Envoyé par
François DORIN
Merci, je n'avais pas l'info. La partie sur le DPO tombe à l'eau !
De mémoire, le RGPD utilise ces termes sans les définir.
A mon époque (début des année 2000), les élèves n'avaient pas le droit de sortie en cas de "trou" dans l'emploi du temps. Ils devaient rester dans l'enceinte de l'établissement. Généralement, il n'y avait personne pour vérifier, mais 3 ou 4 jours par an, il y avait des contrôles (un pion à chaque entrée/sortie). S'il n'était pas possible de justifier que la demi-journée était finie, on restait dans l'enceinte de l'établissement (ils contrôlaient aussi par la même occasion que les personnes entrantes étaient bien scolarisées au sein de l'établissement, et tout absence de cahier de correspondance impliquait de rester dehors !).