Visa USA : certains demandeurs pourraient devoir fournir une liste de comptes de réseaux sociaux
Visa USA : certains demandeurs pourraient devoir fournir une liste de comptes de réseaux sociaux,
qu'ils ont utilisés au courant des cinq dernières années
L'administration Trump pourrait bientôt commencer à solliciter des demandeurs de visa, qu'elle craint être des menaces de sécurité, de fournir une liste de tous les comptes sociaux qu'ils ont utilisés au cours des cinq dernières années.
Environ deux mois après que le président Donald Trump a signé un ordre exécutif promettant un « contrôle extrême » pour les voyageurs étrangers et les réfugiés, le Département d'État a proposé, dans un avis public, que soient demandées les informations suivantes, si elles ne sont pas déjà incluses dans une demande, à un sous-ensemble de demandeurs de visa dans le monde entier, afin de « mener une évaluation plus rigoureuse des candidats en matière de terrorisme ou d'autres obligations nationales liées à la sécurité liée aux visas » :
- l’historique de voyage au cours des quinze dernières années, y compris la source de financement pour le voyage ;
- l’historique d'adresse au cours des quinze dernières années ;
- l'historique d'emploi au cours des quinze dernières années ;
- tous les numéros de passeport et pays de délivrance détenus par le demandeur ;
- noms et dates de naissance de tous les frères et sœurs ;
- nom et date de naissance de tous les enfants ;
- noms et dates de naissance pour tous les conjoints actuels et anciens, ou les partenaires civils ou domestiques ;
- plateformes et identifiants de médias sociaux utilisés au cours des cinq dernières années ;
- numéros de téléphone et adresses mail utilisés au cours des cinq dernières années.
« La plupart de ces informations sont déjà collectées sur les demandes de visa, mais pour une période de temps plus courte, par exemple cinq ans au lieu de quinze ans. Les demandes de noms et dates de naissance des frères et sœurs et, pour certains candidats, des enfants sont nouvelles », note le Ministère.
« La demande d'identifiants de réseaux sociaux et des plateformes associées est nouvelle pour le Département d'État, même si elle est déjà collectée volontairement par le Department of Homeland Security (DHS) pour certaines personnes », a-t-il continué.
Le Département d’État estime que ce changement affecterait environ 65 000 demandeurs de visa chaque année : « Le nombre estimé de répondants représente une estimation des fonctionnaires pertinents du Département d'État selon laquelle 0,5 % des demandeurs de visa aux États-Unis ou dans la fourchette de 65 000 individus par année présenteront un profil de menace, en fonction des circonstances individuelles et des informations qu'ils fournissent, qui mèneront les fonctionnaires consulaires des États-Unis, étant à des postes dans le monde entier, de décider s’il faut que le demandeur passe par cet examen amélioré qui tient compte de l'information proposée de recueillir ».
Dans le cas où le demandeur venait à ne pas fournir ou à ne pas pouvoir fournir ces données, la porte d’entrée aux États-Unis ne va pas nécessairement se fermer devant lui : « Le défaut de fournir les informations demandées n'entraînera pas nécessairement un refus de visa, si le fonctionnaire consulaire détermine que le demandeur a fourni une explication crédible pour laquelle il ne peut répondre à une question ou fournir des documents justificatifs demandés, de sorte que le fonctionnaire consulaire est en mesure de conclure que le demandeur a fourni des informations adéquates pour déterminer l'admissibilité du candidat à recevoir le visa. »
Le Ministère précise tout de même que la collecte de plateformes et d'identifiants de réseaux sociaux ne sera pas utilisée pour refuser les visas en fonction de la race, de la religion, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, des opinions politiques, du genre ou de l'orientation sexuelle des candidats.
Ce n’est pas le premier gouvernement des États-Unis à avoir invoqué l’optique d’améliorer la sécurité nationale pour justifier l’examen des médias sociaux des demandeurs de visa. En effet, des mois après l'attaque de 2015 à San Bernardino, en Californie, les législateurs ont demandé à une autre agence, le Department of Homeland Security, d'engager davantage de ressources pour surveiller des sites comme Facebook et Twitter pour des menaces potentielles.
C'est sous le prédécesseur de Trump, le président Barack Obama, que l'agence a commencé en décembre à collecter des identifiants de médias sociaux provenant de voyageurs arrivant sur un programme de visa différent. À l'époque, le DHS a souligné qu'il était facultatif : les visiteurs étrangers n'avaient pas à fournir leurs noms d'utilisateurs sur les sites sociaux pour entrer aux États-Unis. Cependant, les poids lourds de l’industrie technologique et les défenseurs des droits numériques se sont opposés à cette idée, arguant que demander aux voyageurs de partager ce type d’information exerçait une grande pression sur eux en plus de menacer la libre expression.
Sous Trump, le DHS a franchi un pas de plus : le nouveau chef de l'agence, le secrétaire John Kelly, a déclaré aux législateurs en février que le gouvernement envisageait d'exiger les mots de passe des médias sociaux étrangers : « S’ils ne veulent pas nous donner l'information, alors ils ne viennent pas », a-t-il déclaré sans contours.
Source : avis public
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L’administration Trump approuve le renforcement des contrôles incluant les comptes de réseaux sociaux
L’administration Trump approuve le renforcement des contrôles incluant les comptes de réseaux sociaux
Pour l'obtention de visa américain
Parmi les derniers projets en date initiés par le gouvernement Trump, on peut citer sa tentative d’instaurer une interdiction de voyager temporaire pour les personnes originaires de sept pays (Yémen, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Irak) ou encore son ambition, plus récente, d’interdire l’embarquement des laptops à bord de la cabine des avions qui sillonnent sur le territoire américain.
L’administration Trump a sorti un nouveau questionnaire pour les demandeurs de visa qui souhaitent se rendre aux États-Unis. Ce questionnaire fait partie d’un ensemble de mesures visant à renforcer les contrôles des personnes qui souhaitent se rendre aux États-Unis.
Le nouveau questionnaire exige de chaque demandeur de visa de fournir les identifiants des comptes qu’il ou elle a utilisés durant les cinq dernières années pour accéder aux réseaux sociaux ainsi que la biographie de ses quinze dernières années de vie. Toutefois, il est précisé dans le formulaire que les informations fournies ne peuvent en aucun cas retarder ou empêcher le traitement d’une demande de visa individuel.
Ce nouveau questionnaire a été approuvé le 23 mai 2017 par le Bureau de la Gestion et du Budget. Et ce, malgré les critiques formulées à son encontre par divers responsables de l’éducation et des groupes universitaires pendant sa période de consultation publique. Ces derniers lui reprochaient d’être excessivement contraignant pour le demandeur, d’alourdir les démarches administratives et de favoriser le découragement des étudiants et des scientifiques qui veulent venir aux États-Unis.
Les défenseurs et les avocats de l’immigration estiment que ces questions sont susceptibles de porter préjudice à des candidats innocents qui pourraient simplement avoir du mal à se souvenir, dans le détail, de tout ce qu’ils ont pu faire 15 ans auparavant ou qui pourraient avoir commis des erreurs par le passé sans incidence sur leur intégrité actuelle.
Les nouvelles procédures instaurées autorisent aussi les consulats qui le jugent nécessaire, à demander tous les anciens passeports, les adresses de messagerie, les numéros de téléphone et les identifiants des comptes utilisés sur les réseaux sociaux pendant les cinq dernières années, ainsi que la biographie des quinze dernières années de vie du demandeur, incluant son historique d’adresses, d’emplois et de voyages.
« Les États-Unis ont l’un des processus de demande de visa les plus stricts au monde », a déclaré Babak Yousefzadeh, un avocat basé à San Francisco et président de l’Ordre du barreau de l’Iran. Par ailleurs, il estime que ces nouvelles mesures (le questionnaire) accordent un « pouvoir arbitraire » aux consulats lors des procédures de traitement des demandes de visa, alors qu’il n’y a aucun moyen de contrôler les éléments qui influent sur leurs décisions.
Les services compétents pourront demander des informations supplémentaires lorsqu’ils estimeront « que ces informations sont nécessaires pour confirmer une identité ou pour mener des enquêtes plus rigoureuses liées à la sécurité nationale », a déclaré un responsable du département d’État.
Source : Reuters
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Trump s'attaque au visa des startups qui devait favoriser la création d'entreprises technologiques étrangères
Trump s’attaque au visa des startups qui devait favoriser la création d’entreprises technologiques étrangères aux USA
La Silicon Valley condamne cette décision
Le gouvernement américain a décidé, ce mardi, de repousser l’entrée en vigueur du programme « International entrepreneur rule » (IER) adopté sous le mandat de l’ancien président Obama. Ce programme relatif à l’octroi d’un certain type de visa devait faciliter l’implantation sur le territoire américain de jeunes entreprises appartenant à des investisseurs étrangers pour une durée maximale de cinq ans. L’administration Trump a, malgré tout, choisi de repousser sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 14 mars 2018. Il est fort probable qu’avant cette échéance, l’IER soit tout simplement annulée puisque le gouvernement américain a fait savoir qu’il mettrait en place une consultation publique afin de statuer sur son éventuel retrait définitif.
Cette décision est un coup dur pour la politique pro-immigration des entreprises technologiques. Il faut rappeler qu’elles sont déjà en désaccord avec le gouvernement américain sur deux sujets sensibles. Le premier concerne le décret signé par le président américain Donald Trump visant à réformer le programme de visa H-1B américain qui permet aux entreprises américaines, et particulièrement celles de la technologie, d’attirer des travailleurs qualifiés étrangers. Le second concerne la volonté du président américain de faire sortir les États-Unis de l’accord de Paris sur le climat soutenu par les entreprises technologiques. Ce pacte non contraignant international qui vise à réduire collectivement l’empreinte carbone et, si possible, arrêter le changement climatique.
L’IER encore appelé « visa des startups » devait entrer en application à partir du 17 juillet 2017. À travers ce visa, le ministère de la Sécurité intérieure aurait pu accorder un séjour provisoire de cinq ans sur le sol américain aux entrepreneurs étrangers éligibles (environ 3000 candidats potentiels venant principalement de Chine, d’Inde, du Brésil et de Russie). La durée du séjour provisoire initial aurait été de 30 mois, avec la possibilité de le prolonger de 30 mois supplémentaires. Pour être éligibles, les entrepreneurs étrangers devaient prouver qu’ils ont des parts importantes dans une startup de moins de cinq ans d’âge et qu’ils disposent d’au moins 250 000 $ pour le financement de leur projet. Ils devaient également fournir un business plan solide et démontrer de quelle manière leur entreprise serait « bénéfique pour les États-Unis. »
« C’est indéniablement un revers pour les États-Unis dans la course mondiale pour le leadership des talents. Nous devrions encourager les personnes innovantes à venir dans notre pays avec leurs idées novatrices, leur expertise et leurs compétences uniques, plutôt que de les inciter à mettre leurs talents au service de nos concurrents à l’étranger », a déclaré Todd Schulte, président de FWD.us, un groupe de défense de l’immigration soutenue par les entreprises de l’industrie technologique.
Les défenseurs de la loi estiment que ce programme aurait permis aux États-Unis de continuer à concurrencer la Chine et l’Europe pour attirer les meilleurs talents du monde. Une étude de la Fondation nationale pour la politique américaine a révélé que plus de la moitié des startups dont la valeur est estimée à plus d’un milliard de dollars ont au moins un fondateur né à l’étranger, hors des États-Unis. La liste tient compte des entreprises établies actuellement et de leurs fondateurs, y compris des patrons de la Silicon Valley comme Elon Musk de Tesla ou Sergey Brin d’Alphabet.
« C’est malheureux », a confié Anastasia Tonello, avocat et président de l’American Immigration Lawyers Association, en ajoutant que l’IER aurait pu aider les jeunes diplômés qui cherchent à construire des petites entreprises. Peter Leroe-Muñoz, vice-président de la division technologie et innovation du groupe Leadership Group dans la Silicon Valley, a estimé pour sa part que cette action était symptomatique des efforts de l’administration de Trump qui souhaite compromettre la réforme sur l’immigration aux USA. Max Versace, cofondateur de la startup spécialisée en intelligence artificielle Neurala, pense que cette nouvelle mesure contreproductive du gouvernement Trump ne va contribuer qu’à décourager les travailleurs talentueux candidats à l’immigration pour les USA.
Source : Wall Street Journal (inscription), Daily Democrat
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US : les douaniers n'ont pas le droit de chercher des données liées à des serveurs distants sur les téléphones
USA : les agents des douanes n’ont pas le droit de rechercher des données liées à des serveurs distants
Sur le téléphone des voyageurs américains
Dans une lettre datant du 20 février 2017, le Sénateur américain Ron Wyden s'est adressé au ministre de la Sécurité intérieure des États-Unis, John F. Kelly. Il souhaitait lui communiquer ses inquiétudes au sujet de certaines pratiques non respectueuses des libertés individuelles des citoyens américains qui avaient cours dans le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Customs and Border Patrol ou CBP). La CBP étant un organe du ministère de la Sécurité intérieure, il souhaitait ainsi clarifier une situation peu réjouissante liée à la pratique « profondément troublante » des agents des frontières qui profitaient des contrôles pour réclamer aux voyageurs américains leurs mots de passe pour ensuite accéder à leurs comptes sur les réseaux sociaux.
« Il existe des règles juridiques bien établies qui régissent la façon dont les organismes d’application de la loi peuvent obtenir des données auprès des entreprises des réseaux sociaux et des fournisseurs de messagerie électronique. Ce processus requiert, en général, l'autorisation formelle d’un tribunal. En réclamant les informations d’identification d’un voyageur américain, et en accédant directement à ses données, la CBP court-circuiterait les vérifications d’usage et les valeurs établies dans notre système actuel », a mentionné le Sénateur Ron Wyden dans sa lettre. Il a aussi ajouté que cette façon d’agir de la CBP détourne l’agence de sa mission principale et contribue à l’allocation inutile et inadéquate de ressources en son sein.
Dans un rapport de mars 2017 publié par la CBP, on apprenait que les agents de ce service avaient fouillé plus d’appareils électroniques pendant le seul mois de février 2017 que pour toute l’année 2015. Le nombre d’appareils fouillés était passé de 8383 à 14 993, ce qui correspond à une augmentation de 80 % entre octobre 2016 et mars 2017, les six premiers mois de l’année fiscale de l’agence. Ces chiffres ne prennent pas en compte les recherches effectuées sur les voyageurs étrangers ni celles effectuées par d’autres organes du ministère de l’Intérieur, notamment au niveau de l’immigration. Cette situation a conduit, en avril 2017, le Sénateur Ron Wyden et le Sénateur Rand Paul à introduire un projet de loi visant à interdire aux agents des frontières de rechercher ou de saisir des téléphones cellulaires sans raison valable à cause du trop grand nombre de téléphones saisis par la CBP.
Le ministère de la Sécurité intérieur a répondu par une lettre datant du 20 juin 2017 et signé par Kevin McAleenan, commissaire intérimaire de la CBP. Dans ce document, l’agence confirme la pratique décrite par le Sénateur Wyden en défendant le point de vue selon lequel cette pratique serait un moyen efficace pour lutter contre la pornographie infantile, le trafic de drogue, le terrorisme et d’autres menaces qui pèsent sur les USA.
Mais pour les défenseurs de la vie privée tels que l’American Civil Liberties Union et l’Electronic Frontier Foundation, le problème est ailleurs. Il s’agit plutôt de savoir si cette agence a le droit d’étendre son autorité à la fouille de données liées à des serveurs distants et qui ne sont pas stockées physiquement sur un téléphone. Ce à quoi McAleenan a répondu dans sa lettre en indiquant que les agents de la CBP avaient le droit de procéder comme ils le font (fouille du téléphone sans consentement et exceptionnellement sans mandat ou suspicion), mais uniquement en se limitant au contenu enregistré localement sur le périphérique. Cela inclut les historiques d’appels, les messages, les contacts, les photos ou les vidéos enregistrés localement.
« Les recherches aux frontières effectuées par la CBP ne devraient pas concerner les informations qui se trouvent sur des serveurs distants », a-t-il écrit, une disposition qui devrait concerner aussi bien les applications pour les services de messagerie et de réseaux sociaux (Twitter, WhatsApp, Telegram, Instagram, SnapChat, Facebook…) que les applications dédiées au stockage des données sur le cloud. Les voyageurs n’ont même pas besoin de débloquer leurs appareils ou de communiquer leurs mots de passe lorsqu’ils sont interrogés par les agents de la CBP. Cependant, s’ils y sont contraints, en cas de refus de collaboration par exemple, ces derniers peuvent « confisquer » l’appareil du voyageur, a précisé McAleenan. Il faut rappeler que le ministère de la Sécurité intérieure des USA a réalisé des progrès énormes en ce qui concerne le décodage des mots de passe et la protection PIN sur la plupart des appareils. Il a, d’ailleurs, publié de nombreux documents détaillant ses avancées en la matière.
Dans sa lettre, Kevin McAleenan a, toutefois, éludé la question du Sénateur Ron Wyden qui demandait que soient fournies des statistiques détaillant le nombre de recherches menées par la CBP pour le compte d’autres organismes gouvernementaux tels que le FBI, l’Administration antidrogue, le Centre national antiterroriste et autres qui seraient obligés de disposer d’un mandat s’ils envisageaient d’entreprendre eux-mêmes ces recherches.
Source : NBC News, Lettre du CBP PDF, Lettre de Ron Woden PDF
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