Aidez moi svp je suis perdu : Convention Syntec,renouvellement de période d'essai et fin de contrat

Bonsoir à toutes et à tous,
Je suis un jeune développeur et je suis vraiment perdu au niveau de la convention Syntec.

Je suis actuellement en période d’essai de 4 mois (CDI) dans une SSII où j’ai effectué un stage de 4 mois. Ma période d’essai finie le 31 Janvier 2014 ainsi que ma mission chez le client. Je vais donc faire en tout 8 mois chez le même client. Il y a quelques jours mon patron m’a informé qu’il n’avait pas encore de mission pour moi pour le mois de Février. Il m’a proposé de poser des congés pour les deux premières semaines de Février pour ne pas être en inter-contrat chose que j’ai acceptée pour ne pas le contrarier. Il m’a donné rendez-vous à la semaine prochaine (une semaine avant la fin de la période d’essai) pour discuter de la suite.

J’aimerais savoir :

1 – Ai-je bien fait d’accepter de poser les congés ?

2 – Peut-t-il toujours changer d’avis la dernière semaine et rompre ma période d’essai avant le 31 Janvier ? Si oui, j’aurai droit à des indemnités ?

3 – Étant donné qu’il n’a pas encore de mission pour moi pour le mois de Février, je soupçonne qu’il veuille me proposer le renouvellement de la période d’essai. N’est-ce pas une manœuvre pour se débarrasser de moi après plus facilement une fois la mission terminée le 31 Janvier 2014 ? Dois-je accepter le renouvèlement de la période d’essai ? Si je ne l’accepte pas mon contrat prendra-t-il fin au terme de la période d’essai?


Je vous remercie d’avance !

Citation:

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Ma période d’essai finie le 31 Janvier 2014.
Il m’a proposé de poser des congés pour les deux premières semaines de Février pour ne pas être en inter-contrat chose que j’ai acceptée pour ne pas le contrarier.

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Attention, si tu as pris des congés à Noel ou si tu as été malade, la fin de la période d'essai sera repoussée de la durée des congés (2 semaines).

Citation:

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L'absence du salarié suspend la période d'essai. C'est le cas notamment lors d'un congé maladie, d'un accident du travail, de congés payés. Autrement dit, la période d'essai est prolongée d'une durée équivalente à l'absence.

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Citation:

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Peut-t-il toujours changer d’avis la dernière semaine et rompre ma période d’essai avant le 31 Janvier ? Si oui, j’aurai droit à des indemnités ?
Ai-je bien fait d’accepter de poser les congés ?

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Le contrat de travail pouvant être rompu jusqu'au dernier jour de la période d'essai sans indemnité, accepter les congés me semble être la bonne décision.

Citation:

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Je soupçonne qu’il veuille me proposer le renouvellement de la période d’essai. N’est-ce pas une manœuvre pour se débarrasser de moi après plus facilement une fois la mission terminée le 31 Janvier 2014 ? Dois-je accepter le renouvèlement de la période d’essai ? Si je ne l’accepte pas mon contrat prendra-t-il fin au terme de la période d’essai?

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Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que si cette possibilité est mentionnée dans le contrat de travail. Dans ce cas, le salarié ne peut pas refuser.

Citation:

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Je suis actuellement en période d’essai de 4 mois (CDI) dans une SSII où j’ai effectué un stage de 4 mois

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Il faut savoir qu'en cas d'embauche d'un stagiaire dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai. Donc, dans ton cas, le renouvellement même spécifié dans le contrat pourrait être inapplicable.

En pratique, tu peux toujours accepter un renouvellement et ensuite faire valoir tes droits (renouvellement invalide) en cas de besoin.

Citation:

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Envoyé par Graffito

Il faut savoir qu'en cas d'embauche d'un stagiaire dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.

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J'ai donc fait 1an de période d'essai ? :aie:
Il me semblait pourtant que ce n'était pas légal une période d'essai aussi longue.
As-tu des sources ?

Code du travail, article L1221-24 :

Citation:

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En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

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Donc non seulement la période d'essai, mais aussi l'ancienneté.

Bonsoir à tous,

Je vous remercie pour votre disponibilité.

Citation:

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Envoyé par Graffito

Attention, si tu as pris des congés à Noel ou si tu as été malade, la fin de la période d'essai sera repoussée de la durée des congés (2 semaines).

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Je n'ai pas pris de vacances à Noël mais j'ai pris 2 jours de RTT(les jours ont été proposés par le client et acceptés par mon patron comme des RTT) car j'ai fait plus 35h par semaine.

Citation:

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Envoyé par Graffito

Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que si cette possibilité est mentionnée dans le contrat de travail. Dans ce cas, le salarié ne peut pas refuser.

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C'est vrai que la possibilité de renouvellement est mentionnée sur le contrat. Mais ma crainte c'est qu'il attend que j'accepte le renouvellement et qu'ensuite il se débarrasse de moi.

Citation:

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Envoyé par Graffito

Il faut savoir qu'en cas d'embauche d'un stagiaire dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai. Donc, dans ton cas, le renouvellement même spécifié dans le contrat pourrait être inapplicable.

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Dans ce cas,si je comprends bien,comme la durée du stage est déduite de la période d'essai,cela ne signifie pas que mon CDI est validé depuis 2 semaines, au moins en théorie?

Citation:

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Envoyé par Hizin

Code du travail, article L1221-24 :

Donc non seulement la période d'essai, mais aussi l'ancienneté.

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Je n'étais pas au courant de la déduction de la durée du stage dans la période d'essai mais j'ai voulu négocier avec lui car je la trouvais longue. Et il m' a répondu que ça a été pareil pour tous les autres salariés.Je n'ai pas pu confirmer ses dires car je n'ai pas encore eu l'occasion de rencontrer les autres salariés.

Citation:

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Envoyé par Hizin

Code du travail, article L1221-24 :



Donc non seulement la période d'essai, mais aussi l'ancienneté.

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Ah oui... Ils ont été réglo pour l'ancienneté, mais par contre pour la période d'essai j'ai plutôt l'impression qu'aucune entreprise ne respecte quoi que ce soit.
On peut lire :

Citation:

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Envoyé par http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1643.xhtml#N10092

Contrat à durée indéterminée (CDI)

La durée maximale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

2 mois pour les ouvriers et employés,

3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

4 mois pour les cadres.

La période d'essai peut être plus courte si la lettre d'engagement, le contrat de travail ou un accord collectif le prévoit.

À savoir : en cas d'embauche d'un stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.

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Or j'ai toujours entendu parler de 6mois de période d'essai pour un cadre...

Citation:

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Envoyé par transgohan

Or j'ai toujours entendu parler de 6mois de période d'essai pour un cadre...

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Il fut un temps (pas si lointain), ou la periode d'essai pour les cadres etait de 3 mois, renouvelable une fois avec accord des deux parties.

Depuis la loi de modernisation du travail (dite Aubry 2), la periode d'essai pour les cadres est de 4 mois, renouvelable une fois avec accord des deux parties.

Bien sur, la convention collective ou le contrat de travail peut etre plus favorable, c'est a dire comporter des durees moins longues.

Citation:

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Envoyé par Sabola

C'est vrai que la possibilité de renouvellement est mentionnée sur le contrat. Mais ma crainte c'est qu'il attend que j'accepte le renouvellement et qu'ensuite il se débarrasse de moi.

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Que ce soit pour mettre fin à ta période d'essai ou la renouveler, il doit le faire avant le 31 janvier.
Donc s'il veut vraiment se séparer de toi, il te virera avant le 31 et ne s'embêtera pas à renouveler ta période d'essai.

Peut-être qu'il va renouveler, te faire partir en congés 2 semaines début février et mettre fin à ta période d'essai s'il ne trouve pas de mission pendant tes congés. Mais c'est risqué pour lui et peut-être assimilé à une rupture abusive de période d'essai. La période d'essai a pour but d'évaluer les compétences du salarié. S'il la renouvelle, ça veut dire qu'il n'a pas encore évalué tes capacités.
Or, si tu pars en congés dès le début du renouvellement, il n'a aucun élément nouveau par rapport à avant pour évaluer tes compétences.

Après bon courage si tu dois défendre ça, c'est pas facile. Idem, vu que ta période d'essai peut-être au maximum de 4 mois renouvelée 3 mois, et qu'on doit tenir compte du stage, elle se serait terminée fin novembre.
Mais aucune entreprise ne respecte ça.

D'ailleurs c'est même pire que ça : la période d'essai est de 4 mois, ton stage aussi. Ca veut dire que dès le début de ton contrat, la période d'essai est terminée et ton patron doit dire qu'il la renouvelle sinon c'est mort pour lui ?

Gastiflex, je pense que tu as sauté une partie :

Citation:

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[...]la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

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Donc un stage de 4 mois suivi d'une embauche avec 4 mois de période d'essai réduit la période d'essai de 2 mois.
Il n'y a pas de changements dès 2 mois de stage pour une période d'essai de 4 mois.

Par ailleurs, le renouvellement n'étant pas automatique au regard de la loi, il n'est pas possible de le prendre en compte à ce moment.

S'il met fin à ta période d'essai juste avant la fin de celle-ci, tu as un préavis de 1 mois.
De ce que je trouve, si le préavis dépasse le reste de la période d'essai, ton dernier jour est la fin de ta période d'essai mais ton employeur est tenu de te payer les jours restant jusqu'à la fin du préavis.

Désolé pour la partie sautée.

http://vosdroits.service-public.fr/p...3.xhtml#N10152

Citation:

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Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant généralement au salaire qui aurait dû être versé jusqu'à la fin du préavis non effectué.

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http://www.miroirsocial.com/actualit...eriode-d-essai

Merci :)

Bonjour tous,

Je vous remercie beaucoup pour réponses. Je commence comprendre les choses mieux.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Que ce soit pour mettre fin à ta période d'essai ou la renouveler, il doit le faire avant le 31 janvier.
Donc s'il veut vraiment se séparer de toi, il te virera avant le 31 et ne s'embêtera pas à renouveler ta période d'essai.

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Pour me virer avant le 31/01/2014,il y a un délais de prévenance ou un préavis à respecter? Dans le cas où il ne le respecte pas j'aurai droit à des "indemnités"?

Et le fait qu'il m'a "poussé" à refuser une autre proposition de stage de pré-embauche en me faisant une proposition écrite d'embauche peut être utilisé contre lui ou pas?

Citation:

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Envoyé par Sabola

Pour me virer avant le 31/01/2014,il y a un délais de prévenance ou un préavis à respecter? Dans le cas où il ne le respecte pas j'aurai droit à des "indemnités"?

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Il doit te prévenir 1 mois à l'avance. S'il ne le fait pas, il te doit des indemnités pour que tu aies 1 mois de salaire à partir de l'annonce de la rupture.
Genre s'il rompt 15 jours avant la fin, tu fais tes 15 jours et il te paie en plus 15 jours quand tu pars.

Citation:

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Envoyé par Sabola

Et le fait qu'il m'a "poussé" à refuser une autre proposition de stage de pré-embauche en me faisant une proposition écrite d'embauche peut être utilisé contre lui ou pas?

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Non, il t'a fait une promesse d'embauche, il a tenu sa promesse et t'a embauché. Rien ne l'obligeait à te garder au-delà de la période d'essai. A la rigueur s'il t'avait viré le premier jour de la période d'essai, te faisant louper l'autre offre, tu aurais pu dénoncer une rupture abusive, mais là il est réglo (d'autant que pour l'instant il n'a rien fait, on ne par que d'inquiétudes).

Si tu es inquiets, commence à regarder les offres ailleurs. Il est de toute façon conseillé de faire un peu de veille pendant une période d'essai au cas où.

Bonsoir à tous,


Merci pour vos réponses.
Pour l'instant ma période d'essai est toujours d'actualité.je fini ma mission comme prévu le 31/01/2014. Mais je sens que mon patron est vraiment embêté. Je pense qu'il sait qu'à ce stade il ne peut pas me virer n’importe comment. Maintenant il veut changer mon contrat de travail.Il veut passer 35h à 39h et remplacer les RTT par les Repos Compensatoires.Il va venir où je suis en mission pour me faire signer un avenant sans que je puisse avoir le temps pour y réfléchir. Est ce normal?

Demande lui une copie numérique de ce contrat pour pouvoir le lire à tête reposée.

Sachant que tu n'es pas obligé de signer un avenant au contrat !!

Citation:

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Envoyé par Sabola

Il va venir où je suis en mission pour me faire signer un avenant sans que je puisse avoir le temps pour y réfléchir. Est ce normal?

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Tu n'es absolument pas oblige de signer un avenant, quel qu'il soit, et surtout pas dans la precipitation. Prends le temps de lire le document avec lui, pose-lui des questions si tu ne comprends pas, et demande-lui un delai de reflexion de quelques jours.

Citation:

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Envoyé par Sabola

Pour l'instant ma période d'essai est toujours d'actualité.je fini ma mission comme prévu le 31/01/2014. Mais je sens que mon patron est vraiment embêté. Je pense qu'il sait qu'à ce stade il ne peut pas me virer n’importe comment. Maintenant il veut changer mon contrat de travail.Il veut passer 35h à 39h et remplacer les RTT par les Repos Compensatoires.Il va venir où je suis en mission pour me faire signer un avenant sans que je puisse avoir le temps pour y réfléchir. Est ce normal?

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Je comprends vraiment pas ton patron. Il peut te virer jusqu'au 31/01, ça lui coûterait juste un mois de salaire.
Ensuite c'est débile de te passer de 35h à 39h si tu es censé te retrouver en intercontrat dans pas longtemps. Ça va lui coûter plus cher pour rien.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Je comprends vraiment pas ton patron. Il peut te virer jusqu'au 31/01, ça lui coûterait juste un mois de salaire.
Ensuite c'est débile de te passer de 35h à 39h si tu es censé te retrouver en intercontrat dans pas longtemps. Ça va lui coûter plus cher pour rien.

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Bonjour à toutes et à tous,

Moi non plus je ne le comprends pas.

J'ai eu accès à l'avenant qu'il voulait que je signe mais je ne comprends pas trop la différence entre le contrat signé et l'avenant. Il veut changer deux points:

La partie concernant la rémunération et passer de RTT à Repos Compensatoire (RC).

Pour la rémunération, le contrat stipulait ceci :

Citation:

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1. REMUNERATION

Son salaire brut forfaitaire est fixé à 2 850 € mensuels
Cette rémunération inclus également la prime de vacances telle que prévue par l'article 31 de la convention collective.

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Et l'avenant

Citation:

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1. REMUNERATION

M. X bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 2 850 €, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures,prime et vacances inclus.

Cette rémunération est forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires comprise dans la durée du travail fixée au présent contrat.

Seules les heures effectuées en sus de la durée de travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération selon le régime des heures supplémentaires.

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Ensuite il a mis un système de prime en fonction de nombre des jours de mission que j'aurai effectué....

Pourriez vous m'expliquer les différences entre le contrat et l'avenant? Je crains qu'il est en train de jouer avec les mots et qu'il y ait quelque chose que m’échappe.

Quels seront les conséquences au niveau de mon salaire?
Moi je ne vois que l'on passe de 35h à 39h,ce que je fais en réalité.

Je vous remercie par avance

Avant :
Tu es paye 2 850 € brut par mois, ce qui inclus la prime de vacances Syntec.

Apres :
Tu es paye 2 850 € brut par mois, ce qui inclus la prime de vacances Syntec, le paiement des RTT lies au fait que tu travailles 39h et non pas 35, et vu que le max sans payer d'heures sup est de 38h30, ta remuneration inclue les 0h30 d'heures sup par semaine.

En gros, il se rend compte que dans le premier cas, s'il te demande de travailler plus de 35h par semaine, il risque fort de devoir te donner des RTT ou te payer en plus.