Contrat de cession et d'engagement
Bonjour,
Ma question va être simple. :-)
J'ai développé un outil web pour une société avec qui j'ai signé des clauses de cessions de propriétés intellectuelles, jusque là, pas de soucis.
Mais, et c'est là ma question, il y avait aussi une close de renoncement à développer des projets concurrents pour moi ou pour un tiers.
Je précise, que tout est annoté "agence toto", que j'utilise comme "nom commerciale", alors qu'en tant qu'auto entrepreneur, seul mon nom à valeur sur les document comptable et juridique.
Est-ce légal ?
Suis en devoir de respecter cette clause ?
Oui, j'aurais du me poser la question avant, mais dans l'engouement... la faute de débutant commise par beaucoup, je pense.
Je précise que pour un développement complémentaire cette société ne respecte plus ses engagement et refuse de me verser plusieurs milliers d'€.
J'aimerais donc trouver compensation en lançant une nouvelle version de l'outil pour mon prpore compte.
Le passage :
http://grantome.free.fr/img/lettre-cession.jpg
Merci pour vos avis éclairée. :-)
