Rupture conventionnelle, préavis et prise en charge Assedics

Bonjour tout le monde,

Je travaille actuellement dans une SSII, avec un CDI, et le PDG m'a parlé de la rupture conventionnelle pour y réfléchir (sans m'avoir fait de proposition chiffrée).

Je comprends que ma boite veut se séparer de moi et je ne suis pas contre si on me fait un chèque conséquent en contrepartie. Après avoir exploré le net, je me pose une question : les Assedics ne vous prennent en charge qu'après la fin du contrat de travail, sachant que le préavis s'il n'est pas effectué lors du départ de l'enteprise par un accord commun, reste quand même pris en compte par les assedics pour ne pas vous payer --> trois mois à attendre pour que les délais de carence s'appliquent...

Ma question est : dans le cas d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis autre que 15j + 15j pour signer et faire homologuer la rupture. Donc si je pars le vendredi et m'inscrit à Pole Emploi le samedi ou lundi matin, est-ce que les Assedics feront courir le délai de carence à partir de mon jour d'inscription ou bien il y aura ces fameux trois mois de préavis que je devrais payer de ma poche?

Par avence merci pour vos réponses.

Pour les assedics je ne suis pas vraiment sure mais pour moi ton délai de carence sera en fonction des indemnités versées par ton entreprise.

Mais par contre concernant la rupture conventionnelle les 15j + 15j dont tu parles est le préavis minimum, tu peux très bien t'arranger avec ton entreprise pour avoir une date postérieure à celle-ci.

Lorsque tu t'inscriras à Pôle Emploi, tu devras déclarer ton solde de tout compte, avec dedans les indemnités de rupture conventionnelle. Donc si tu négocies 1 mois de salaire d'indemnité avec ton employeur, ça augmentera le délai de carence d'à peu près autant. Sil te restait 10 jours de congés payés, ça décale aussi.
Par contre le délai de carence est plafonné, 90 jours environ il me semble.

Je vous remercie pour vos réponses mais, désolé de le dire :calim2:, ma question portait surtout sur le préavis effectué ou non et le délai de prise en charge de mon dossier AVANT qu'on ne calcule le délai de carence.

Il s'agit bien de deux choses différentes :
- pour le délai de carence il n'y a pas de négociation possible, c'est encadré par la loi et je ne m'inquiète pas
- pour le préavis de trois mois, doit-il être effectué/payé ou non pour une rupture conventionnelle? C'est ce point là qui n'est pas très clair et qui me fait peur. En clair j'ai peur de rester trois mois avec rien avant que les ASSEDICS ne commencent à faire courir les délais de carence.

A partir du moment où il y a une rupture conventionnelle le préavis est celui que tu défini avec ton entreprise, soit un mois minimum.

Le délai de carence s'applique à partir du moment où tu n'es plus sous contrat.

En fait on ne parle même pas de préavis dans le cas d'un rupture conventionnelle. Le préavis de trois mois ne concerne que les rupture unilatérales du contrat de travail.

Il y a un délai de rétractation de 15 jours pour les deux parties, et un délai d'homologation de la rupture par la direction du travail de 15 jours. Donc tu ne peux être libérée de tes obligations envers ton entreprise (par exemple travailler ailleurs) avant au moins un mois.
Ensuite la date de départ se négocie. Donc la date la plus proche que vous pouvez inscrire sur le formulaire de rupture avec ton employeur, c'est un mois à partir de la date où vous le signez.
A noter que tu peux aussi négocier une dispense d'activité (ne pas travailler et être quand même payé) pendant ce mois-là. Ca peut être intéressant si le climat est un peu tendu avec ton employeur. Dans tous les cas tu fais toujours partie de l'entreprise et ne peux pas travailler ailleurs.

Si ta rupture est validée par l'inspection du travail, la date à laquelle tu seras totalement libre est celle négociée et qui figure sur le formulaire de rupture. Tu peux t'inscrire au Pôle Emploi à partir de cette date, et le délai de carence commence partir de ton inscription.

Un grand merci Gastiflex, tu confirmes bien ce que je pensais :ccool: