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Droit Discussion :

Droit de diffusion d'informations repises d'autres sources


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Droit de diffusion d'informations repises d'autres sources
    Bonjour,

    Je dois mettre en place un système d'actualités sur un site pro.
    Je me pose alors la question de la légalité en ce qui concerne la reprise d'information en provenance de sources externes ( sites externes d'actualité, de syndicats, d'associations ...).
    Dans quelle mesure et sous quelles conditions puis-je relayer des informations ( publiées en ligne, dans la presse écrite, radio diffusée, télédiffusée ... ) sur un site professionnel ?
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  2. #2
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    Par défaut
    Hello,

    Si c'est un contenu soumis à des droits d'auteur :

    3) La diffusion d’articles de journaux

    La diffusion d’articles de journaux est, elle aussi, réglementée par les dispositions du droit d’auteur. On ne peut librement, sous peine de violer la loi, reproduire et diffuser des articles de journaux.

    Le support importe peu. Il peut s’agir d’un support électronique, c’est à dire la diffusion d’articles de presse par le biais d’un site Internet, ou à travers un réseau Intranet. La diffusion peut également être réalisée sur support papier, si l’article est inséré dans une brochure d’information ou commerciale. Dans tous les cas, il est nécessaire d’avoir les autorisations adéquates à ces diverses reproductions.

    En général, c’est auprès du CFC que l’on peut obtenir l’autorisation de reproduire et de diffuser l’article. A défaut, il est toujours possible de demander cette autorisation à la personne titulaire des droits de l’article (éditeur ou journaliste)…

    Depuis peu, le CFC peut également délivrer les autorisations dans le cas où l’article est reproduit sur support numérique pour être ensuite diffusé par le biais d’un réseau Internet ou Intranet.

    Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à ces autorisations lorsque l’on reproduit ou diffuse :

    Un court extrait d’un article (exception de courte citation).
    Plusieurs extraits d’articles de presse commentés, résumés ou analysés dans le cadre d’une revue de presse en y précisant les sources à condition que les articles ne soient pas reproduits dans leur intégralité.
    Source : https://www.jurisexpert.net/la-diffu...droit-dauteur/

    Globalement ce que dit la loi :
    http://www.cfcopies.com/juridique/textes-de-loi

    Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
    Over
    ---
    Overcrash

    Je ne lis pas les codes qui ne sont pas indentés.
    Merci de les messages utiles en cliquant en bas à droite du message

    Bloqué par le firewall pour accéder au chat ? Essayez avec l'adresse en direct : http://87.98.168.209/

  3. #3
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    Par défaut
    Merci Ovee

    Je pense que je vais me contenter de la lucarne offerte par :
    Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à ces autorisations lorsque l’on reproduit ou diffuse :
    Un court extrait d’un article (exception de courte citation).
    Plusieurs extraits d’articles de presse commentés, résumés ou analysés dans le cadre d’une revue de presse en y précisant les sources à condition que les articles ne soient pas reproduits dans leur intégralité.
    Je laisse le post ouvert encore un peu au cas ou d'autres aient des avis ou expériences dans le domaine ...
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  4. #4
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    À noter que c'est souvent indiqué dans les conditions d'accès au site.

    Typiquement pour le monde :
    https://moncompte.lemonde.fr/cgv

    8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

    En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
    1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,

    2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,

    3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;

    4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.

    La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Monde.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Monde. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le service commercial du Monde à l’adresse droitsauteur@lemonde.fr.
    La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
    Je voulais récemment relayer de l'information, et je me suis confronté à ces mêmes soucis
    On voit régulièrement de l'information similaire sur plusieurs sites provenant par exemple de l'AFP, mais je suppose qu'il y a une sorte de partenariat entre les agences de presse.
    Je ne répondrai à aucune question technique en privé

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