Refus de mission : Risques ?

bonjour a tous :)

Actuellement au sein d'une SSII en convention Metallurgie, j'aimerais savoir ce que je risque à refuser une mission loin de chez moi, voici ce qu'il est dit dans mon contrat :


"""Mr XXXXXX exercera son activité dans les locaux de l'entreprise actuellement situé à YYYYYY où sur un des sites client de la région ZZZZZZ.
Dans la mesure où ses fonctions le nécessiteraient, XXXXXX peut être amené de manière occasionnelle, à effectuer des déplacements en France ou à l'étranger,
dont il sera indemnisé conformément aux dispositions internes à l'entreprise, en vigueur à la date de ses déplacements.
Par ailleurs, la société disposant d'implantations sur l'ensemble du territoire francais, elle se réserve la faculté de proposer à XXXXXX une nouvelle
affectation au sein d'un établissement ou une agence de XXXXXX. Cette faculté s'applique également à un autre établissement et/ou autre société du groupe XXXXXX.
D'une manière générale les parties reconnaissent expressément que la mobilité du salarié dans l'exercice de ses fonctions constitue une condition déterminante du présent contrat."""

La mission que l'on risque de me proposer ne se trouve en région ZZZZZZZZ mais à plus de 400km de chez moi, que risque-je à refuser?



Cdlt

Bonjour,

L'idéal c'est que tu ne sois pas compétent sur la mission pour laquelle ils veulent t'envoyer, comme ça c'est facile de refuser sans risque.

Mais dans le cas contraire, même si la clause de mobilité nationale est abusive, tu risques d'être viré ou au minimum d'avoir un avertissement. Le seul moyen de faire valoir tes droits sur cette clause abusive sont les prud'hommes.

En tout cas il est indispensable qu'ils te fournissent un ordre de mission, avec les coûts de transport, d'hébergement, ainsi que les objectifs, le lieu et la durée de la mission. Car même s'ils te mettaient au pied du mur, il ne faut pas que ça te coûte plus cher qu'un travail chez toi, autrement dit il en va de ton portefeuille de ne pas accepter de mission avec des frais mal remboursés (sans parler d'exiger une avance d’hébergement sur le premier mois), mais aussi de pouvoir être remboursé des retours chez toi pour chaque week-end.

Pour ce qui est de la durée, quelques fois pour un unique mois ça ne vaut pas le coup de refuser, par exemple si c'est très intéressant, mais le plus souvent, malgré leur dénégation, il s'agit de renouvellement pour des durées comprises entre 6 mois et 18 mois.

Mais ce que est écrit dans le contrat spécifie que je ne peux pas aller en dehors de la région ZZZZZZ, si c'est en dehors je peux refuser sans risque non ?

Citation:

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Envoyé par jeje78450

Mais ce que est écrit dans le contrat spécifie que je ne peux pas aller en dehors de la région ZZZZZZ, si c'est en dehors je peux refuser sans risque non ?

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Vu ce qui est écrit dans ton contrat : Par ailleurs, la société disposant d'implantations sur l'ensemble du territoire francais, elle se réserve la faculté de proposer à XXXXXX une nouvelle affectation au sein d'un établissement ou une agence de XXXXXX., ils peuvent te "proposer" de t'envoyer n'importe où, et étant donné la manière dont c'est tourné je traduirais "proposer" par "imposer".

Donc, comme cela a été dit plus haut, le risque est de te faire virer.

Le meilleur moyen serait de ne pas refuser et de rater volontairement l'entretien avec le client de manière à ce qu'il n'accepte pas ta candidature. Comme le dit fort justement phili_b : L'idéal c'est que tu ne sois pas compétent sur la mission pour laquelle ils veulent t'envoyer. Il te suffit donc de te rendre incompétent aux yeux du client.

C'est pas parce que c'est marqué et que ça fait peur que c'est valable. Une clause de mobilité doit être sur une zone LIMITEE et CLAIREMENT DEFINIE

"Tout le territoire francais" et "n'importe quelle implantation", ça ne respecte aucun des deux critères => clause probablement nulle devant un tribunal.

A vérifier auprès d'un conseiller juridique qui soit en mesure de juger la formulation exacte.

Je plussoie yento sur l'illégalité de ces clauses de mobilité. Toutes les SSII le font, pas vu, pas pris.

En théorie, c'est attaquable. En pratique, il faut vouloir se taper des années de conflit et de procédure aux prud'hommes pour le prouver et pas grand monde n'y est prêt. Les employeurs le savent, jouent à fond là-dessus et aussi sur la relative ignorance du droit du travail par les salariés et la faible représentation syndicale dans nos métiers pour faire ce qu'ils veulent.

Exemple vécu : en intercontrat dans une SSII, on me demande de dire oui pour une mission de 3-4 mois à 450 km de chez moi. J'ai grosso modo la même clause que toi dans mon contrat. Je décide d'accepter vu la durée pas si longue et l'intérêt de la mission (très grosse boite, sujet intéressant). Je passe l'entretien pendant lequel j'ai nettement l'impression que le client ne cherche pas quelque chose pour tout de suite, tout est hypothétique. Je flaire l'embrouille montée par ma boîte. Finalement, la mission ne se fait pas et je pars sur une autre mission dans ma ville quelques semaines après...

Dans la même période, deux de mes collègues aussi en intercontrat refusent catégoriquement le même genre de mission. Convocation par le directeur local puis au siège de la SSII avec un entretien du style "good cop bad cop" où on leur rit au nez quand ils évoquent l'illégalité la clause de mobilité. Ils sont licenciés pour non respect de cette clause et d'autres trucs fallacieux du même acabit. Un des deux collègues a jeté l'éponge et l'autre a attaqué la boite aux prud'hommes. Quand je suis parti plus d'un an après, sa procédure était toujours en cours et je n'ai jamais su s'il avait gagné ou pas.

Moralité : tu risques des ennuis en refusant dans tous les cas, même si tu es 100% dans ton droit juridiquement.

Personnellement, je conseillerais de

1/ En priorité absolue, assurer tes arrières et préparer l'avenir en cherchant ailleurs. De toute façon, une SSII qui est obligée de racoler des contrats à 400 km de son implantation n'est pas une boite en bonne santé.
2/ Contacter une assistance juridique comme celle de ton assurance (on n'y pense pas assez) ou une permanence syndicale en libre accès (il y en a dans beaucoup de grandes villes) pour avoir leur avis. S'il y a un représentant syndical accessible et disponible dans ta boite, c'est tant mieux, mais c'est rare.
3/ Faire trainer le plus longtemps la réponse et ne pas répondre non par écrit tant que tu n'as pas décidé quoi faire ou trouvé ailleurs

Citation:

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Envoyé par yento

C'est pas parce que c'est marqué et que ça fait peur que c'est valable. Une clause de mobilité doit être sur une zone LIMITEE et CLAIREMENT DEFINIE

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Et ce n'est pas parce que ce n'est pas valable que ça va empêcher un patron de te virer s'il en a envie. Ils savent bien que très peu de salariés iront aux prud'hommes pour un gain plus qu'aléatoire et une durée de procédure importante.

@jeje78450, se faire virer n'est pas une preuve d'incompétence, alors si cela t'arrive oublie vite cette SSII et va voir ailleurs.

Citation:

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Envoyé par Luckyluke34

Exemple vécu : en intercontrat dans une SSII, on me demande de dire oui pour une mission de 3-4 mois à 450 km de chez moi. J'ai grosso modo la même clause que toi dans mon contrat. Je décide d'accepter vu la durée pas si longue et l'intérêt de la mission (très grosse boite, sujet intéressant). Je passe l'entretien pendant lequel j'ai nettement l'impression que le client ne cherche pas quelque chose pour tout de suite, tout est hypothétique. Je flaire l'embrouille montée par ma boîte. Finalement, la mission ne se fait pas et je pars sur une autre mission dans ma ville quelques semaines après...

Dans la même période, deux de mes collègues aussi en intercontrat refusent catégoriquement le même genre de mission. Convocation par le directeur local puis au siège de la SSII avec un entretien du style "good cop bad cop" où on leur rit au nez quand ils évoquent l'illégalité la clause de mobilité. Ils sont licenciés pour non respect de cette clause et d'autres trucs fallacieux du même acabit. Un des deux collègues a jeté l'éponge et l'autre a attaqué la boite aux prud'hommes. Quand je suis parti plus d'un an après, sa procédure était toujours en cours et je n'ai jamais su s'il avait gagné ou pas.

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Une de mes amies a vécu la même chose. Bon, la mission était dans le val d'oise mais à quelques kilomètres de l'Oise, elle habitait sud de Paris donc c'est tout comme :o)
Elle a refusé la mission et s'est prise un avertissement.
Elle a quand même investigué et s'est rendue compte par viadeo que le client et son commercial ont fait la même école... et vu sur des photos FB (à l'époque c'était full open) des photos de vacances genre c'est des potes...

Ca, rajouté à des faux avertissements : elle aurait oublié un papier ultra important qui était vital pour un projet, enfin plein de superlatifs savamment choisi par le commercial, alors que sa cliente avait bien dit que c'était pas grave qu'elle se démerde si elle lui renvoie le lundi matin dès qu'elle arrive.
Et son commercial lui a dit que sa mission se terminait un vendredi genre le 28 d'un mois alors qu'elle devait terminer le mois... elle a demandé au client qui lui a bien confirmé que c'était le 31 la fin de mission. Le lundi matin elle reçoit un coup de fil pour lui dire pourquoi elle s'est pas présentée en intercontrat, elle répond qu'elle est chez le client, le commercial lui dit de revenir, elle dit OK on en parle au client en haut-parleur... gros silence puis le commercial "mais suis-je bête c'est bien le 31 que tu finis !", genre il voulait faire rappliquer ma pote puis lui filer un avertissement pour une sorte d'abandon de poste à un jour de la fin de mission...

D'accord merci :) je ne suis pas syntec mais métallurgie, c'est un peu plus cool sur ça non ?

Citation:

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Envoyé par jeje78450

D'accord merci :) je ne suis pas syntec mais métallurgie, c'est un peu plus cool sur ça non ?

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Non du tout. La loi francaise s'applique toujours + la SSII qui joue au con + les tribunaux plus lents que des tortues. L'employé l'a toujours dans le c**.

Citation:

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Envoyé par jeje78450

D'accord merci :) je ne suis pas syntec mais métallurgie, c'est un peu plus cool sur ça non ?

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Il faut regarder la convention. Si l'accord de branche dit quelque chose de précis sur la mobilité des salariés, ça prime sur le contrat de travail, mais ça m'étonnerait.

D'accord merci à tous. Pour l'instant je n'ai pas encore eu cette proposition de mission. Pour faire simple, je suis du côté de Rennes et la mission que l'on pourrait me proposer serait en région parisienne (92). Je suis célibataire, sans enfant, donc facilement mobile. Seulement, je n'aime pas du tout paris et sa région, je veux bien, cependant, me déplacer dans tout le grand ouest.
Je ne cherche pas à rentrer tous les weekend mais, souhaite me retrouver dans une ville dynamique (au niveau des sorties... bar, boites etc).
Est-ce pour vous trop capricieux de refuser sur ce seul motif ? Je suis bien conscient que ce n'est pas un motif valable devant mon supérieur, soyons d'accord.
Bon je sais qu'il y à d'autres ssi si jamais on allait jusqu'au licenciement et ce qui est rassurant, j'ai trouvé au bout de deux mois cette entreprise (en période de noël et sur profil).

Citation:

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Envoyé par jeje78450

Je ne cherche pas à rentrer tous les weekend

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En tout cas ne dis jamais ça à un commercial.

A moins que tu sois au bout du monde, c'est la moindre des choses de rentrer tout les week-ends, il faut donc exiger que ça soit dans ton ordre de mission, et ne pas laisser entendre que tu ne cherches pas à rentrer tout les week-ends. Après ça sera toi qui décideras de ne pas rentrer de temps en temps si tu veux.

Je dis ça car en agence ou sur ce forum on a régulièrement des gens qui déjà se font mal remboursés, font des kilomètres pour revenir chez eux, ou qu'on invite à partir à 18h le vendredi à pas d'heure, et qui doivent empiéter le dimanche soir pour arriver à 9h chez leur client, ou alors tout simplement qu'on ne leur laisse qu'un week-end sur deux pour rentrer chez eux, c'est-à-dire qu'ils seront remboursés que dalle s'ils veulent revenir chaque week-end.

Donc ne donne pas le bâton pour te faire battre, car dans le périmètre géographique de la France métropolitaine, à moins de prendre les plus grandes largeurs, on peut rentrer tout les week-end :)

Je suis dans le même cas que toi : jeune, un peu d'Xp, célibataire, sans enfant et sur Rennes.

J'ai déjà refusé des missions (et des postes) situés sur Paris au seul motif qu'ils se trouvaient sur Paris, ne souhaitant en aucun cas bosser dans cette ville. Par contre, ce n'était pas ma première proposition de mission, et j'avais été directement clair dessus dès l'entretien (grosso-modo : pas de contrainte géographique hormis éviter Paris et sa couronne, en dehors d'éventuelle déplacement ponctuel).

Si tu souhaites un peu enrober le refus, tu peux dire que tu ne désirs pas sacrifier ta vie sociale (ou ta santé, dans le cas de Paris, si tu es dans un cas similaire au mien) pour ton travail.
Tu peux par contre parfaitement signaler que tu pourrais être mobile Grand Ouest (à voir si tu y inclues Nantes ou pas). Brest, Lannion, Vannes, Lorient, Bruz... y'a pas mal de villes qui ont des besoins qui sont (mal) adressés dans le Grand Ouest (à cause du réseau ferroviaire, en partie, ainsi que la volonté de "ne pas s'enterrer"). À voir si elles correspondent à tes critères au cas par cas.

J'appuie aussi phili_b : ne dis JAMAIS que ça ne t'embête pas de ne pas rentrer le week-end. C'est un bon moyen de te prendre pour un pigeon corvéable à merci, de t'entourlouper et de te le mettre en pleine face pour des négociations futures. Les allers-retours week-end doivent être à charge de la SSII. Si tu ne souhaites pas rentrer parfois, c'est ta volonté et la SSII n'intervient pas ici après qu'elle ait accepté de prendre en charge les allers-retours.

Citation:

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Envoyé par jeje78450

Je suis célibataire, sans enfant, donc facilement mobile.

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Accepter ce postulat c'est faire le jeu des commerciaux car ce n'est pas parce que tu n'as ni femme ni enfant que tu es forcément mobile. Tu es peut-être membre d'un club de voile ou d'une autre association qui fait que tu préfères rester en bord de mer ou proche de ta commune :mouarf: Cela ne regarde pas ton employeur car il s'agit de ta vie privée, et c'est aussi une chose à ne pas lui dire, au même titre que de ne pas vouloir forcément rentrer tous les weekends.

Le truc c'est : pour quel type de mission ? Je ne sais pas comment tu fonctionnes, mais moi si c'est pour un gros projet très intéressant qui fait une belle expérience sur le CV, pourquoi pas à la rigueur. Par contre si c'est pour une mission moyenne ou pourrie, no way. Il faut aussi se faire expliquer le contexte de cette proposition : est-ce normal/coutumier dans cette SSII de faire partir des gens à 400 bornes ? Ils sont tellement dans la merde que ça en ce moment ? Ca va se reproduire à l'avenir ? etc. Il faut bien voir que c'est une demande hors de commun de leur part, pas un caprice de la tienne de refuser.

Bref jouer au naïf en mode "wow... j'avais pas du tout prévu ça / et mon club piscine le jeudi ? / mes week ends grignotés" et faire trainer ta réponse le plus possible le temps de te blinder si tu comptes refuser par la suite.