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Bonjour,
Je dois mettre en place un système d'actualités sur un site pro.
Je me pose alors la question de la légalité en ce qui concerne la reprise d'information en provenance de sources externes ( sites externes d'actualité, de syndicats, d'associations ...).
Dans quelle mesure et sous quelles conditions puis-je relayer des informations ( publiées en ligne, dans la presse écrite, radio diffusée, télédiffusée ... ) sur un site professionnel ?
Hello,
Si c'est un contenu soumis à des droits d'auteur :
Source : https://www.jurisexpert.net/la-diffu...droit-dauteur/Citation:
3) La diffusion d’articles de journaux
La diffusion d’articles de journaux est, elle aussi, réglementée par les dispositions du droit d’auteur. On ne peut librement, sous peine de violer la loi, reproduire et diffuser des articles de journaux.
Le support importe peu. Il peut s’agir d’un support électronique, c’est à dire la diffusion d’articles de presse par le biais d’un site Internet, ou à travers un réseau Intranet. La diffusion peut également être réalisée sur support papier, si l’article est inséré dans une brochure d’information ou commerciale. Dans tous les cas, il est nécessaire d’avoir les autorisations adéquates à ces diverses reproductions.
En général, c’est auprès du CFC que l’on peut obtenir l’autorisation de reproduire et de diffuser l’article. A défaut, il est toujours possible de demander cette autorisation à la personne titulaire des droits de l’article (éditeur ou journaliste)…
Depuis peu, le CFC peut également délivrer les autorisations dans le cas où l’article est reproduit sur support numérique pour être ensuite diffusé par le biais d’un réseau Internet ou Intranet.
Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à ces autorisations lorsque l’on reproduit ou diffuse :
Un court extrait d’un article (exception de courte citation).
Plusieurs extraits d’articles de presse commentés, résumés ou analysés dans le cadre d’une revue de presse en y précisant les sources à condition que les articles ne soient pas reproduits dans leur intégralité.
Globalement ce que dit la loi :
http://www.cfcopies.com/juridique/textes-de-loi
OverCitation:
Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Merci Ovee ;)
Je pense que je vais me contenter de la lucarne offerte par :
Je laisse le post ouvert encore un peu au cas ou d'autres aient des avis ou expériences dans le domaine ...Citation:
Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à ces autorisations lorsque l’on reproduit ou diffuse :
Un court extrait d’un article (exception de courte citation).
Plusieurs extraits d’articles de presse commentés, résumés ou analysés dans le cadre d’une revue de presse en y précisant les sources à condition que les articles ne soient pas reproduits dans leur intégralité.
À noter que c'est souvent indiqué dans les conditions d'accès au site.
Typiquement pour le monde :
https://moncompte.lemonde.fr/cgv
Je voulais récemment relayer de l'information, et je me suis confronté à ces mêmes soucis :(Citation:
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
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La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
On voit régulièrement de l'information similaire sur plusieurs sites provenant par exemple de l'AFP, mais je suppose qu'il y a une sorte de partenariat entre les agences de presse.