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Pour le STC, il ne suffit pas de le trouver cocasse mais de savoir exactement combien ils te doivent. Les demandes d'indemnités doivent être justifiées.Citation:
Envoyé par KingSaladin
Là c'est plus simple, il faut demander à la DRH de fournir tes dates de congés, s'ils ne veulent pas te les donner et que tu vas aux prud'hommes ils finiront par être obligés de le faire. Et si effectivement ils t'ont convoqué pendant cette période ils auront tort. Il est en effet possible que la personne qui t'a demandé de venir ne soit pas au courant du fait que tu étais en congés, et qu'elle ne soit pas renseignée à ce sujet, ce qui bien sûr ne l'autorise pas à te licencier pour absence injustifiée.Citation:
Envoyé par KingSaladin
Qu'est-ce que cela changerait ?Citation:
Envoyé par agilitech06
L'employeur est obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable mais le salarié n'est pas obligé de s'y rendre, il s'agit pour lui d'une simple invitation. Cela ne peut donc pas être un motif de licenciement en tant que tel, mais l'employeur peut néanmoins poursuivre le processus.
Bonjour,
Si ton employeur considère que tu es absent depuis mi-Février (et que tu n'es jamais revenu), cela s’apparenterait à un abandon de poste (même si tu n'es pas d'accord avec lui). Or pour licencier suite à un abandon de poste, il faut avoir fait plusieurs relances par courrier recommandé demandant expressément de reprendre le poste. Mais cela n'a visiblement pas été le cas.
Est-ce que ton employeur considère bien que tu es absent depuis mi-Février sans interruption ?
Si la lettre de licenciement ne mentionnait pas cet entretien préalable et sa date prévue, cela pourrait constituer une faiblesse dans le dossier de l'employeur.Citation:
Envoyé par ed73170
En ce qui me concerne, je contesterai le STC (bien évidement) par courrier A/R.
Je contesterai dans une autre lettre le licenciement, le motif et la procédure.
Pour ces courriers, je ferai appel a des représentants du personnel.
Et à partir de la, il faut rechercher une solution négociée pour éviter le tribunal.
En fait quasiment tout ce que tu racontes enfonce ton employer : solde de tout compte, motif de licenciement bidon, procédure non suivie...
Donc devant cette "orgie de fautes" de la part de ton employeur, il va s'agir pour toi de ne pas y aller en dilettante, et ne pas se dire "y tellement de trucs contre lui que c'est gagné d'avance".
Prends chaque élément séparément, comme s'il était seul : s'il faut prouver, prouve ; s'il faut contester quelque chose qui t'est reproché, conteste (en prouvant).
Avec tout ça, fais une belle lettre adressée aux RH, en disant que tu es open pour négocier des modalités d'une rupture conventionnelle.
Mais ton histoire de regroupement familial, ça va sérieusement alourdir la note pour eux. En effet, l'impossibilité de faire venir ta conjointe en France (ou en tout cas les difficultés que tu vas avoir) suite à un licenciement injustifié, ça s'appelle un préjudice. Et un préjudice, ça se chiffre. Je sais pas ce qui va se passer pour ton dossier de regroupement, mais imaginons que ça retarde la venue de ta femme de plusieurs mois, voire d'un an, ça vaut bien plus que 3 à 6 mois de salaire.
Jusque là j'étais plutôt à te conseiller d'éviter le tribunal, mais j'avais pas toutes les infos. Si tu veux obtenir vraiment réparation, ça risque d'être un passage obligé. Disons que si tu négocies directement avec ton patron, il risque de prendre le truc à la légère. Par contre le tribunal ne va pas déconner avec ça. Si ce licenciement abusif a des conséquences importantes sur ta vie privée, l'addition va être salée.
J'ai bien relu la lettre de licenciement , et je m'aperçois qu'on me reproche au fait " un abondon de poste", et oui elel commence par arppeler l'entretien préalable do nt la date , selon l'employeur , était le 19/03 auquel je ne me suis pas présenté
Je me suis renseigné en appelant le 3939 pour exposer mon cas et avoir des conseils , et voiçi le feedback qu'on m'a donné:
- l'inspection de travail on oublie, vu que le motif fr licenciement est "faute grave" / abondon de poste , aucun controlleur ne peut vraiment se rendre dans les locaux de l'entreprise pour investiguer ( c'est l'argument u'o, m'a donné), donc on me conseille d'aller directement aux prid'hommes.
- on me conseille aussi de contester le STC dans les 6 mois , et de contester le licenciement , les 2 par AR. Mais on me demande de bien "évaluer ce que je demande" , or je ne sais pas exactement ce que je pourrai inclure en plus du salaire déduit de la période durant laquelle on me reproche en plus de l'indemnité d'un licenciement classique ( les 3 mois de préavis ) et l'indemnité de licenciement due a l'ancienneté, par contre je en sais pas comment je pourrai évaluer l'eventuel préjudice moral du surtout à l'impact que ce licenciement aurait sur ma demande de regroupement familial , ainsi que mon moral en général.
- on me conseilel aussi de prendre un avocat ou d'utiliser les ssrvices d'un syndicat ( quitte à cotiser ! me dit la conseillere au téléphone) et surtout de bien suivre le dossier et de ne pas les laisser agir seuls!
Petite précision : on me reproche d'être en absence depuis mi-février , or consultant la fiche de paie de février , je ne vois aucune absence decalrée!!
Qu'en pensez vous?
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Que appeler l'inspection du travail ne te nuira de toutes façons pas. Au moins eux seront fondés à te dire si oui ou non ils peuvent ou ne peuvent pas intervenir. Si ils peuvent t'aider, tant mieux, sinon, il faudra trouver autre chose, et peut être qu'ils sauront tout de même te conseiller.
Se rapprocher d'un syndicat, pourquoi pas.
L'avocat, bonne idée de principe, mais cela à un cout non négligeable.
Salut,
J'ai survolé la discussion, mais tu dis être dans une grosse boite, donc où sont les DP et DS dans ton histoire ? (remarque déjà faite par ed73170)
La 1ere chose à faire dans cette situation, c'est de contacter les Elus de sa société! (à part s'ils sont à la botte de la Direction)
Un abandon de poste ne peut être déclaré par l'employeur qu'après plusieurs relances par RAR. Donc dans ton cas, il n'y a pas eu ces relances, donc pas d'abandon de poste possible.Citation:
Envoyé par KingSaladin
Tu as dû recevoir une lettre en RAR pour t'indiquer un entretien auquel tu devais te rendre avec possibilité d'être accompagné par un représentant du personnel. S'il n'y a aucun RAR avec ce contenu ou même s'il n'y a pas eu de RAR du tout, l'employeur fait une faute de procédure.Citation:
Envoyé par KingSaladin
Il faut aussi rappeler que le refus de mission n'est pas assimilé à une faute grave selon la convention collective SYNTEC mais seulement à une faute simple.
D'autre part, le licenciement par l'employeur ne te dispense pas pour autant du préavis. Et s'il t'en dispense, il doit t'être rémunéré. A moins qu'il ne soit accompagné d'une mise à pied, mais tu ne peux pas rentrer dans le cadre d'une mise à pied vu les raisons invoquées pour le licenciement.
Cela veut donc dire que pendant ce temps, tu continues d'avoir accès à tes outils internes (type messagerie).
Etant donné que tu es censé être en préavis, tu peux tout à fait te rendre avec un huissier à ton entreprise pour constater le refus de ton employeur de te laisser accéder à ton lieu de travail et d'avoir accès à ta messagerie professionnelle.
Bref, ton employeur cumule largement les fautes, tu as tout à fait de quoi l'attaquer.
Par contre, je ne suis pas persuadée que tu pourras faire une procédure en référé. Ou peut être en invoquant le préjudice au rapprochement de conjoint.
Note aussi que si le rapprochement de conjoint est refusé du fait que tu aies perdu ton poste, le motif de préjudice ne pourra pas être invoqué tant que ton employeur ne sera pas condamné (présomption d'innocence).
Bon courage !
NB : Sache que tu as des assistances juridiques gratuites par ta mairie et par la plupart de tes assurances (habitation, voiture, etc.), cela peut être utile pour évaluer s'il est rentable d'aller en justice ou s'il vaut mieux dans un premier temps négocier ou alors si c'est carrément inutile.
Concernant la lettre de convocation au rdv préalable de licenciement , comme je l'ai dit avant , mon contact chez l'employeur me dit qu'il l'a envoyé par AR, je ne vais pas douter de ce qu'il avance donc vu que je ne l'ai pas reçue je vais demander au service RH , dans ma lettre de contestation de me fournir les details afin de suivre le courrier, il est possible qu'il y ait eu un probléme avec la poste.
La lettre parle exclusivement d'abondon de poste et pas de refus de mission , et oui je n'ai jamais eu ou reçu de lettres de relance de la part de l'ex-employeur et d'ailleurs il n'en parle même pas!
@Bim tu dis :
Or je pense que dans le cas d'un licenciement grave il n'y a aucun préavis puisqu'il prend effet immédiatement, donc pas d'huissier possible , puisque je n'ai plus le droit de me rendre dans les locaux de l'employeur , sauf si j'ai loupé quelque chose.Code:
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Pour les outils interne ( messagerie , intranet, suivi de congé, etc...) je pense que je n'au plus la possibilité d'acceder à quoique ce soit sauf les congés que je dois demander au service RH, en éspérant qu'il n'y aura pas de bidouilles malhonnête de leur part. Par contre , demander des copies de certains messages que j'ai envoyé c'est mort, je pense qu'il faut oublier , je n'ai plus le droit,(sauf décision de justice à mon avis).Je vais donc me contenter des quelques emails que j'ai.
Pour la procédure en reféré, je ne sais pas vraiment si je peux la faire, puisque pour invoquer le préhudice que pourrait subir la demande de regroupement familial , il faut qu'il y ait déja préjudice à mon avis, donc tant que c'est pas du concret ( genre refus de la prefecture ou autre) je ne peux pas vraiment le mettre ena avant, je ne sais pas ce que vous en pensez?
Par contre @Bim je n'ai pas saisi cette phrase:
Peux tu developper stp?Code:
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Pour ec qui est assistance juridique je vais effectivement me renseigner, au pire voir un syndicat ou un avocat serieux su je n'au pas le choix.
@fregolo52 : tu me disais ou sont où sont les DP et DS dans ton histoire?
FRanchement, aucune idée , je ne sais pas comment procéder pour les contacter , d'ailleurs je n'ai aucun contact ( email ou autre) dois je demander ça à l'employeur ? comment?
Normal puisqu'ils mettent en avant le plus grave : l'abandon de poste.Citation:
Envoyé par KingSaladin
L'intercontrat chez soi un gros piège pour justifier de façon illégale un abandon de poste. Il ne faut jamais aller en intercontrat chez soi sans un document de l'employeur sinon il y a un risque qu'il te vire pour abandon de poste (C'est connu).
@KingSaladinCitation:
Envoyé par Gastiflex
Mais vu qu'ils ont fait une "orgie de fautes" et que toi tu as l'air de planer complétement, je suis d'accord avec Gastiflex tu devrais aller voir les délégués du personnel et un avocat (d'assistance juridique ou non).
Dans une petite boite les délégués du personnel ne sont pas syndiqués, mais dans les grosses boites c'est souvent le cas. Donc, sans même adhérer à un syndicat, tu cherches sur internet le nom de ta boite et le nom des principaux syndicat et tu vas trouver leurs coordonnées. Après ça tu leur demande qui est le délégué du personnel de ta boite.
@phili_b: merci pour ta réponse, au fait j'ai bien un ordre de mission pour mon intercontrat à domicile, que j'ai signé.
sinon une question; peut on saisir les prud'hommes par courrier? ou bien est ce obligatoire de se rendre sur place et exposer son cas? que me conseillez vous ?
Il faut le faire par courrier, avec AR c'est mieux pour être certain que ça arrive. Le formulaire est ici http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
Lors de cette première étape tu n'as rien à expliquer à personne, tu fais ta demande avec les sommes que tu réclames. Fais bien attention à ce que tout soit justifié et conforme à la loi.
Avant c'était gratuit, puis c'est passé à 35 € (un timbre fiscal sur le formulaire), et il semble que cela soit de nouveau gratuit depuis le 01/01/2014. A vérifier avant d'envoyer ta demande.
Ok je le ferai !
par contre mon seul soucis c'est d'estimer ce que je demande ! dosi ej demander 6 mois , y a t il un plafond?
il ne s'agit pas d'être gourmand mais que prévoit la loi? comment estimler l'eventuel prejudice que je risque de subir si le regroupement familial échoue? dois je séparer les choses?
un peu perdu je l'avoue ..
Tout ça sans avocat ?Citation:
Envoyé par ed73170
6 mois c'est ce que tu peux demander en temps "normal". Avec ce préjudice en plus, si j'étais dans ton cas, je demanderais au moins un an. Donc pour réclamer 30-40k€, ça me semble pas déconnant de prendre un avocat. T'es pas obligé de le prendre pour qu'il suive le truc de A à Z, mais il peut au moins t'aider à faire les démarches et rédiger correctement ce qui doit l'être.
un an de salaire? je ne sais pas si c'est faisable parce que dans mon cas ca va couter un peu plus de 48k net quand meme !
en plus , mettre en avant un préjudice qui risque de ne pas exister , j'avoue que je ne sais pas si c'est faisable! et en plus je ne pourrai pas l'estimer!
La somme que tu peux demander est fonction du préjudice mais aussi de la durée de ta présence dans l'entreprise. Tu es entré en septembre 2012, cela fait 17 mois d'ancienneté, dans ces conditions il ne me paraît pas réaliste de demander plus de 6 mois pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, plus le montant de ton préavis puisqu'il n'y a pas faute grave.
Pour le regroupement familial, je ne peux pas te conseiller, mes connaissances en droit du travail ayant leurs limites...
Bon, j'arrête mes réponses pour le moment, je pars en vacances demain :D je regarderai ce qui s'est passé à mon retour dans un mois. Bon courage.
@ed73170 : pas de soucis :) et merci pour tes réponses, bonnes vacanaces , les autres vont sans doute prendre la releve.
Je voulais savoir s'il y a une base legale quant au nombre de AR que l'employeur est censé envoyer pour mettre en demeure son salarié en abondon de poste? En ce qui me concerne je n'ai rien reçu , d'ailleurs dans sa lettre , mon exployeur n'en parle pas, la seule lettre qu'il mentionne c'est l'AR de la convocation à l'entretien préalable.