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Donc, en somme, pour les Panama papers, on a 2 ou 3 types qui ont pris et les millions de documents qui mènent à des milliers d'entreprises, on en est ou ? La procédure prend du temps, d'ici 2050, on aura commencé les mises en examen. :ptdr:Citation:
Envoyé par Gastiflex
Ils sont marrant les gars de l'UE :
Paradis fiscaux: Bruxelles appelle l'UE à finir la liste noire
Edit :Citation:
Bruxelles a exhorté mardi l'UE à se doter en 2017 d'une liste noire de paradis fiscaux
Paradis fiscaux: la Suisse ne figure pas sur la liste noire de l'Union européenne
Les Pays-Bas : un paradis fiscal au coeur de l’EuropeCitation:
Johann Schneider-Ammann devait discuter ce mardi matin à Bruxelles de la croissance en Europe avec les ministres de l’Economie et des Finances de l’AELE et de l’UE. Le conseiller fédéral a confirmé que la Suisse ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux. Auparavant, Johann Schneider-Ammann a confirmé à la NZZ et au Tages-Anzeiger que la Suisse ne devrait pas apparaître sur la liste noire élaborée actuellement par l’Union européenne.
:fleche: Est-ce que l'UE va mettre le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas dans la liste noire des paradis fiscaux ?Citation:
Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale.
Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder, porte-parole de l’ONG CCFD - Terre solidaire :
Non car ils sont déclarés et n'ont rien opaque mais oui ce sont des paradis fiscaux. Je rappelle l'affaire UE Irlande au sujet d'Apple.
Ce sont les pays qui maintiennent une opacité sur leurs impôts et taxes en multipliant les sociétés opaques qui sont sur liste noire. La Suisse n'en fait plus partie car elle coopère et a levé le sacro saint secret bancaire.
Pour lutter contre la fraude fiscale.
Les US ont leur propre état paradis fiscal. Mais il est coopératif dans la lutte contre la fraude fiscale. Le Delaware je crois.
Il n'y a aucune solution à ce problème : L'Europe a été créée pour faire face aux puissances concurrente (Etats-Unis, Chine, Russie) mais nous n'avons pas tous les mêmes règles à l'intérieur de l'Europe. Nous ne sommes pas tous unis dans l'Europe ... Tout le monde essaye de tirer l'avantage.
Il faudrait qu'on devienne un seul et même pays (:aie:)
@Ryu2000 merci pour ce lien en particulier cf. ci-dessousCitation:
Envoyé par Ryu2000
Après, tant que les montages ci-dessous seront possibles c'est fort improbable mais ça bataille ferme à Bruxelles pour rééquilibrer les "affaires" (directive sur les travailleurs détachés par exemple).Citation:
Mais pour changer les règles fiscales au sein de l’Union européenne, il faut respecter la règle d’or en vigueur au sein de l’UE : l’unanimité. Il faut que tout le monde soit d’accord.
Y compris donc ceux apparaissent aujourd’hui comme des "paradis fiscaux", au cœur de l’Europe…
Bon appétit :aie:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sandwich_hollandais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_irlandais
lol !Citation:
Envoyé par Patrick PETIT
Moi j'aurais plutôt dit que l'UE a été créé pour empêcher l'Europe de dépasser les USA.
L'UE est un frein qui bloque l'Europe.
Ben en même temps c'est normal, il ne peut pas y avoir de sentiment union-européen, c'est comme ça.Citation:
Envoyé par Patrick PETIT
Le grand gagnant restera l'Allemagne avec son industrie, c'est un pays qui exporte beaucoup.
Ça c'est la description de l'enfer.Citation:
Envoyé par Patrick PETIT
J’espère qu'on en arrivera jamais là.
Actuellement les gens trouvent que les nations sont déjà trop grandes (Ecosse, Catalogne, Flandre, etc).
En France on nous a imposé le regroupement des régions, personne n'est content et ça ne fera jamais faire des économies...
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Bon et sinon pour l'histoire de liste noire, ça doit être voté à l’unanimité, par conséquent à la question : "Est-ce que l'Irlande a sa place dans la liste noir des paradis fiscaux de l'UE ?", l'Irlande pourra répondre "Non.".
Et il suffit d'un seul non pour que ça ne passe pas, j’espère que la France votera pour mettre le Luxembourg, les Pays Bas et l'Irlande dans la liste, même si ça ne sert à rien.
Paradise Papers : Apple a transféré 128 milliards de dollars hors de portée du fisc à Jersey
Une île de 100 000 habitants seulement !
Suite à la publication des “Paradise Papers” issus du cabinet d’avocats Appleby spécialisé dans les activités offshore, de nombreux montages financiers ont été mis à la lumière du jour. Dans ce dossier extrêmement complexe constitué de 7 millions de pages, un cas retient l'attention, c’est celui d’Apple. Comme beaucoup d’autres multinationales, la firme a recours à l’optimisation fiscale afin de payer le moins d’impôts possible.
Pièce jointe 325379
Apple Park, siège social d'Apple situé à Cupertino en Californie
La firme de Cupertino est l’une des entreprises qui ont le plus profité des avantages fiscaux offerts par l’Irlande, ces avantages jugés illégaux par la Commission européenne ont été la raison d’un bras de fer entre Bruxelles et le géant américain après que ce dernier a été contraint à un redressement fiscal de 13 milliards d’euros, une somme que la pomme refuse toujours de payer.
Maintenant que cette stratégie nommée le double irlandais (ou la doublette irlandaise) semble se renfermer, Apple a décidé de transférer ses fonds dans d’autres endroits où elle ne sera pas contrainte à payer des impôts. Beaucoup de firmes logent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ce phénomène particulièrement mondial hante les décideurs et les régulateurs. Mais quand il s’agit d’un géant comme Apple, on parle bien de sommes monstrueuses, c’est ce qu’a révélé cette enquête puisque la firme a choisi de transférer 128 milliards de dollars hors de portée du fisc. Apple fait désormais transiter ses bénéfices par l’île de Jersey, un des paradis fiscaux les plus notoires et qui dépend de la couronne britannique.
Le trésor de guerre d’Apple dépasse les 245 milliards de dollars qui sont logés en dehors des États-Unis dans des paradis fiscaux. Afin de se prémunir contre le taux d’imposition de 35 % sur les bénéfices tirés à l’étranger et imposé par la loi américaine, la firme a préféré par le passé recourir à l’endettement plutôt que de rapatrier ses capitaux sur le sol américain. Cette situation fort exorbitante a poussé l’administration Trump à proposer un plan d’amnistie fiscale qui propose de taxer ces sommes à hauteur de 10 % seulement, mais cette réforme fiscale doit encore passer par le congrès.
En tant qu’une des firmes les plus importantes du monde, Apple a toujours été critiquée pour son recours aux montages fiscaux afin de ne pas payer d’impôts. Dans un rapport publié par le Sénat américain, la firme aurait évité de payer 44 milliards de dollars d’impôts sur ses bénéfices tirés à l’étranger sur la période allant de 2009 à 2012. Le rapport a conclu que l’entreprise a tiré profit de sa situation avantageuse en Irlande et le taux d’imposition faible comparé aux États-Unis.
Trouver le bon refuge
Depuis les années 90, les multinationales basées aux États-Unis ont de plus en plus passé leurs profits dans des paradis fiscaux. Ces paradis constitués principalement des Bermudes, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas représentent aujourd’hui 63 % de tous les profits déclarés par les firmes américaines à l’étranger, selon une étude de Gabriel Zucma, professeur assistant d’économie à l’Université de Californie, Berkeley. Ces destinations comptent toutefois moins de 1 % de la population mondiale.
Les critiques adressés envers ces montages financiers ont été souvent ignorés jusqu’à l’avènement de la crise financière de 2008 qui a mis la pression sur les gouvernements de finance du monde. Les gouvernements ont aussitôt promis de renforcer le contrôle et les réformes.
En Irlande, la loi permet aux entreprises d’échapper aux impôts si elles parviennent à convaincre les autorités qu’elles sont « gérées et contrôlées » à l’étranger. En démontrant que ses filiales en Irlande sont pilotées depuis son siège en Californie, Apple a pu éviter la résidence fiscale.
En même temps, la loi américaine a statué que les filiales sont considérées résidentes aux États-Unis seulement si les sociétés sont constituées sur le sol américain. Le gouvernement fédéral américain permet aux paiements d’impôts sur tout profit généré à l’étranger d’être retardés pendant une période de temps indéfinie, aussi longtemps que les bénéfices continuent d’être logés à l’étranger.
L’Irlande qui a longtemps défendu ses politiques de faible imposition fiscale a été contrainte en octobre 2013 à répondre à la pression internationale. Le ministre irlandais de finances a annoncé que les entreprises irlandaises doivent déclarer leur domicile fiscal quelque part dans le monde.
Durant ce temps, Apple avait accumulé 111 milliards de dollars de profits offshore, transitant principalement par ses filiales en Irlande. Des milliards de dollars de nouveaux bénéfices continuaient à arriver chaque année sans qu’ils aient à payer d’impôts.
Les dirigeants de la firme n’ont pas voulu changer ce modèle, alors Apple a cherché d’autres dispositions à son arrangement avec l’Irlande, mais en toute discrétion.
« Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, Apple est sensible à la question de publicité, » a écrit en mars 2014 Cameron Adderley, chef du département corporate d’Appleby aux autres responsables partenaires. « Ils s’attendent également à ce que le travail réalisé pour eux soit discuté seulement avec les personnes qui doivent savoir. »
En préparant le nouveau refuge fiscal d’Apple, Appleby a servi en tant que contractant. Un architecte clé de ce montage a été Baker Mckenzie, un énorme cabinet d’avocats basé à Chicago. Ce cabinet a la réputation de créer des structures offshore pour les multinationales et les défendre devant les autorités de régulation. Ce cabinet a également combattu des propositions internationales pour entrer des mesures de répression contre l’évasion fiscale.
Baker McKenzie a voulu exploiter un local d’Appleby afin de maintenir un arrangement offshore pour Apple. Pour Appleby, cette attribution a constitué une énorme opportunité pour le cabinet afin de briller à un niveau international à côté de Baker McKenzie, a dit M. Adderley.
Après avoir comparé la situation dans différentes localisations, Apple a décidé de choisir l’île de Jersey pour accueillir sa nouvelle structure fiscale offshore. Cette île rattachée à la couronne britannique compte 100 000 habitants seulement, a ses propres lois et n’est pas soumise à l’ensemble des lois de l’Union européenne, ce qui fait d’elle un paradis fiscal très plébiscité.
L’ICIJ n’a pas publié tous les documents qu’il a reçus, toutefois, il a noté que Jersey n’impose aucun impôt sur les sociétés sur la plupart des entreprises. Deux des trois filiales d’Apple en Irlande ont alors été déclarées résidentes sur l’île. La troisième société, Apple Operations Europe, est toujours assujettie sur le sol irlandais.
L’ICIJ a conclu qu’Apple « a continué à bénéficier de faibles taux d’imposition sur la plupart de ses bénéfices et possède la plupart de ses profits en dehors des États-Unis (252 milliards de dollars). Pendant ce temps, les mesures entreprises par le gouvernement irlandais n’ont eu qu’un effet minime. »
À l’heure que ces fuites continuent d’illustrer l’ampleur du phénomène de l’optimisation fiscale, Apple comme d’autres sociétés multinationales continue à recourir à des montages de plus en plus sophistiqués pour payer le moins d’impôts possible. En réalité, une firme comme Apple est si puissante qu’elle se donne le droit de négocier ses propres taux d’imposition.
Source : ICIJ - The New York Times
Et vous ?
:fleche: Qu'en pensez-vous ?
Voir aussi :
:fleche: Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union
:fleche: La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple
On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...
Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
Parce qu'il faut une volonté politique derrière, et que si les gens aux commandes sont concernés par ces montages financiers, ou qu'ils ont des liens avec des personnes / entreprises adeptes de ces montages financiers, ça ne va pas beaucoup avancer.Citation:
Envoyé par tanaka59
Ou alors il faudrait une très forte pression populaire dans les pays les plus influents. C'est pas gagné.
Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !Citation:
Envoyé par Coriolan
Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2
Bon après c'est vrai que la marque a besoin de beaucoup d'argent pour payer tous ces avocats afin qu'ils créer des structures offshore...
Ces organisations ne produisent rien de positif.Citation:
Envoyé par tanaka59
L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...
De toute façon les multinationales sont plus fortes que les nations aujourd'hui.
Mais c'est quand même 'achement plus bô que les claviers en palstoc logitech! :aie:Citation:
Envoyé par Ryu2000
Mais si, ya la méchante corée du nord qui veut toute seule avec ses petits poings détruire le monde occidental! L'OTAN est stratégique et la France se doit d'être dedans!Citation:
Ces organisations ne produisent rien de positif.
L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...
Tu n'as du pouvoir que si on te l'accorde...Citation:
Envoyé par Ryu2000
D'autant que les commentaires ne sont pas folichons, ni pour le clavier, ni pour la souris.Citation:
Envoyé par Ryu2000
Mais je vous conseille de lire les commentaires de la souris, c'est assez édifiant (rien à voir avec le sujet mais bon ^_^) :
C'était aussi une petite boutade sur l'accord de l'adjectif, fortes et non fort ?;)Citation:
Envoyé par jojosbiz
Je ne partage absolument pas ce point de vue.Citation:
Envoyé par AoCannaille
Pour moi l'OTAN bosse pour les intérêts des USA...
Apple ça coute chère mais c'est solide ^^Citation:
Envoyé par AoCannaille
L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?
Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.Citation:
Le verre et le cadre de l’appareil ne résisteraient pas à une simple chute. Une vulnérabilité qui va être difficile à faire accepter aux utilisateurs vu son prix et les coûts de réparation élevés.
Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.Citation:
Envoyé par Ryu2000
le problème c'est que les concurrents augmentent eux aussi de plus en plus leurs prix.Citation:
Envoyé par DevTroglodyte
Je parle pas de Samsung qui s'aligne sur les prix d'Apple mais carrément des constructeurs chinois qui ajoutent +50€ a chaque nouveaux modèles (One plus par exemple).
Xiaomi et Oppo suivent aussi...
Le clavier sans pavé numérique avec en plus une configuration "pensez différemment" et pas pratique du tousCitation:
Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !
Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
Magic Keyboard - Français
Ou des souris à 89€ :
Magic Mouse 2
Une souris sans molette physique pas agréable et par défaut inversé sous MacOSX "pour faire différent"
Tu peut aussi rajouté AppleTV à 200€ alors qu'un raspberry/box android sous kodi à 30€ en fait 1000 fois plus. Ma box android payé 30€ sur alibaba il y'a 1 ans me fait le 4K H.265 dans tous les formats imaginable (mkv, wmv,mp4....) sous kodi avec gestions sous titre, 3d...etc.
Moi a la place du président de l’île je leurs volerais le fric et je le garderais pour l’île. Avec 128 milliard y'a moyen de faire pleins de chose... comme construire une digue autours de l’île car avec le réchauffement climatique ces paradis fiscaux vont se retrouver sous les eaux (comme quoi sa à du bon la fonte des glaces)
Euh... Il existe des politiques pour trouver ces agissements moraux.
Gérard Longuet dans le Figaro. Je serai lui je n'oserai plus siéger au Sénat : c'est du gaspillage, comme il dit.
(J'avais pourtant l'impression que le cynisme était bien perceptible dans mon message original...)Citation:
Envoyé par Ryu2000
Pour l'anecdote la Belgique est aussi considéré comme un paradis fiscal, classé 19e par l'oxfam : http://www.lavenir.net/cnt/dmf201612...de-selon-oxfamCitation:
Envoyé par BenoitM
C'est un journal belge, je suis en belgique ne ce moment, google.be me renvoie des articles de journaux belges.
Au demeurant, et Ryu l'a publié, les Pays-bas sont en 3e position, et le Luxembourg 7e. Champions les Benelux.
Irlande 6e.
Si c'est pas un problème de l'UE, c'est au moins en partie le cas.
Et faut pas se leurrer, c'est juste du vol, et chaque citoyen européen est volé par d'autres citoyens européens.
