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Facebook accepte de payer plus de 14 M de dollars pour régler les plaintes de discrimination à l'embauche
Le ministère de la Justice intente un procès contre Facebook pour discrimination envers les travailleurs américains,
Le réseau social aurait favorisé les travailleurs détenteurs de visas H-B1
Le ministère américain de la Justice a déposé jeudi une plainte contre le géant des médias sociaux Facebook, alléguant que l'entreprise « a refusé de recruter, de considérer ou d'engager des travailleurs américains qualifiés et disponibles pour plus de 2 600 postes ». Selon le procès, Facebook aurait réservé les postes aux détenteurs de visas temporaires qu'il voulait parrainer pour une résidence permanente aux États-Unis. Le salaire moyen de ces postes est de 156 000 dollars.
Dans une plainte de 17 pages déposée jeudi, la division des droits civils du ministère de la Justice a déclaré que Facebook avait insuffisamment annoncé au moins 2600 postes entre 2018 et 2019 qui ont été pourvus par des professionnels étrangers avec des visas H-1B et d’autres visas temporaires alors que la société cherchait à les parrainer pour des permis de séjour permanent appelés cartes vertes. Le procès est intenté après une enquête de près de deux ans, selon le ministère de la Justice.
« Le procès du ministère de la Justice allègue que Facebook s'est engagé dans des violations intentionnelles et généralisées de la loi, en réservant des postes aux détenteurs de visas temporaires au lieu de considérer les travailleurs américains intéressés et qualifiés », a déclaré l'assistant du procureur général Eric S. Dreiband de la division des droits civils.
« Ce procès fait suite à une enquête de près de deux ans sur les pratiques de Facebook et à la détermination d'un "motif raisonnable" par la division des droits civils du ministère de la Justice. Notre message aux travailleurs est clair : si des entreprises refusent des opportunités d'emploi en préférant illégalement des détenteurs de visas temporaires, le ministère de la Justice les tiendra pour responsables. Notre message à tous les employeurs - y compris ceux du secteur technologique - est clair : vous ne pouvez pas préférer illégalement le recrutement, la considération ou l'embauche de titulaires de visas temporaires à des travailleurs américains », lit-on dans un communiqué publié jeudi.
Dans une brève déclaration fournie à NPR, un porte-parole de Facebook a dit : « Facebook a coopéré avec le Département de la Justice dans son examen de cette question et bien que nous contestions les allégations de la plainte, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur le litige en cours ».
Le programme de visa H-1B permet aux travailleurs étrangers de travailler dans une entreprise américaine pendant trois ans. Il peut être renouvelé une fois. Après cela, un employeur peut demander la permission d'offrir à l'immigrant un emploi permanent dans le cadre du programme de certification PERM du ministère du Travail. Mais l'employeur est censé d'abord annoncer l'emploi pour voir si des travailleurs américains sont disponibles pour le poste. Ce n'est que si aucun Américain qualifié ne se porte candidat que l'emploi peut être attribué à l'immigrant.
Dans son procès, le ministère de la Justice soutient que les pratiques d'embauche de Facebook se moquent de ces exigences. La plupart des emplois sur Facebook sont annoncés sur son site Web consacré aux carrières, et les demandeurs d'emploi peuvent postuler en ligne. En revanche, Facebook a massivement placé ses annonces légalement obligatoires pour les emplois PERM dans des publications imprimées. Les candidats étaient tenus de soumettre leur candidature par courrier.
DOJ déclare que sur les 1 128 emplois publiés entre juillet 2018 et avril 2019, 81 % n'ont reçu aucun candidat, tandis que 18 % n'en ont reçu qu'un seul. « Le département a conclu que, pendant la période concernée, Facebook a reçu zéro ou un candidat américain pour 99,7 % de ses postes PERM, alors que des postes comparables chez Facebook qui ont été annoncés sur son site de carrières pendant une période similaire ont généralement attiré 100 candidats ou plus chacun », selon la déclaration.
« Si un travailleur américain a postulé à un poste lié à PERM et que Facebook a déterminé que le travailleur américain était qualifié, mais qu'il n'y avait pas de poste vacant non lié à PERM disponible pour le travailleur américain, la procédure standard de Facebook était de refuser d'embaucher le travailleur américain pour le poste lié à PERM et d'abandonner temporairement ou de suspendre le processus de PERM », a écrit le ministère de la Justice dans son procès.
Le système de Facebook serait en place depuis au moins 2 ans
Le procès intenté par Facebook est le dernier exemple en date du conflit entre l'administration Trump et la Silicon Valley concernant les tentatives de restreindre l'immigration de travailleurs étrangers. Les législateurs républicains et Trump se sont également opposés à l'entreprise dans d'autres domaines, notamment en accusant la plateforme d'étouffer les voix des conservateurs.
Les départements de la Justice et du Travail ont tous deux enquêté sur de grandes entreprises technologiques dans le passé, sur la base d'allégations similaires à celles portées contre Facebook, mais ils ont rarement porté plainte en raison de lacunes dans la loi.
Les entreprises technologiques et les groupes industriels se sont opposés aux mesures visant à limiter l'immigration de travailleurs étrangers en affirmant qu'il n'y a pas suffisamment d'étudiants américains diplômés en sciences et en ingénierie pour répondre à la demande de postes dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, a rapporté Reuters.
Les procureurs affirment que le système de deux poids, deux mesures de Facebook est en place depuis au moins le début de 2018 et n'a pas encore été corrigé.
Par exemple, en septembre 2018, Facebook a cherché à obtenir un poste permanent pour un directeur artistique qui avait travaillé pour Facebook avec un visa H-1B. Facebook a prétendu avoir publié l'offre d'emploi pendant un mois sans aucun intérêt de la part des travailleurs américains. Pourtant, le DOJ note que, plus tôt en 2018, Facebook avait publié 22 offres d'emploi pour d'autres postes de directeur artistique - dont beaucoup avec des qualifications plus exigeantes - et l'entreprise a reçu plus de 2 600 candidatures pour ces postes.
« Facebook n'a pas embauché au moins 288 candidats pour ces postes de directeur artistique, car, bien qu'ils ne soient pas non qualifiés, il y avait un autre candidat plus qualifié », a écrit le DOJ. Le gouvernement soutient que Facebook était légalement tenu de donner un emploi à l'un des 288 candidats américains au lieu d'embaucher le travailleur H-1B.
Dans l'ensemble, les fédéraux affirment qu'entre 2018 et 2019, plus de 4 000 travailleurs américains ont postulé à des emplois sur Facebook et ne les ont pas obtenus, même s'ils semblaient qualifiés pour l'un des 2 600 emplois que Facebook voulait offrir aux détenteurs de visas H-1B pendant la même période.
Le gouvernement soutient que les pratiques d'embauche de Facebook constituent une discrimination illégale à l'encontre des travailleurs américains. Cette action en justice s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Protecting U.S. Workers" de la division des droits civils du ministère de la Justice, qui a été lancée en 2017 et vise à cibler, enquêter et prendre des mesures coercitives contre les entreprises qui pratiquent la discrimination à l'encontre des travailleurs américains en faveur des titulaires de visas temporaires.
Le département de la Justice demande aux tribunaux d'ordonner à Facebook de revoir ses pratiques d'embauche, de payer une amende et de verser des arriérés de salaire aux travailleurs qui se sont vus illégalement refuser un emploi – une somme potentiellement importante compte tenu du nombre de demandeurs d'emploi impliqués.
Sources : Plainte du DOJ, Communiqué du DOJ
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de ce procès ?
:fleche: Facebook a placé ses annonces pour les emplois PERM dans des publications imprimées, et les candidats ont soumis leur candidature par courrier. Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
:fleche: Facebook a du mal à recruter des talents depuis le scandale Cambridge Analytica, selon des recruteurs qui y ont travaillé
:fleche: Google règle pour 11 millions de dollars un procès pour discrimination, à l'égard des demandeurs d'emploi plus âgés
:fleche: Elon Musk recrute pour Tesla et signe dans un style qui lui est particulier : « Je me fiche de savoir si tu es même parvenu à obtenir ton diplôme d'études secondaires »
:fleche: USA : un décret de Trump sur l'immigration alerte les sociétés de l'IT, qui craignent des conséquences négatives pour les travailleurs étrangers
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Facebook accepte de payer plus de 14 M de dollars pour régler les plaintes de discrimination à l'embauche
Facebook accepte de payer plus de 14 millions de dollars pour régler les plaintes de discrimination à l'embauche aux États-Unis,
l'entreprise ayant favorisé les travailleurs détenteurs de visas H-B1
Facebook Inc a accepté de payer jusqu'à 14,25 millions de dollars pour régler les réclamations civiles du gouvernement américain selon lesquelles la société de médias sociaux a fait de la discrimination à l'embauche et violé les règles fédérales de recrutement, ont déclaré mardi des responsables américains. Les deux règlements connexes ont été annoncés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail et confirmés par Facebook. Le ministère de la Justice en décembre dernier a déposé une plainte accusant Facebook d'accorder des préférences d'embauche aux travailleurs temporaires, y compris ceux qui détiennent des visas H-1B qui permettent aux entreprises d'employer temporairement des travailleurs étrangers dans certaines professions spécialisées. Ces visas sont largement utilisés par les entreprises technologiques.
En décembre, le ministère américain de la Justice a déposé une plainte contre Facebook, alléguant que l'entreprise « a refusé de recruter, de considérer ou d'engager des travailleurs américains qualifiés et disponibles pour plus de 2 600 postes ». Selon la plainte, Facebook aurait réservé les postes aux détenteurs de visas temporaires qu'il voulait parrainer pour une résidence permanente aux États-Unis. Le salaire moyen de ces postes est de 156 000 dollars.
Dans une plainte de 17 pages, la division des droits civils du ministère de la Justice a déclaré que Facebook avait insuffisamment annoncé au moins 2600 postes entre 2018 et 2019 qui ont été pourvus par des professionnels étrangers avec des visas H-1B et d’autres visas temporaires alors que la société cherchait à les parrainer pour des permis de séjour permanents appelés cartes vertes.
« La plainte du ministère de la Justice allègue que Facebook s'est engagé dans des violations intentionnelles et généralisées de la loi, en réservant des postes aux détenteurs de visas temporaires au lieu de considérer les travailleurs américains intéressés et qualifiés », a déclaré l'assistant du procureur général Eric S. Dreiband de la division des droits civils.
« Cette plainte fait suite à une enquête de près de deux ans sur les pratiques de Facebook et à la détermination d'un "motif raisonnable" par la division des droits civils du ministère de la Justice. Notre message aux travailleurs est clair : si des entreprises refusent des opportunités d'emploi en préférant illégalement des détenteurs de visas temporaires, le ministère de la Justice les tiendra pour responsables. Notre message à tous les employeurs - y compris ceux du secteur technologique - est clair : vous ne pouvez pas préférer illégalement le recrutement, la considération ou l'embauche de titulaires de visas temporaires à des travailleurs américains ».
Le programme de visa H-1B permet aux travailleurs étrangers de travailler dans une entreprise américaine pendant trois ans. Il peut être renouvelé une fois. Après cela, un employeur peut demander la permission d'offrir à l'immigrant un emploi permanent dans le cadre du programme de certification PERM du ministère du Travail. Mais l'employeur est censé d'abord annoncer l'emploi pour voir si des travailleurs américains sont disponibles pour le poste. Ce n'est que si aucun Américain qualifié ne se porte candidat que l'emploi peut être attribué à l'immigrant.
Dans sa plainte, le ministère de la Justice soutient que les pratiques d'embauche de Facebook se moquent de ces exigences. La plupart des emplois sur Facebook sont annoncés sur son site Web consacré aux carrières, et les demandeurs d'emploi peuvent postuler en ligne. En revanche, Facebook a massivement placé ses annonces légalement obligatoires pour les emplois PERM dans des publications imprimées. Les candidats étaient tenus de soumettre leur candidature par courrier.
Le DOJ déclare que sur les 1 128 emplois publiés entre juillet 2018 et avril 2019, 81 % n'ont reçu aucun candidat, tandis que 18 % n'en ont reçu qu'un seul. « Le département a conclu que, pendant la période concernée, Facebook a reçu zéro ou un candidat américain pour 99,7 % de ses postes PERM, alors que des postes comparables chez Facebook qui ont été annoncés sur son site de carrières pendant une période similaire ont généralement attiré 100 candidats ou plus chacun », selon la déclaration.
« Si un travailleur américain a postulé à un poste lié à PERM et que Facebook a déterminé que le travailleur américain était qualifié, mais qu'il n'y avait pas de postes vacants non liés à PERM disponibles pour le travailleur américain, la procédure standard de Facebook était de refuser d'embaucher le travailleur américain pour le poste lié à PERM et d'abandonner temporairement ou de suspendre le processus de PERM », a écrit le ministère de la Justice dans son procès.
Protéger les travailleurs américains
Les procureurs affirment que le système de deux poids, deux mesures de Facebook est en place depuis au moins le début de 2018 et n'a pas encore été corrigé.
Par exemple, en septembre 2018, Facebook a cherché à obtenir un poste permanent pour un directeur artistique qui avait travaillé pour Facebook avec un visa H-1B. Facebook a prétendu avoir publié l'offre d'emploi pendant un mois sans aucun intérêt de la part des travailleurs américains. Pourtant, le DOJ note que, plus tôt en 2018, Facebook avait publié 22 offres d'emploi pour d'autres postes de directeur artistique - dont beaucoup avec des qualifications plus exigeantes - et l'entreprise a reçu plus de 2 600 candidatures pour ces postes.
« Facebook n'a pas embauché au moins 288 candidats pour ces postes de directeur artistique, car, bien qu'ils ne soient pas non qualifiés, il y avait un autre candidat plus qualifié », a écrit le DOJ. Le gouvernement soutient que Facebook était légalement tenu de donner un emploi à l'un des 288 candidats américains au lieu d'embaucher le travailleur H-1B.
Dans l'ensemble, les fédéraux affirment qu'entre 2018 et 2019, plus de 4 000 travailleurs américains ont postulé à des emplois sur Facebook et ne les ont pas obtenus, même s'ils semblaient qualifiés pour l'un des 2 600 emplois que Facebook voulait offrir aux détenteurs de visas H-1B pendant la même période.
Le gouvernement soutient que les pratiques d'embauche de Facebook constituent une discrimination illégale à l'encontre des travailleurs américains. Cette action en justice s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Protecting U.S. Workers" de la division des droits civils du ministère de la Justice, qui a été lancée en 2017 et vise à cibler, enquêter et prendre des mesures coercitives contre les entreprises qui pratiquent la discrimination à l'encontre des travailleurs américains en faveur des titulaires de visas temporaires.
Facebook accepte le règlement
Kristen Clarke, procureur général adjoint des États-Unis pour la division des droits civils du ministère de la Justice, a qualifié l'accord avec Facebook d'historique :
« Cela représente de loin la plus grande sanction civile que la Division des droits civils n'ait jamais infligée au cours des 35 ans d'histoire de la disposition anti-discrimination de la loi sur l'immigration et la nationalité », a déclaré Clarke lors d'un appel avec des journalistes, faisant référence à une loi américaine clef sur l'immigration qui interdit la discrimination contre les travailleurs en raison de leur citoyenneté ou de leur statut d'immigrant.
Facebook paiera une amende civile en vertu du règlement de 4,75 millions de dollars, plus jusqu'à 9,5 millions de dollars aux victimes admissibles de ce que le gouvernement a appelé des pratiques d'embauche discriminatoires.
« Bien que nous soyons fermement convaincus que nous avons respecté les normes du gouvernement fédéral dans nos pratiques de certification permanente du travail (PERM), nous avons conclu des accords pour mettre fin au litige en cours et aller de l'avant avec notre programme PERM », a déclaré un porte-parole de Facebook, ajoutant que la société avait l'intention pour « continuer à nous concentrer sur l'embauche des meilleurs constructeurs des États-Unis et du monde entier ».
Les règlements interviennent à un moment où Facebook fait face à un contrôle accru du gouvernement américain sur d'autres pratiques commerciales.
Facebook ce mois-ci a fait face à la colère des législateurs américains après que l'ancienne employée de l'entreprise et dénonciatrice Frances Haugen l'a accusée de faire pression pour des bénéfices plus élevés tout en étant désinvolte quant à la sécurité des utilisateurs. Haugen a remis des milliers de documents aux enquêteurs du Congrès, craignant que Facebook n'ait nui à la santé mentale des enfants et n'ait attisé les divisions sociétales.
La société a nié tout acte répréhensible.
« Facebook n'est pas au-dessus des lois », a déclaré à la presse Seema Nanda, avocate au travail des États-Unis, ajoutant que le département du Travail était « déterminé à garantir que le processus PERM ne soit pas utilisé à mauvais escient par les employeurs, quelle que soit leur taille et leur portée ».
Source : ministère de la Justice
Et vous ?
:fleche: Quelle lecture faites-vous de cette décision ? Est-elle raisonnable, insuffisante ou exagérée selon vous ? Dans quelle mesure ?
:fleche: La France dispose-t-elle d'un tel mécanisme pour protéger ses travailleurs ? Sinon, gagnerait-elle à s'en inspirer ?
Voir aussi :
:fleche: Facebook annonce qu'il va embaucher 10 000 personnes en Europe pour l'aider à construire un « métavers », qui imitera l'expérience d'interagir en personne grâce à des techno comme l'AR et la VR
:fleche: La lanceuse d'alerte de Facebook estime que la société fait trop peu pour protéger les utilisateurs, la plupart des gens sont d'accord et estiment qu'une action du Congrès est nécessaire
