euro numérique en complément des billets et des pièces en euros.
Il garantira que les particuliers et les entreprises disposent d'un choix supplémentaire - en plus des options privées actuelles - leur permettant de payer numériquement avec une forme de monnaie publique largement acceptée, bon marché, sûre et résiliente dans la zone euro. Si la proposition visant à établir le cadre juridique de l'euro numérique est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, il appartiendra en dernier ressort à la Banque centrale européenne de décider si et quand émettre l'euro numérique.
Elle comprend également une proposition législative sur le cours légal de l'euro fiduciaire afin de préserver le rôle de l'argent liquide, de veiller à ce qu'il soit largement accepté comme moyen de paiement et qu'il reste facilement accessible pour les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de la zone euro.Selon une étude publiée par le groupe de réflexion Atlantic Council, basé aux États-Unis, 130 pays, représentant 98 % de l'économie mondiale, explorent actuellement des variantes numériques de leur monnaie. Près de la moitié de ces pays ont atteint des stades avancés de développement, d'essais pilotes ou même de lancement de leurs monnaies numériques. Toutefois, aux États-Unis, les progrès vers un dollar numérique se limitent à une version de gros (banque à banque), comme l'indique l'étude de l'Atlantic Council.
L'étude a mis en évidence les progrès significatifs réalisés au cours des six derniers mois, indiquant que tous les pays du G20, à l'exception de l'Argentine, sont entrés dans l'une de ces phases avancées. Parmi ces pays, onze, dont plusieurs pays des Caraïbes et le Nigeria, ont déjà introduit les monnaies numériques de leur banque centrale (CBDC), tandis que les essais pilotes de la Chine concernent désormais 260 millions de personnes et englobent un large éventail de scénarios, du commerce électronique aux paiements de relance du gouvernement.
L'Inde et le Brésil, deux importantes économies émergentes, ont également annoncé leur intention de dévoiler leurs monnaies numériques au cours de l'année à venir. La Banque centrale européenne s'apprête à lancer un projet pilote d'euro numérique en vue d'un lancement potentiel en 2028, tandis que plus de 20 autres pays prévoient d'avancer à grands pas dans la mise en place de programmes pilotes cette année.
Pour tenir compte de ces tendances, la Commission propose deux séries de mesures visant à garantir que les citoyens disposent des deux options de paiement lorsqu'ils souhaitent payer en monnaie de banque centrale : l'euro physique et l'euro numérique. Le paquet comprend une proposition législative établissant le cadre juridique d'un éventuel euro numérique en complément des billets et des pièces en euros.
Il garantira que les particuliers et les entreprises disposent d'un choix supplémentaire - en plus des options privées actuelles - leur permettant de payer numériquement avec une forme de monnaie publique largement acceptée, bon marché, sûre et résiliente dans la zone euro. Si la proposition visant à établir le cadre juridique de l'euro numérique est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, il appartiendra en dernier ressort à la Banque centrale européenne de décider si et quand émettre l'euro numérique.
Elle comprend également une proposition législative sur le cours légal de l'euro fiduciaire afin de préserver le rôle de l'argent liquide, de veiller à ce qu'il soit largement accepté comme moyen de paiement et qu'il reste facilement accessible pour les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de la zone euro.
Avantages de la monnaie numérique
- Paiements plus rapides : en utilisant la monnaie numérique, vous pouvez effectuer des paiements beaucoup plus rapidement qu'avec les moyens actuels, tels que les transferts ACH ou les virements électroniques, qui peuvent prendre des jours avant que les institutions financières ne confirment une transaction ;
- des transferts internationaux moins coûteux : les transactions internationales en devises sont très coûteuses. Les particuliers doivent payer des frais élevés pour transférer des fonds d'un pays à l'autre, en particulier lorsqu'il s'agit de conversions de devises. Les actifs numériques pourraient perturber ce marché en le rendant plus rapide et moins coûteux ;
- accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : les transferts d'argent existants prennent souvent plus de temps pendant les week-ends et en dehors des heures de bureau, car les banques sont fermées et ne peuvent pas confirmer les transactions. Avec les monnaies numériques, les transactions s'effectuent à la même vitesse 24 heures sur 24, sept jours sur sept ;
- soutien aux personnes non bancarisées ou sous-bancarisées : plus de 7 millions de ménages américains n'ont pas de compte bancaire, selon la FDIC dans une enquête de 2019. Ils finissent par payer des frais coûteux pour encaisser leurs chèques de paie et envoyer des paiements à d'autres personnes par le biais de mandats ou de transferts de fonds. Si le pays lançait une CBDC, les personnes non bancarisées pourraient accéder à leur argent et payer leurs factures sans frais supplémentaires ;
- des paiements gouvernementaux plus efficaces : si le gouvernement mettait en place une CBDC, il pourrait envoyer instantanément des paiements tels que des remboursements d'impôts, des allocations familiales et des bons d'alimentation, au lieu d'essayer de leur envoyer un chèque par la poste ou d'utiliser des cartes de débit prépayées.
Inconvénients de la monnaie numérique
La popularité actuelle des cryptomonnaies est un inconvénient. « Il y a tellement de monnaies numériques créées à travers différentes blockchains qui ont toutes leurs propres limites. Il faudra du temps pour déterminer quelles monnaies numériques conviennent à certains cas d'utilisation, et notamment si certaines sont conçues pour être adoptées en masse », explique Lilya Tessler, responsable du groupe FinTech et blockchain de Sidley.
- Une courbe d'apprentissage abrupte : les monnaies numériques exigent de l'utilisateur qu'il apprenne à effectuer des tâches fondamentales, telles que l'ouverture d'un portefeuille numérique et le stockage sécurisé des actifs numériques. Le système doit être simplifié pour que les monnaies numériques soient plus largement adoptées ;
- transactions coûteuses : les cryptomonnaies utilisent la blockchain, où les ordinateurs doivent résoudre des équations complexes pour vérifier et enregistrer les transactions. Cela nécessite une quantité considérable d'électricité et devient de plus en plus coûteux au fur et à mesure que le nombre de transactions augmente. Cependant, cela n'existerait probablement pas pour la CBDC puisque la banque centrale la contrôlerait probablement et que des processus de consensus complexes ne sont pas nécessaires ;
- volatilité des prix : les prix et les valeurs des cryptomonnaies peuvent changer soudainement. M. Cunha pense que c'est la raison pour laquelle les entreprises hésitent à les utiliser comme moyen d'échange. « En tant qu'entreprise, est-ce que je veux accepter quelque chose de volatil ? Que se passe-t-il si je détiens un bitcoin pendant une semaine et qu'il perd 20 % de sa valeur ? » Avec la CBDC, en revanche, la valeur est beaucoup plus stable, comme celle d'une monnaie papier, et ne peut pas fluctuer de la sorte ;
- des progrès lents : une CBDC américaine est encore hypothétique, et si le gouvernement décide d'en créer une, son développement entraînera des coûts.
Ces dernières années, la Commission européenne a travaillé en étroite collaboration avec la Banque centrale européenne pour examiner conjointement, au niveau technique, un large éventail de questions politiques, juridiques et techniques relatives à l'euro numérique.
Sources : Commission européenne (1, 2)
Et vous ?
:fleche: Pensez-vous que la monnaie numérique pourra tuer le cash ? Sinon, comment peut-elle coexister avec le cash ?
:fleche: Quels peuvent être les avantages et les inconvénients de la monnaie numérique pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ?
:fleche: Quels sont les risques et les défis liés à la mise en place et à la régulation d'un euro numérique ?
:fleche: Selon vous, dans quelle mesure les consommateurs sont-ils prêts à utiliser l’euro numérique ?
Voir aussi :
:fleche: La version numérique de la monnaie européenne sera gratuite et accessible à tous, mais la Banque Centrale Européenne ne souhaite pas conserver de données personnelles sur ses utilisateurs
:fleche: Euro numérique : « nous voulons nous rapprocher d'un prototype viable », a déclaré le gouverneur de la Banque de France, l'institution a annoncé que la deuxième phase des essais débutera cette année
:fleche: Olli Rehn de la BCE annonce que l'enquête sur l'euro numérique sera terminée en octobre 2023 et ajoute que l'euro numérique aurait plusieurs avantages pour les personnes et les entreprises