Est-ce que cette clause de non concurrence est valide ?

Bonjour les amis,

Je suis Francis JACKSON et travaille dans une ssii.dans mon contrat il y a ceci :


ARTICLE XX- NON CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat,pour quelle que cause que ce soit, Francis JACKSON ne pourra intervenir pour des missions paralléles à celles menées en géneral par SSIIATAILLEHUMAINETOUSSATOUSSA à titre personnel ou par l'intermédiare d'un tiers, chez l'un des clients de SSIIATAILLEHUMAINETOUSSATOUSSA chez lequel Francis JACKSON
est intervenu au cours des deux dernieres années précédant la cessation effective du present contrat,et ce ,pendant une periodde de 24 mois apres son départ.

Toute infraction à la presente clause entrainera le versement au profit de la société de dommages-interet dont le montant serait fonction du prejudice subit sans toutefois pouvoir etre inferieur à celui corresponadant à douze mois de remuneration brute,et ceci independamment de la cessation effective de l'activité interdite qui pourrait etre recherché par tous moyens.

Pouvez vous m'eclairer , car d'apres ce ue j'ai compris de ce lien https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1910 elle est invalide car pas d'indemintés prevu pour le salarié ou y'a t il baleine sous gravier ?

Merci,

De but en blanc, je dirais qu'elle est invalide, car une clause de non-concurrence doit-être limitée dans le temps (ce qui est le cas: 24 mois), mais aussi dans l'espace (ce qui n'est pas le cas d'après ce que tu montres). Une clause de non-concurrence doit également être indispensable à l'ancien employeur (elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise), et ne peut être appliquée qu'avec une contrepartie financière au bénéfice de l'employé.
Maintenant, m'étant déjà frotté à la justice française, je te conseille:

• de multiplier tes sources (forums juridiques, permanences gratuites d'avocats dans ta région, éventuellement notaires qui peuvent être consultés gratuitement pour toute question juridique même si ce n'est pas leur spécialité). Elles pourront t'aider et t'orienter, mais rien de ce qu'on pourra te raconter n'est à prendre pour parole d'évangile: confronte ce qu'on a pu te dire aux textes de loi.
• d'évaluer le coût (financier, temps, mental) éventuel en procédure(s) si tu devait travailler pour un concurrent. Car même en obtenant gain de cause, on peut y perdre du point de vue finance.

Autre chose, rédiger un document ayant une valeur juridique requiert les services d'un expert. Nombreux ceux qui se contentent à tort de faire du copier/coller et de l'à peu prés dans un souci d'économie et ce quelque soit le domaine.

Citation:

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Envoyé par JSON JAKSON

Bonjour les amis,

Je suis Francis JACKSON et travaille dans une ssii.dans mon contrat il y a ceci :


ARTICLE XX- NON CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat,pour quelle que cause que ce soit, Francis JACKSON ne pourra intervenir pour des missions paralléles à celles menées en géneral par SSIIATAILLEHUMAINETOUSSATOUSSA à titre personnel ou par l'intermédiare d'un tiers, chez l'un des clients de SSIIATAILLEHUMAINETOUSSATOUSSA chez lequel Francis JACKSON
est intervenu au cours des deux dernieres années précédant la cessation effective du present contrat,et ce ,pendant une periodde de 24 mois apres son départ.

Toute infraction à la presente clause entrainera le versement au profit de la société de dommages-interet dont le montant serait fonction du prejudice subit sans toutefois pouvoir etre inferieur à celui corresponadant à douze mois de remuneration brute,et ceci independamment de la cessation effective de l'activité interdite qui pourrait etre recherché par tous moyens.

Pouvez vous m'eclairer , car d'apres ce ue j'ai compris de ce lien https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1910 elle est invalide car pas d'indemintés prevu pour le salarié ou y'a t il baleine sous gravier ?

Merci,

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La question peut également etre de savoir si ta SSII actuelle(celle de la clause) sait que tu pars.
Ca peut etre aussi la SII qui te recrute qui analyse la clause, parce que si ils la viole volontairement(ou qu'ils te recrute malgré la connaissance d'une clause leur interdisant) ils sont co responsable devant un jury. Donc tu peux utiliser leurs ressources juridiques.

Mais de mon point de vue, il manque la contrepartie financière en ta faveur et les conditions d'activation de cette clause. (dans le cas présent, elle est presque a ton avantage, parce qu'elle semble sous entendre une activation automatique, et donc un paiement obligatoire pendant 2 ans à la fin de ton contrat... plutot sympa).

Salut,

En prime, la formulation:

Citation:

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[...] pour des missions paralléles à celles menées en géneral [...]

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est on ne peut plus floue...

Qu'est-ce qu'une mission "parallèle"?
Que sont les missions "menées en général"?

Normalement, une clause d'anti-concurrence t'empêche d'exercer pour une autre société des activités que tu exerçais pour la société que tu quittes.

Là, si on prend la phrase au premier degré, il t'es interdit d'exercer une activité "complémentaire" à toutes celles que pourrait proposer ta SSII...

Donc... rapproche-toi d'un professionnel.

Salut,

il manque au moins la contrepartie financière. Rien que cela rends la clause caduque. En outre, une clause de non concurrence ne doit pas t’empêcher de retrouver du travail dans ton domaine d'expertise. Ce qui serait le cas ici.