Discussion :

[KingSaladin]

Bonjour à tous,

Je me permets de m'incruster sur ce forum afin de partager avec vous mon probléme en éspérant que quelqun parmi vous pourra me conseiller.

Je viens de recevoir une AR de mon émployeur , un grand groupe français, pour me notifier mon licenciement pour motif grave: refus de mission et absences.

J'ai rejoint ce groupe le mois septembre 2012 dans el cadre d'un CDI Cadre régit par la convention SYNTEC.
J'ai commencé une mission le jour même chez un client grand compte qui s'est arrêté malheureusement fin décembre 2013 , soit 15 mois plus tard, et ce à cause d'une revue de budget et changement de direction.
Je suis donc parti en congé de 3 semaines début janvier , à peine la mission fini et des mon retour on m'a donné un ordre de mission pour mon intercontrat à domicile qui a duré presque 3 mois.
Le 25/0314 mon employeur m'envoie donc le AR pour me notifier mon licenciement prétextant un refus de mission et des absences suite à des convocations dans ses locaux pour des réunions de suivi des gens en intercontrat ( dit-il). Aussi, il prétend qu'il m'a envoyé par AR courant ce mois une convocation pour un entretien préalable au licenciement , ce que je n'ai pas reçu ( je en mets pas sa parole en doute sur ce coup vu que j'ai eu des soucis avec la poste recemment ou on a remis l'avis de passage dans la boite du voisin, donc possible qu'il dit vrai!)

D'un autre coté en appelant la paie, ne voyant pas mon salaire arriver, j'ai decouvert qu'on m'a envoyé un cheque pour le mois , c'est la pratique , selon eux , avec les salariés quittants l'entreprise.Aucune autre indemnité donc en vue, et il va falloir que je demande mon SDTC.

Je sais trés bien que l'employeur vise à minimiser ses couts surtout avec une licenciement normal ou même une repture conventionnelle mais inventer des excuses pareilles me revoltent serieusement et me degoutent.
Pour info: les missions proposées , il y en avait qu'une seule , on m'a demandé d'envoyer une copie actualisée de mon CV au commercial en charge, c'est ce que j'ai fait , et depuis pas de retour! j'ai même relancé le commercial par email et par téléphone mais sans succés! ( je pense que j'ai une copie de l'email en question).
D'un autre coté , en ce qui concerne les invitations à ses réunions, je me suis rendu compte qe c'etait durant des jours de congé que j'ai deja posé via l'intranet de l'entreprise , des demandes validées d'ailleurs!!

Donc je ne vois pas de fondements à ses reproches , et je me tourne vers vous pour me conseiller afin que je puisse savoir comment contester ce licenciement et aussi demander plus d'indemnité, vu que ce qui m'est reproché , est totalement faux.

Merci

[Carhiboux]

Bonjour,

Bon à priori, dans ton cas, plus besoin de prendre des pincettes avec ton employeur.

Contacte l'inspection du travail, ils seront en mesure de te dire ce qu'il en est d'un point de vue strictement légal.

Pour ma part, je vois plusieurs points très litigieux.

Je pense (mais je suis profane en droit), que la procédure de licenciement n'a pas été respecté dans la mesure ou ton employeur n'est pas en mesure de prouver que tu as eu connaissance de ta convocation à un entretien préalable de licenciement. Bref, il n'y a aucun papier avec ta signature. Maintenant, si c'est le voisin qui à signé ou je ne sais pas... aucune idée sur ce que tu peut faire valoir là dessus... En théorie, le facteur n'est pas supposé remettre le courrier à quelqun d'autre que le destinataire... mais là encore, c'est la théorie...

Ensuite, la non présence à des réunions pendant tes jours de congé, c'est aussi une vaste blague. On ne demande pas à un employé de venir pendant ses vacances. Je suis même pas certain que ce soit très légal de le faire pendant un temps d'interco à domicile.

Enfin, le refus d'une seule et unique mission (à supposer que tu l'ai refusée, ce qui est loin d'être le cas à priori) n'est pas un motif de licenciement valide.

A mon avis (mais là encore je suis profane, c'est à vérifier et faire valider par plus compétent que moi), le licenciement est abusif et sans causes réelle et sérieuse.

Peut être qu'avec un avis de l'inspection du travail, tu peux aller voir ton ancien employeur et négocier un départ plus avantageux.

A priori, et si je ne dis pas trop de bêtises et que j'ai bien compris ce texte : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1848.xhtml, au paragraphe "Licenciement injustifié", tu pourrais prétendre à 6 mois de salaire après prud'hommes...

Maintenant... aller aux prud'hommes... voila quoi. Peut être les menacer fermement d'y aller si ils ne te lachent pas tes 6 mois de salaire et accepter de négocier à 4-5? Je sais pas hein, c'est une idée comme ca. Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.

Et ce temps devrait être suffisant pour retrouver du taf ailleurs.

Bref, bon courage à toi, mais ne te laisse pas faire!

[KingSaladin]

Merci pour la réponse!
Je vais y apporter quelques details plus tard ce soir
mais j'ai une question ; au cas ou je vais aux prud'hommes, pensez vous que je peux m'en sortir sans un avocat? ( j'ai vu quelques forfaits de certains en ligen et ca fait un peu peur! j'estime aussi que je peux me défendre tout seul!)

Qu'en pensez vous?

[Carhiboux]

Aucune idée pour savoir si tu pourrais te défendre seul.

Peut être qu'une bonne façon d'avoir une idée serait que tu ailles assister à une ou des audiences au tribunal prud’homal le plus proche de chez toi?

Ou encore une fois, te renseigner auprès de l'inspection du travail? Je sais pas, c'est une idée comme ça, je n'ai jamais essayé.

Maintenant, mon avis, mais libre à toi de ne pas le partager, c'est que vu la durée et le cout d'une procédure prudhommale, tu aurais plutôt intérêt à négocier à l'amiable avec ton ex employeur. Même si il est en tort et qu'il est surement tentant de l'étaler en place publique.

[ed73170]

Merci pour la réponse!
Je vais y apporter quelques details plus tard ce soir
mais j'ai une question ; au cas ou je vais aux prud'hommes, pensez vous que je peux m'en sortir sans un avocat? ( j'ai vu quelques forfaits de certains en ligen et ca fait un peu peur! j'estime aussi que je peux me défendre tout seul!)

Tout dépend du contexte et des éléments de preuve dont tu disposes. Je suis allé au prud'hommes 3 fois, les 2 fois où je n'ai pas pris d'avocat j'ai réussi à obtenir quelque chose et la seule fois ou j'en ai pris un, fort cher, je n'ai rien eu du tout.

Je ne te conseillerais pas de te lancer seul si :

1) Tu n'as pas tous les éléments de preuve écrits (en général on se base sur la lettre de licenciement). Ne comptes pas sur d'éventuels témoignages de tes collègues, ils ne pensent qu'à conserver leur poste et ne t'aideront pas.
2) Tu n'as pas une connaissance réelle de la procédure car l'avocat de la partie adverse sera à l’affût de la moindre erreur de ta part et ta procédure risque d'être annulée pour vice de forme.

Faute d'avocat, tu peux contacter les délégués syndicaux de ta boîte s'il y en a, sinon il existe des listes départementales.
Réfléchis également au ratio coût / gain potentiel. Des fois il vaut mieux partir sans rien dire que de se lancer dans une procédure qui ne te permettrait pas de rentrer dans tes frais.

Pour le moment tout ce que je vois comme angle d'attaque c'est la convocation à l'entretien préalable que tu n'as pas reçu. La poste conserve une trace des recommandés distribués et présentés, il faut donc les contacter et leur demander la preuve de distribution et le récépissé avec la signature si la lettre a été distribuée. Dans le cas où ils n'ont rien, tu dois obtenir une certification de leur part indiquant qu'ils ne l'ont jamais distribuée, faute de quoi ton argument ne sera pas recevable par les prud'hommes. En effet, tu dois impérativement fournir une preuve de tout ce que tu avances, il ne suffit pas de dire "je n'ai rien reçu" pour qu'ils te croient sur parole. Pour le refus de mission ce sera bien plus compliqué de prouver qu'on ne t'a rien proposé car ton employeur affirmera le contraire, quitte à produire de faux témoignages, chose courante dans de genre d'affaire. Et dis-toi bien qu'il a bien plus d'argent que toi pour payer des avocats.

[ed73170]

Peut être qu'une bonne façon d'avoir une idée serait que tu ailles assister à une ou des audiences au tribunal prud’homal le plus proche de chez toi?

Ca peut servir mais cela ne suffit pas car en amont de l'audience il y a toute une procédure à respecter, y compris lors de la conciliation qui n'est pas publique. Faute de respect strict de celle-ci l'avocat de la partie adverse demandera l'annulation pour vice de forme et il gagnera.

[Invité]

Pour le refus de mission ce sera bien plus compliqué de prouver qu'on ne t'a rien proposé car ton employeur affirmera le contraire, quitte à produire de faux témoignages, chose courante dans de genre d'affaire. Et dis-toi bien qu'il a bien plus d'argent que toi pour payer des avocats.

Pas tu étais en inter-contrat à domicile. Dans ce cas, cette proposition de mission n'a pas pu se faire oralement : tu peux prouver avec un relevé des appels que ta SSII ne t'a jamais téléphoné, et eux ne pourront pas prouver qu'ils ont envoyé un mail.

Mon conseil :
- rassemble les preuves pour le recommandé que tu n'as pas reçu comme on te l'a conseillé au dessus
- rassemble les preuves pour la non proposition de mission
- fais une lettre en AR à ta boîte en envoyant une copie des preuves. Tu leurs dit que compte tenu de ce que tu disposes, tu as de quoi aller aux Prud'hommes pour licenciement abusif, mais que toutefois, tu es ouvert à la négociation sur les modalités d'une rupture conventionnelle.
- s'ils acceptent la négociation, tu demandes 6 mois de salaire. Si tu obtiens 4 ou 5, c'est cool.

[KingSaladin]

Merci à tous pour vos réponses!

Je vais quand même apporter quelques clarifications afin que vous cerniez mieux le contexte et les faits.

Les missions qui m'ont été proposées sont au nombre de 3, et voiçi l'ordre chronologique:

- le 18 décembre par email, une semaine aprés la décision d'arrêt de mission par l'ancien client ( j'y suis resté jusqu'au 27 decembre) , je reçois un descriptif d'une mission de la part d'un commercial , à laquelle on a échangé oralement et je lui ai fait savoir que ca ne correspond pas à mon profil , et il m'a dit que d'autres collegues vont me contacter s'ils ont de "belles opportunités", donc pour cette mission je n'ai que le descriptif d'une mission avec une trace par email et je ne peux pas prouver l'echange avec le commercial ( je l'ai appelé depuis le fixe de mon bureau chez el client).

- je pars en congé du 30/12/13 au 17/01/14
- je me rends au siege le lundi 21/01/14 iou l'on me rend un ordre de mission de mon intercontrat à domicile, que ej signe et je demande une copie.

- plus aucun signe jusqu'à la mi-février ou je reçois un appel suivi d'un email d'un commercial qui me propose une mission et m'envoie un descriptif , je la trouve interessante, on échange par téléphone et il em demande de lui envoyer une copie actualisée de mon CV , ce que je fais ( j'ai la trace par email sur mon adresse perso) , et depuis aucune réponse, je le relance par email ( depuis mon adresse pro) cette fois mais pas de signe.

- plus aucun signe jusqu'au 06/0314 ou je reçois un email sur mon adresse pro me convoquant à me deplacer le lendemain pour discuter d'une autre mission , or ce jour la je l'ai posé en congé ! mais apparament le manager n'en avait pas eu l'information. N'ayant pas son numéro ( rien sur sa signature d'email) , je demande donc à un chargé de recrutement ( j'ai la trace par email sur mon email perso) de me filer son téléphone pour l'appeler, je n'arrive pas à le joindre.

- une semaine aprés , je reçois un email interne, demandant au gens qui sont inteerssés par s'implanter dans les nouvelles agences que le groupe souhaite monter à l'etranger , notamment en Amérique et Asie, j'y répond et j'y exprime mon grand intêret ( j'ai la trace det email sur mon adresse perso).


- j'ai même des traces, datant de quelques mois quand même, de mes ccoptations en leur envoyant des CV de gens que ej connais ( ca vaut ce que ca vaut aprés tout).

- je ne peux pas prouver mes dates exactes de congés , vu que cette information se trouve sur l'intranet de l'entreprise auquel j'ai plus accés!

Je tiens à signaler qu'il y a quelques échanges par email sur mon adresse perso, que je ne peux plus malheuersement exploiter, vu qu'on m'a coupé l'accés à ma messagerie webmail ainsi qu'à l'intranet de l'entreprise( ca date de la semaine derniere , j'imagine suite à la decision de me licencier)


Quant à l'avis de la poste, comme je l'ai dit , peut être qu'ils ont envoyé la lettre , mais moi je n'ai rien reçu ( je parle de l'avis de passage du facteur) donc je ne sais pas comment exploiter ce point, tout ce que je sais c'est que j'ai eu un antécédent avec al poste ou l'on me remet pas des AR des lettres que j'envoie ( à d'autres personnes bien sur) ou bien on remet l'avis de passage par erreur à la boite du voisoin ( j'etais dans l'appart 346 et lui 364) mais bon je ne sais pas si c'est pertinent comme piste ou argument ( aucune preuve aprés tout).


Voila les élements dont je dispose!

[ed73170]

Encore une fois, si tu veux contester ne conteste que les éléments dont tu as la preuve.

D'après ce que tu écris, tu sembles avoir pas mal de traces écrites (mails) de tes réponses aux propostitons de ton employeur. Reste à savoir ce qu'il argumentera et ce qu'il fournira comme documents.

Le point vraiment important est d'aporter la preuve que tu n'as pas reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable. Tu dois aller à la poste et insister pour savoir si ce courrier a été distribué et à qui, faute de quoi tu ne pourras pas utiliser cet argument. L'employeur ne serait alors pas en tort car il peut très bien te licencier si tu n'as pas été à l'entretien préalable, de même que tu as parfaitement le droit de ne pas t'y rendre.

[Carhiboux]

Ça n'apporte pas grand chose de nouveau.

Pour La Poste, ed73170 t'as donné la procédure à suivre qui me semble tout à fait légitime.

Ensuite, Gastiflex t'a donné je pense une bonne marche à suivre. Réunis le plus de "preuves" possible, et tente le coup de bluff. Au mieux tu négocieras, au pire... tu devras réfléchir si le jeu en vaut la chandelle au prud'hommes.

[KingSaladin]

Bon, pour la poste je v errai ce que ej pourrai faire ( au pire si un avis a été mis dans la mauvaise boite comme la derniere fois , je ne pourrai rien faire ni mettre en avant ce point).

Que suggeriez vous que que ej fasse? dois je contacter l'inspection de travail? Si oui , laquelle? : celle ou j'habite ( essonne 91) ou bien celle ou se trouve le siége social de l'entreprise ( Boulogne dans le 92 pour mon cas).

Dois je envoyer en AR une contestation du licenciement grave à l'employeur? que dois je mettre en avant? que dosi je proposer surtout que je n'i rien à me reprocher et je récuse les faits qu'il avance ?

Dois je aussi demandet mon STC dans cet AR?

Dans al mesure ou je souhaite aller aux prud'hommes, qu'est ce que vous em conseillez comme premiere étape? ( je en souhaite vraiment pas solliciter un avocat vu les tarifs mais plutot une autre alternative serieuse s'il y en a , au pire me defendre seul au moins lors de la phase de conciliation)

J'avoue que je dosi faire face à tout ça pour la premiere fois et j'apprecierai vos conseils.

Merci

[Invité]

Toujours l'inspection du travail de ton lieu de travail.

[KingSaladin]

Merci Gastiflex , mais quid des autres questions?

En plus j'en ai une autre, est ce qu'il m'est possible de mander à l'employeur une copie de la convocation que j'etais censé recevoir par AR ? si oui, comment savoir si c'est celel qui l'a réellement envoyé? il pourait par exemple l'ameliorer ou combler quelques lacunes dans son contenu!

Merci à vous

[ed73170]

Bon, pour la poste je v errai ce que ej pourrai faire ( au pire si un avis a été mis dans la mauvaise boite comme la derniere fois , je ne pourrai rien faire ni mettre en avant ce point).

Essaye aussi de demander à ton voisin s'il a reçu cet avis. Si c'est le cas il te faut une attestation de sa part qui prouvera que c'est lui qui l'a reçu et pas toi.

Dois je envoyer en AR une contestation du licenciement grave à l'employeur? que dois je mettre en avant? que dosi je proposer surtout que je n'i rien à me reprocher et je récuse les faits qu'il avance ?

Dois je aussi demandet mon STC dans cet AR?

Si tu veux contester ton licenciement, il faut attendre d'avoir reçu ta lettre ainsi que ton solde de tout compte, ne fais rien avant. Si ton solde de tout compte n'arrive pas dans un délai raisonnable, insiste auprès de ton ex employeur. Ensuite seulement tu envoies 2 lettres en AR, une pour contester ton licenciement et une autre pour dénoncer ton solde de tout compte, c'est obligatoire pour aller aux prud'hommes. Fais attention au respect des délais.

Dans al mesure ou je souhaite aller aux prud'hommes, qu'est ce que vous em conseillez comme premiere étape? ( je en souhaite vraiment pas solliciter un avocat vu les tarifs mais plutot une autre alternative serieuse s'il y en a , au pire me defendre seul au moins lors de la phase de conciliation)

C'est une mauvaise idée d'y aller seul si tu n'as pas de bonnes notions de droit du travail et de la procédure prud'hommale. Je ne détaillerai pas la procédure ici, il y a tout un tas de sites qui l'expliquent mais il faut quand même faire le tri.

Pour info, la dernière fois que j'y suis allé j'ai pu gagner seul car j'ai basé mon argumentaire uniquement sur le droit du travail pour démonter une par une toutes les fautes invoquées par mon ex employeur, en m'appuyant pour cela sur le code du travail et sur la jurisprudence. Nous avons finalement opté pour une transaction "amiable" lorsque son avocat s'est aperçu qu'il n'avait aucune chance de gagner.

[KingSaladin]

Ok je vois!

Suis je quand même dans le droit de demander une copie de la lettre de convocation à l'entretien que je n'ai pas eu ? ( come je l'ai dit dans le précédent post : ou est la garantie qu'elle ne sera pas "relookée" pour annoter/corriger des éventuelles lacunes par exemple)

[ed73170]

Oui, tu peux demander une copie, mais je peux déjà te dire ce qu'il y aura dedans : Elle dira que tu es convoqué telle date à telle heure pour un entretien en vue de ton licenciement, rien de plus. L'employeur n'est aucunement tenu d'exposer les fautes qu'il te reproche dans cette lettre et il ne le fait pas pour te réserver la surprise lors de l'entretien. Il n'a donc strictement aucun intérêt à la remanier.

Voici ce que dit la loi :

Selon l’article R1232-1 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix dans l’entreprise, ou par un conseiller extérieur si besoin. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie.

[KingSaladin]

Je me permets de poser une autre question ;

Manque de bol pour moi, je viens d'envoyer un dossier à l'OFII pour demander un regroupement familial pour que mon épouse canadienne puisse me joindre. Le dossier a été envoyé la semaine même de la récéption de l'AR de licenciement.

Bien entendu, l'une des condistions de l'octeoi de ce "statut" est la stabilité de mon travail et de mes ressources ( suite à une enquête de la mairie et al préfécture) , donc avez ce qui vient de se passer, je risque d'avoir des soucis pour qu'on accéde favorablement à ma demande.

Est ce que cela peut être considéré comme un préjudice que ej pourrai reprocher à mon ex-employeur vu les conséquences que ça peut créer? ( bien sur dans al mesure ou je passe aux prud'hommes et que le licenciement est qualifié d'abusif).

Cordialement

[Invité]

Manque de bol pour moi, je viens d'envoyer un dossier à l'OFII pour demander un regroupement familial pour que mon épouse canadienne puisse me joindre. Le dossier a été envoyé la semaine même de la récéption de l'AR de licenciement.

Bien entendu, l'une des condistions de l'octeoi de ce "statut" est la stabilité de mon travail et de mes ressources ( suite à une enquête de la mairie et al préfécture) , donc avez ce qui vient de se passer, je risque d'avoir des soucis pour qu'on accéde favorablement à ma demande.

Ils viennent vérifier si tu es toujours en poste une fois que tu as envoyé le dossier ? Y a d'autres étapes à ta demande de regroupement ?

[KingSaladin]

En principe oui, ils sont tenus de vérifier , question de s"assurer de la stabilité professionnelle. Donc , ce licenciement risque de me nuir gravement.

De toute façon je vous apporte les nouvelles puisque j'ai reçu la fameuse lettre et aucune mention de "refus de mission" mais par contre d'absnces à des rdv qui m'ont été donnés soit disant par email et une proposition de mission par un ingénieur d'affaire restée sans réponse de ma part.

La lattre détaille donc 3 / 4 jours , durant lesquels selon l'employeur, je ne me suis pas rendu à des convocations par email par des personnes qui soubaitaient me voir soit pour me proposer des missions , soit pour un suivi hebdomadaire des ressources en intercontrat.Il en resulte que , selon lui je suis en absence non justifiée depuis preatiquement mi-février!

L'employeur m'a déja envoyé aussi , par AR, mon STC et les documents classqiues: certificat de travail, lettre pole emploi et un malheuereux cheque de 900euros , selon lui ce qu'il em doit pour le mois de mars ( vu que selon lui toujours je suis en absence non justifiée depuis plusieurs jours)

Donc , je compte contester le licenciement en répondant à chacun des points mentionné dans leur lettre, et aussi contester le STC ( que je trouve cocasse).

L eplus drole c'est qu'en prenant la fiche de paie de février et celel de mars (qu'ils m'ont envoyé) , on remarque un gap de 3.5 jours de congé consommés , qui correspondent aux jours que j'ai pris et durant lesquels ils m'ont demandé d'être présents, mon seul soucis est comment prouver que ces jours pris correspondent aux jours dont ils parlent?. En plus, est ce possible de m'accepter mes demandes de congés ( validées par les superieurs generalement) alors que ej suis en absence non justifiée??

Je compte saisir l'inspection de travail , et si j'ai bien compris ca doit etre celle ou se trouve l'employeur , dans mon cas c'est boulogne 92.

Qu'en pensez vous de toit ça? avez vous d'autres conseils?

[agilitech06]

La lettre fait elle référence a une convocation a un entretien préalable a licenciement non honoré ?