Propriété de son code source.
Bonjour,
J'ai une question sur les droits de l'informaticien.
Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.
Je souhaite savoir si l'informaticien peut prétendre à quelque chose, s'il peut empêcher l'utilisation de son code en externe car à la base ce n'était pas prévu. Ou tout simplement l'entreprise A fait ce qu'elle veut.
Pour empêcher cela peut-on protéger d'une manière ou d'une autre son code?
Merci d'avance pour vos réponses. Je ne connais rien sur le droit en informatique.
Je ne sais pas si c'est le bon forum pour poster ce sujet.
Re: Propriété de son code source.
Citation:
Envoyé par chocobn49
Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.
Le fait que l'autre boite fasse la meme chose ou non n'intervient pas à ce niveau. En effet, il s'agit dans ce cas de clause de non-concurrence, chose qui est précisée dans le contrat de travail. Elle dure généralement deux ou trois ans, mais je ne crois pas qu'il y ait de durée min/max définie légalement.
Lorsque tu développes un logicile pour une boite, il est défini qui est propriétaire du logiciel, le plus souvent dans le contrat du travailleur. Dans la boite ou je suis par exemple, les programmeurs abandonnent tous les droits sur ton code à la société - c'est souvent le cas, mais de toute manière, c'est ce qui est écrit dans le contrat qui prévaut.
Si rien n'est écrit dans le contrat, alors ca dépend. Mais si tu as signé le "solde de tout compte", alors tu ne peux plus réclamer d'argent à ton entreprise pour un produit que tu as développé - a moins bien sur qu'il n'y ait -par exemple- une clause écrite précisant que tu vas toucher uen part des bénéfices sur la vente du logiciel.
Toutefois, il est possible que le fait que le logiciel soit commercialisé après ton départ remette en cause certaines choses... A voir avec un juriste qualifié sur le sujet.
Bon courage en tout cas
Re: Propriété de son code source.
Citation:
Envoyé par gangsoleil
Citation:
Envoyé par chocobn49
Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.
Le fait que l'autre boite fasse la meme chose ou non n'intervient pas à ce niveau. En effet, il s'agit dans ce cas de clause de non-concurrence, chose qui est précisée dans le contrat de travail. Elle dure généralement deux ou trois ans, mais je ne crois pas qu'il y ait de durée min/max définie légalement.
Exactement, néanmoins il est question d'une "limitation dans l'espace-temps" de la clause, et une renegociation de la clause est possible...
Citation:
Envoyé par gangsoleil
Si rien n'est écrit dans le contrat, alors ca dépend.
Non, ca ne dépend pas :mouarf:
Le droit d'auteur spécial, qui gère le code source du logiciel, précise bien qu'en cas de contrat de travail, il y a cession automatique des codes sources à l'employeur... (ben vi, le droit d'auteur spécial a été crée pour ca... 8) )
Par contre, les elements graphiques doivent etre cedés explicitement dans le contrat de travail ou via une cession de droits avant le départ...
